AG CR85

ELECTIONS MSA

LES ÉLECTIONS MSA, COMMENT ÇA MARCHE ?

Les adhérents de la MSA sont appelés à voter du 20 au 31 janvier pour élire leurs délégués. Le matériel de votre leur a été envoyé par courrier. Deux modes de vote sont proposés.

Le vote en ligne, c’est simple, sécurisé et rapide !

Vous avez reçu un courrier de la MSA avec votre identifiant et votre code confidentiel. Vous en avez besoin pour voter en ligne.

• Rendez-vous sur « jevoteenligne.fr/msa2020 »  avec une version récente de navigateur internet. Ce site est sécurisé. Tout est garanti pour que le vote soit anonyme et confidentiel.

• Inscrivez l’identifiant de vote reçu par courrier ou, encore plus simple, scannez le flash code positionné sur le courrier.

• Si vous êtes exploitant ou employeur de main d’œuvre agricole (collège 1 ou 3), choisissez vos représentants parmi les candidatures individuelles et/ou regroupées en cochant les cases correspondantes dans la limite du nombre de représentants à élire.

• Si vous êtes salarié agricole (collège 2), choisissez une liste de candidats parmi celles proposées par les organisations syndicales en cochant la case correspondante.

• La page suivante récapitule votre vote. Si besoin, vous pouvez encore revenir en arrière.

• Inscrivez votre code confidentiel inscrit sur votre courrier, puis cliquez sur « voter ».

• Vous pouvez télécharger un récépissé de votre vote. 

Le vote par correspondance

• Si vous êtes exploitant ou employeur de main d’œuvre agricole (collège 1 ou 3), choisissez vos représentants parmi les candidatures individuelles et/ou regroupées en cochant les cases correspondantes dans la limite du nombre de représentants à élire.

• Si vous êtes salarié agricole (collège 2), choisissez une liste de candidats parmi celles proposées par les organisations syndicales en cochant la case correspondante.

• Insérez le bulletin de vote complété dans l’enveloppe électorale de couleur (par exemple : rose pour le 1er collège).

• Placer l’enveloppe électorale de couleur dans l’enveloppe de retour T.
• Détachez la carte d’émargement et glissez-la dans l’enveloppe T.
• Postez l’enveloppe T sans l’affranchir jusqu’au 31 janvier au plus tard.

Le dépouillement et l’annonce des résultats auront lieu le 6 février 2020.

CERTIPHYTO

Le certificat pour la manipulation, l’utilisation, la vente ou le conseil des produits phytopharmaceutiques, à titre professionnel, dit "Certiphyto", atteste que son détenteur est en mesure d’utiliser ces produits dans le respect de l’environnement et de la préservation de sa santé et de celle des consommateurs.

Les exploitants agricoles et leurs salariés se sont vus délivrer le certificat à partir de 2009, pour une durée de 10 ans, qui arrive à échéance à partir de fin 2019.

Compte-tenu du volume de certificats délivrés pour ces deux catégories d’utilisateurs, et des modalités et délais de renouvellement, la DRAAF, autorité validant le renouvellement, et la chambre régionale d’agriculture, au regard de sa mission d’information sur le dispositif, anticipent la campagne de renouvellement.

La DRAAF et la chambre régionale d’agriculture ont édité un guide du renouvellement, celui-ci se déroulant en deux étapes :

• une formation pour la mise à jour des connaissances
• la formalisation de la demande proprement dite.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le dépliant ICI.

DIRECTIVE NITRATES

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ouverture de la seconde campagne de télédéclaration des pratiques de fertilisation

La région Pays de la Loire est entièrement classée en zone vulnérable pour la pollution des eaux par les nitrates. Le 6ème programme d’actions régional approuvé le 16 juillet 2018 encadre les pratiques de fertilisation en agriculture pour limiter les risques de fuite vers le milieu.
Afin d’assurer le suivi des mesures mises en oeuvre, une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2018 pour tous les exploitants ligériens. Les résultats de la première campagne de suivi ont été présentés aux partenaires régionaux le 7 novembre dernier et démontrent une bonne appropriation de cet outil par le monde agricole avec plus de 80 % de déclarants dès la première année.1

La seconde campagne de télédéclaration est ouverte du 15 janvier au 15 avril 2020 pour la déclaration des données relatives à la campagne culturale s’étalant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Les exploitants agricoles ayant leur siège en Pays de la Loire recevront dans les prochains jours le courrier de lancement de cette seconde campagne, ainsi que leurs identifiants de connexion.
Comme l’année dernière, deux modalités de déclaration sont possibles, au choix des agriculteurs :
- déclarer directement en ligne les données relatives à leur exploitation sur le site internet dédié (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/), en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2018-2019,
- s’ils font appel à un prestataire de service pour les appuyer dans le pilotage de leur fertilisation, ils peuvent mandater celui-ci afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour leur compte.

