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lundi 26 juin 2023

DEGREVEMENT TFNB 2022


Comme annoncé par la DDFIP durant le Comité Départemental d'Expertise (CDE) en fin d'année dernière, il y aura bien un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) suite à la sécheresse 2022. En effet, malgré que la Vendée n'ai que 8 communes de considérées en calamité sécheresse, la DDFIP n'applique pas le même zonage et a donc procédé début juin à un dégrèvement de la TFNB 2022 en retenant des taux de perte de 37% sur prairies permanentes et un taux de perte de 10 à 25% sur les PT et cultures (voir la liste des communes ci-dessous). L’administration s’est appuyée sur les pertes de récoltes sur prairies mesurées par photosynthèse. Pour les prairies permanentes, le dégrèvement de 37 % s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés". Dans les deux cas le seuil de déclenchement des dégrèvements est fixé à minimum 15 euros/propriétaire sur une même commune.

Les procédures de dégrèvements ont été réalisées d'office par la DDFIP de Vendée. La liste des parcelles dégrevées a été adressée début juin aux communes permettant ainsi aux exploitants fermiers de connaître le montant du dégrèvement. Les propriétaires aussi ont reçu leurs relevés de dégrèvement avec à l'annotation suivante demandant que cette somme soit reversée aux fermiers : « le montant du dégrèvement doit être reversé par le propriétaire non exploitant à son fermier par application des dispositions des articles L 411-24 et L 417-8 du code rural et de la pêche maritime. A défaut de mieux, les agriculteurs vendéens devront se contenter de cette maigre ristourne qui ne compensera sûrement pas les pertes fourragères de l'année 2022.

Taux de dégrèvement par commune : 

