Comité Vigilance Sécheresse

Le préfet de Vendée vient de prendre le 1er arrêté portant limitation ou interdiction de prélèvements d'eau qui a pris effet le vendredi 29 avril à 12 H 00.  Ainsi des restrictions sont appliquées avec interdiction de prélèvement tous les jours de 8 à 20 H dans les cours d'eau à l'exception de la Sèvre nantaise et du Marais Breton pour le secteur réalimenté. Enfin,  interdiction de prélèvement pour l'irrigation des cultures durant le week-end du samedi 8 H au lundi 8 H pour les nappes constituant les eaux souterraines du Sud-Vendée. Le comité de vigilance sera à nouveau convoqué le vendredi 13 mai à 15 H pour faire le point.

CONDITIONNALITE PAC

Mercredi dernier, une réunion DDTM a permis d’éclaircir différents points sur les particularités topographiques. Tout d’abord, l’arrêté “usages locaux” est supprimé et l’arrêté BCAE sera légèrement modifié pour inclure quelques particularités vendéennes. Ces modifications sont plus avantageuses pour les agriculteurs d’après l’ASP. Ainsi, pour les haies la largeur admise passe de 4 à 10 mètres, à condition qu'elle soient entretenues. Pour les mares et bosquets, il est possible de les prendre en compte dans la limite de 5% de la surface de l’îlot.. Pour les cours d’eau et les fossés, il en est de même à condition que ceux-ci ne dépassent pas 5 mètres de large. Tous ces éléments topographiques doivent être inclus dans l’îlot et être déclarés suivant la culture attenante. Il n’est pas nécessaire de modifier votre dossier PAC pour autant, car l’intérêt de ces nouveautés est de permettre aux exploitations en manque de surface pour activer des DPU de récupérer quelques ares ou hectares suivant les situations. Dans tous les cas les contrôleurs de l’ASP utilisent ces nouvelles normes depuis l’année dernière.

PUBLICATION AIDES PAC

La commission européenne et les Etats membres viennent d’approuver la publication des bénéficiaires de la PAC limité aux seules personnes morales. La publication annuelle des bénéficiaire interviendra le 30 avril. Cette mesure fait suite au jugement de la cours de justice européenne de novembre dernier qui a reconnu illégale la parution des noms des personnes physiques.

VEAUX DE BOUCHERIE

Pour régulariser les DPU des éleveurs de veaux de boucherie qui n’ont pas été dotés en raison d’un changement de forme juridique intervenu après le 01/01/2010 et pour compenser les effets de la clause de gain exceptionnel sur la filière en 2010, le ministère de l’agriculture, va rendre disponible d’ici la fin du mois un formulaire qu’il faudra joindre au dossier PAC 2011. Pour plus de renseignement contacter la DDTM.

Sécheresse 2010

La DDTM vient d'envoyer les courriers au 1650 exploitants pouvant prétendre à une indemnité. Les courriers devraient arrivés vendredi ou samedi dans les exploitations tout comme le paiment de l'acompte de 68%.

REUNION APLI

Ce mardi 12 avril, une cinquantaine de producteurs de lait sont venus écouté Paul de Montvalon, Président de l'Office du lait aux Herbiers. Celui-ci est revenu sur la nécessité de créer une organisation laitière européenne et de ne surtout pas signer les contrats envoyés par les laiteries privées. Il a expliqué longuement les dérives de la contractualisation en Suisse et condamné les excès de concentration de production laitière au Danemark (1 200 000 L/UTH). Dans les deux cas les producteurs ne gagnent pas leur vie. Paul de Montvalon a ensuite expliqué le but de l'Office du lait et le système laitier voulu par l'EMB, l'OPL et l'APLI. Tout au long de cette réunion la salle a pu réagir et poser des questions.

SECHERESSE 2010

Au final, la DDTM a reçu 2403 dossiers et elle vient d’envoyer le vendredi 1er avril, 788 courriers de non éligibilité. Les exploitants concernés peuvent contacter la DDTM pour obtenir plus de précision et contester si nécessaire.
L’enveloppe déléguée n’étant que de 5 020 919 € la DDFIP va procéder au paiement d’un acompte de 69% deuxième quinzaine d’avril. Parallèlement, un courrier sera envoyé aux bénéficiaires. La DDTM va demander un complément au Ministère lors du comité national du 15 juin.