Dans les deux cas, les exploitants auront la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à leur exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Les informations reçues par les services de l’Etat dans le cadre de cette télédéclaration font l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants. Ces données seront collectées et traitées par le Service régional de l’information statistique et économique de la DRAAF des Pays de la Loire, qui les restituera sous forme agrégée et anonymisée à l’échelle des masses d’eau afin de garantir la confidentialité des données.

COUVERTURE HIVERNALE DES SOLS

La DDTM de Vendée précise les conditions de dérogations exceptionnelles individuelles suite aux conditions climatiques :

Les conditions météorologiques exceptionnelles subies par les agriculteurs vendéens au cours du dernier trimestre 2019 ont fortement perturbé leur calendrier de travail : impossibilité pour beaucoup de semer des cultures d'automne/hiver prévues au plan de fumure, risque pour certains de voir des fosses arriver en limite de capacité avant le début des périodes autorisés par le calendrier des périodes d'épandage du programme d'action nitrates. Dans ces deux cas, l'exploitant se trouve en infraction à une mesure imposée par le Code de l'Environnement (CE).
Cette situation étant subie, le principe d'accorder des dérogations exceptionnelles individuelles aux agriculteurs concernés a été retenu dans la région des Pays de la Loire. Seul le préfet du département peut déroger aux mesures d'interdiction d'épandre des fertilisants azotés à certaines périodes et d'obligation de couvrir la plupart des sols agricoles au cours des périodes pluvieuses, à condition de prendre préalablement l'avis du COmité Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST). 

1- Sols non couverts en période d'interculture longue (cas des parcelles gorgées d'eau qui n'ont pu être semées fin 2019)Le principe retenu est de ne pas imposer à chaque exploitant concerné l'envoi d'un dossier de demande individuelle à la DDTM. Il doit conserver chez lui les éléments justificatifs nécessaires, à présenter en cas de contrôle.
Pour cela, il doit impérativement remplir, dater et signer les 2 documents suivant :
- une lettre de demande de dérogation
- un tableau listant les parcelles concernées, qui décrit notamment les difficultés rencontrées (portance du sol, manque de temps durant les fenêtres météo au regard des surfaces à semer, matériel en CUMA à partager etc.)
Ces documents doivent impérativement être accompagnés de documents justificatifs :
- assolement prévisionnel du plan de fumure (campagne 2019/2020) montrant quelles cultures étaient envisagées sur les parcelles qui n'ont pu être semées
- au moins une photographie explicite des parcelles considérées impraticables
C'est bien l'ensemble de ces pièces qui constituent un dossier complet de demande de dérogation recevable.

Le cas particulier des exploitations contrôlées non conformes à la réglementation des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) par les services de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) en décembre 2019 est en cours de traitement à la DDTM. Après examen de chacune des 13 demande individuelles de dérogation, l'ASP sera informée des cas où l'anomalie peut être levée.

Enfin, les quelques cas de demandes spontanées d'agriculteurs (3 à ce jour en Vendée) ayant contacté directement la DDTM seront traités après la présentation au CODERST du 23 janvier. Si leur demande est jugée complète et recevable, un accord individuel de dérogation leur sera adressé.

2- Epandage d'effluents de type II (lisier) sur prairies de plus de 6 mois en période interdite (avant le 1er février 2020)Les demandes seront là aussi examinées au cas par cas. Pour cela, l'exploitant doit utiliser le courrier suivant, à remplir, dater, signer et à transmettre de préférence par messagerie électronique à la DDTM.
A noter : en signant sa demande, l'exploitant :
- certifie la conformité de ses ouvrages de stockage à la réglementation en vigueur avec les effectifs d'animaux présents le jour-même.
- informe la DDTM (dans le tableau) de la teneur en azote du lisier au moment de l'épandage, qui peut être mesurée à l'aide d'un moyen rapide d'analyse de l'azote ammoniacal à la ferme
Et il ne pourra épandre que sur des surfaces semées en prairie depuis plus de 6 mois

A l'issue de cette procédure, un accord individuel d'épandage lui sera adressé par la DDTM (par courriel).

