CONTROLE IDENTIFICATION BOVINE

Tous les ans, l’ASP procède à des contrôles sur les exploitations, au niveau de l’identification bovine pour vérifier l’application de la réglementation européenne. Ce type de contrôle est annoncé par courrier au minimum 48h avant la visite sur le terrain de l’agent de l’ASP. Ce délai est fort utile pour rassembler toutes les pièces nécessaires au contrôle. En effet, en plus des passeports des animaux, vous devrez présenter les factures de vente ou achat des bovins, les tickets de pesées des bovins abattus, les notifications de mouvements des animaux (si celles-ci ne sont pas réalisées par internet) et les reçus d’équarissage. Et ce, pour les 12 mois qui précèdent le contrôle.

Une fois le contrôleur sur place, la visite est scindée en deux ; une partie terrain et une partie administrative.

Pour le volet terrain, le contrôleur vérifie animal par animal la présence des deux boucles d’identification et la localisation du bovin sur le Registre Parcellaire Graphique de l’exploitation.

Au niveau de la partie administrative, la présence des passeports pour tous les animaux est vérifiée, ainsi que le stock de boucles pour les naissances et le registre d’élevage. Ensuite, en fonction du nombre de mouvements effectués ces 12 derniers mois, le contrôleur vérifie la cohérence des notifications (achat, vente, décès) de l’exploitation avec les éléments déclarés par les fournisseurs ou clients. Le délai de sept jours entre l’événement et la déclaration doit obligatoirement être respecté pour éviter 1% de pénalité sur toutes les aides.

En résumé, tout document concernant les mouvements des animaux doit être conservé et archivé, les notifications doivent être faites dans les 7 jours suivant l’événement (pour les naissances le délai est de 27 jours)et les animaux doivent avoir leurs deux boucles d’identification. Ainsi pour au moins une boucle manquante ou illisible, la pénalité de 1% sur toutes les aides PAC est générée à partir du moment ou 3 animaux et 10% du cheptel sont concernés.