MAE

Sur les 1250 dossiers MAE de la campagne 2010, 842 sont traités et envoyés pour une mise en paiement, soit environ 67 %.

Au niveau de la PHAE, 72 dossiers soit 90% sont mis en paiement, ainsi que les 174 dossiers de MAE rotationnelle et 596 MAE territorialisées sans modification. Pour tous ces dossiers un paiement va être effectué sur la base de 75% du montant contractualisé.

Pour les dossiers restants, le logiciel devrait être disponible fin avril et le paiement intervenir début juin.

TELEDECLARATION APICULTURE

Le ministère de l'agriculture propose un nouveau service de déclaration en ligne : TeleRuchers. Il permet à chaque apiculteur d'effectuer en ligne sa déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruchers.

ARRETE CADRE EAU 2011

Le lundi 28 mars 2011, le Préfet à signé l’arrêté cadre eau 2011. Le projet de l’arrêté cadre a été présenté lors du comité de suivi du 18 mars. Plusieurs nouveautés apparaissent comme la réglementation des prélèvements en automne (15 septembre au 31 octobre) pour les nappes des bassins versants de la Vendée et du Lay, la création d’une courbe de vigilance pour le printemps( 1er avril au 1er juin) pour les nappes du Lay, de la Vendée et des Autizes ou encore de nouvelles restrictions sur les prélèvements dans le milieu pour les nappes du Sud Vendée. Le remplissage des mares de chasse est aussi règlementé dans cet arrêté et de nouvelles stations de mesure vont être créées. Le Préfet a déjà appelé les vendéens à faire preuve de civisme concernant l’usage de l’eau pour que la saison estivale ne soit pas trop difficile. Tourisme ou agriculture, le choix est fait depuis longtemps en Vendée !!!

AIDES AUX INVESTISSEMENTS EN AVICULTURE

Le contrat de projet Etat-Région (CPER 2007-2013) est relancé et permet aux éleveurs de poulets, poules pondeuses, palmipèdes gavage et PAG, futurs reproducteurs et éleveurs de volailles de chair de bénéficier d’un taux de subvention de 40 % du coût HT de l’investissement éligible. L’investissement doit être compris entre 2 000 € et 30 000 € avec un plafond de subvention de 6 000 € par élevage. Les aides concernent la rénovation de bâtiments de plus de 5 ans. Les dossiers doivent être adressés à partir du 8 avril 2011 en deux exemplaires à la délégation régionale de France AgriMer à ANGERS et les travaux ne doivent pas commencés avant la réception de l’accord de subvention. Pour plus de renseignements prenez contact avec votre technicien.

AIDE ACQUISITION PARTS SOCIALES CUMA POUR LES JA

La région des Pays de Loire prend en charge 50% des coûts d’achat des parts sociales de CUMA plafonné à 1 500 € pour les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2008. En contre partie, le jeune agriculteur doit signer la charte Jeune CUMA, suivre une formation sur les charges de mécanisation ( formation gratuite avant l’été), et conserver durant 5 ans les parts sociales. Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire et la date limite de dépôt est fixée au 30 juin 2011. Pour tout renseignement, contacté l’Union des CUMA au 02 51 36 90 30.

OFFICE DU LAIT ET CONTRACTUALISATION

L'APLI de Vendée, avec le soutien de l'OPL et de l'EMB, organise une Réunion d'Information animée par Paul De Montvalon, Président de l'Office de Lait.
Paul de Montvalon reviendra en détail sur :

- L'Office du Lait ;

- La Contractualisation ;

- Questions diverses des uns et des autres.

Mardi 12 Avril 2011

A 20h30

Salle de la métairie

(rue en face de la Piscine et de la Caserne des Pompiers)

85500 LES HERBIERS

Réunion d’information ouverte à tous syndiqué ou non.

Invitez vos voisins et amis, faites du covoiturage