AIDES ANIMALES 2020

Les demandes d’Aide aux bovins allaitants (ABA) et/ou aux bovins laitiers (ABL), ainsi que les aides ovine et caprine pour la campagne 2020 sont possibles sur TéléPAC depuis le 6 janvier.

1. ABA/ABL                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour la campagne 2020, l'ABA ou l' ABL  peuvent être télédéclarées jusqu’au 15 mai. À chacun de déterminer sa période optimale de déclaration. Pour rappel, les effectifs primés pour la campagne en cours sont les vaches présentes dans l’inventaire EDE au lendemain du jour de la demande (sous réserve du respect des critères d’éligibilité).
   
   Qu’il s’agisse de l’ABA ou de l’ABL, une vache ne pourra ouvrir un droit à prime qu’une seule fois par campagne. C'est à dire, qu'en cas de vente d’une vache à une autre exploitation, celle-ci ne sera primable que dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, avec la vache dans ses effectifs.
   Qu’il s’agisse du lait ou de la viande les critères de race pour l’éligibilité des femelles restent les mêmes que pour 2019.  La période de détention obligatoire (PDO) reste de six mois pour les animaux primables. Cette PDO débute le lendemain du jour de la demande. Au cours de cette PDO, le remplacement de vaches par des génisses est possible dans la limite  de 30 %.
   
   Il est possible de modifier la demande d’aide ABA ou ABL sur TéléPAC après un premier dépôt. Attention, dans ce cas c’est la nouvelle date de signature de la demande qui compte pour le calcul des effectifs engagés et pour la date du début de la PDO.
   
   Au niveau de l’ABL, les effectifs primés sont au maximum de 40 femelles avec prise en compte de la transparence GAEC. Le montant unitaire de l’aide est estimé à  38 €/animal. Pour l’ABA, l’aide sera versée pour un maximum de 139 vaches allaitantes par exploitation (avec Transparence Gaec). Les montants unitaires estimés pour la campagne sont les suivants :
   
   • de la 1^ère à la 50^e vache : 165 € ;
   • de la 51^e à la 99^e vache : 120 € ;
   • de la 100^e à la 139^e vache : 61 €.
   Les montants définitifs de l'ABL et de l'ABA seront calculés en fin de campagne.                                                 
2. Aides ovines et caprines

Pour la télédéclaration des aides ovine et caprine, les demandes doivent être effectuées avant le 31 janvier 2020.

Pour rappel, les effectifs primés pour la campagne en cours sont les brebis et les chèvres (sous réserve du respect des critères d’éligibilité) présentes pendant la Période de détention obligatoire qui s’étend du 1er février au 10 mai 2020 inclus.

Attention, comme chaque année à veiller à l’identification, à localisation des animaux et à notifier auprès de la DDTM toute diminution d’effectif ou de remplacement d’animaux éligibles.

Depuis l'année dernière, il est possible de modifier la demande d’aide sur TéléPAC après un premier dépôt.

Attention, dans ce cas, c’est la nouvelle date de signature de la demande qui compte pour le calcul des effectifs engagés et pour la date du début de la PDO.

Pour la campagne 2020, pour l’aide Ovine, le montant unitaire est estimé à  21 €/ tête + 2€/tête pour les 500 premières brebis (avec application de la Transparence).

Au niveau de l’aide caprine, celle-ci sera versée pour un maximum de 400 chèvres par exploitation (avec Transparence Gaec).

Le montant unitaire est estimé à 16 €/tête.

Pour ces deux aides, les montants définitifs seront calculés en fin de campagne.

ELECTIONS VENDÉENS DE L’ANNÉE

Depuis 11 ans, la Jeune Chambre Économique de La Roche-sur-Yon élit, chaque année, les vendéens et vendéennes de l'année. Cette année les jeunes « islais t une fois » avec leur clip "dommage" sur les suicides en agriculture sont nommés dans la catégorie culture et peuvent être élus à 50% par le public. 

Alors allez voter à l'adresse suivante :

http://www.vva85.fr/