CommuneCatégorie PRESCatégorie TERRE
AIGUILLON-SUR-MER (L )37,00 %15,00 %
AIGUILLON-SUR- VIE (L')37,00 %25,00 %
AIZENAY37,00 %25,00 %
ANGLES37,00 %15,00 %
ANTIGNY37,00 %25,00 %
APREMONT37,00 %25,00 %
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX37,00 %25,00 %
AUCHAY-SUR-VENDEE37,00 %10,00 %
AVRILLE37,00 %10,00 %
BARBATRE37,00 %15,00 %
BARRE-DE-MONTS (LA)37,00 %15,00 %
BAZOGES-EN-PAILLERS37,00 %25,00 %
BAZOGES-EN-PAREDS37,00 %25,00 %
BEAUFOU37,00 %25,00 %
BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE37,00 %25,00 %
BEAUREPAIRE37,00 %25,00 %
BEAUVOIR-SUR-MER37,00 %15,00 %
BELLEVIGNY37,00 %25,00 %
BENET37,00 %10,00 %
BERNARDIERE (LA)37,00 %25,00 %
BERNARD (LE)37,00 %10,00 %
BESSAY37,00 %25,00 %
BOIS-DE-CENE37,00 %15,00 %
BOISSIERE DE MONTAIGU (LA)37,00 %25,00 %
BOISSIERE-DES-LANDES (LA)37,00 %25,00 %
BOUILLE-COURDAULT37,00 %15,00 %
BOUIN37,00 %15,00 %
BOUPERE (LE)37,00 %25,00 %
BOURNEAU37,00 %25,00 %
BOURNEZEAU37,00 %25,00 %
BRETIGNOLLES-SUR-MER37,00 %25,00 %
BRETONNIERE-LA CLAYE (LA)37,00 %15,00 %
BREUIL-BARRET37,00 %25,00 %
BROUZILS (LES)37,00 %25,00 %
BRUFFIERE (LA)37,00 %25,00 %
CAILLERE-SAINT-HILAIRE37,00 %25,00 %
CEZAIS37,00 %25,00 %
CHAILLE-LES-MARAIS37,00 %15,00 %
CHAIZE-GIRAUD (LA)37,00 %10,00 %
CHAIZE LE VICOMTE (LA)37,00 %25,00 %
CHALLANS37,00 %25,00 %
CHAMPAGNE-LES-MARAIS37,00 %15,00 %
CHAMP-SAINT-PERE (LE)37,00 %25,00 %
CHANTONNAY37,00 %25,00 %
CHAPELLE-AUX-LYS (LA)37,00 %25,00 %
CHAPELLE-HERMIER (LA)37,00 %25,00 %
CHAPELLE-PALLUAU (LA)37,00 %25,00 %
CHAPELLE-THEMER (LA)37,00 %25,00 %
CHASNAIS37,00 %15,00 %
CHATAIGNERAIE (LA)37,00 %25,00 %
CHATEAU-GUIBERT37,00 %25,00 %
CHATEAUNEUF37,00 %25,00 %
CHAUCHE37,00 %25,00 %
CHAVAGNES-EN-PAILLERS37,00 %25,00 %
CHAVAGNES-LES-REDOUX37,00 %25,00 %
CHEFFOIS37,00 %25,00 %
COEX37,00 %25,00 %
COMMEQUIERS37,00 %25,00 %
COPECHAGNIERE (LA)37,00 %25,00 %
CORPE37,00 %10,00 %
COUTURE (LA)37,00 %25,00 %
CUGAND37,00 %25,00 %
CURZON37,00 %15,00 %
DAMVIX37,00 %15,00 %
DOIX LES FONTAINES37,00 %15,00 %
DOMPIERRE-SUR-YON37,00 %25,00 %
EPESSES (LES)37,00 %25,00 %
EPINE (L')37,00 %15,00 %
ESSARTS EN BOCAGE37,00 %25,00 %
FALLERON37,00 %25,00 %
FAYMOREAU37,00 %25,00 %
FENOUILLER (LE)37,00 %25,00 %
FERRIERE (LA)37,00 %25,00 %
SEVREMONT37,00 %25,00 %
FONTENAY LE COMTE37,00 %10,00 %
FOUGERE37,00 %25,00 %
FOUSSAIS-PAYRE37,00 %25,00 %
FROIDFOND37,00 %25,00 %
GARNACHE (LA)37,00 %25,00 %
GAUBRETIERE (LA)37,00 %25,00 %
GENETOUZE (LA)37,00 %25,00 %
GIROUARD (LE)37,00 %25,00 %
GIVRAND37,00 %25,00 %
GIVRE (LE)37,00 %10,00 %
GRAND'LANDES37,00 %25,00 %
GROSBREUIL37,00 %25,00 %
GRUES37,00 %15,00 %
GUE-DE-VELLUIRE(LE)37,00 %15,00 %
GUERINIERE (LA)37,00 %15,00 %
HERBERGEMENT (L')37,00 %25,00 %
HERBIERS (LES)37,00 %25,00 %
HERMENAULT (L )37,00 %25,00 %
ILE-D ELLE (L )37,00 %15,00 %
ILE-D'OLONNE (L')37,00 %25,00 %
ILE-D'YEU (L')37,00 %15,00 %
JARD-SUR-MER37,00 %10,00 %
JAUDONNIERE(LA)37,00 %25,00 %
JONCHERE (LA)37,00 %10,00 %
LAIROUX37,00 %15,00 %
LANDERONDE37,00 %25,00 %
LANDES GENUSSON (LES)37,00 %25,00 %
LANDEVIEILLE37,00 %25,00 %
LANGON (LE)37,00 %15,00 %
LIEZ37,00 %15,00 %
LOGE-FOUGEREUSE37,00 %25,00 %
LONGEVES37,00 %10,00 %
LONGEVILLE-SUR-MER37,00 %10,00 %
LUCON37,00 %15,00 %
LUCS SUR BOULOGNE (LES)37,00 %25,00 %
MACHE37,00 %25,00 %
MAGNILS-REIGNIERS(LES)37,00 %15,00 %
MAILLE37,00 %15,00 %
MAILLEZAIS37,00 %15,00 %
MALLIEVRE37,00 %25,00 %
MAREUIL SUR LAY-DISSAIS37,00 %25,00 %
MARILLET37,00 %25,00 %
MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE37,00 %25,00 %
MARTINET37,00 %25,00 %
MAZEAU (LE)37,00 %15,00 %
MEILLERAIE-TILLAY (LA)37,00 %25,00 %
MENOMBLET37,00 %25,00 %
MERLATIERE (LA)37,00 %25,00 %
MERVENT37,00 %25,00 %
MESNARD-LA-BAROTIERE37,00 %25,00 %
MONSIREIGNE37,00 %25,00 %
MONTAIGU-VENDEE37,00 %25,00 %
MONTOURNAIS37,00 %25,00 %
MONTREUIL37,00 %10,00 %
MOREILLES37,00 %15,00 %
MORTAGNE-SUR-SEVRE37,00 %25,00 %
LES ACHARDS37,00 %25,00 %
MOUCHAMPS37,00 %25,00 %
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN37,00 %25,00 %
MOUILLERON-LE-CAPTIF37,00 %25,00 %
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS37,00 %25,00 %
MOUTIERS-SUR-LE-LAY37,00 %25,00 %
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN37,00 %10,00 %
NALLIERS37,00 %10,00 %
NESMY37,00 %25,00 %
NIEUL-LE-DOLENT37,00 %25,00 %
RIVES-D'AUTISE37,00 %10,00 %
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE37,00 %15,00 %
NOTRE-DAME-DE-MONTS37,00 %15,00 %
ORBRIE (L )37,00 %25,00 %
PALLUAU37,00 %25,00 %
PEAULT37,00 %10,00 %
PERRIER (LE)37,00 %15,00 %
PETOSSE37,00 %10,00 %
PINEAUX (LES)37,00 %25,00 %
PISSOTTE37,00 %25,00 %
VELLUIRE-SUR-VENDEE(LES)37,00 %15,00 %
POIRE SUR VIE (LE)37,00 %25,00 %
POIROUX37,00 %25,00 %
POUILLE37,00 %10,00 %
POUZAUGES37,00 %25,00 %
PUY-DE-SERRE37,00 %25,00 %
PUYRAVAULT37,00 %15,00 %
RABATELIERE (LA)37,00 %25,00 %
REAUMUR37,00 %25,00 %
REORTHE (LA)37,00 %25,00 %
NOTRE-DAME-DE-RIEZ37,00 %25,00 %
ROCHESERVIERE37,00 %25,00 %
ROCHE SUR YON (LA)37,00 %25,00 %
ROCHETREJOUX37,00 %25,00 %
ROSNAY37,00 %25,00 %
SABLES-D'OLONNE (LES)37,00 %25,00 %
SAINT-ANDRE-GOULE D OIE37,00 %25,00 %
MONTREVERD37,00 %25,00 %
SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX37,00 %25,00 %
SAINT-AUBIN-LA-PLAINE37,00 %10,00 %
SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES37,00 %25,00 %
SAINT-BENOIST-SUR-MER37,00 %15,00 %
SAINTE-CECILE37,00 %25,00 %
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON37,00 %25,00 %
SAINT-CYR-DES-GATS37,00 %25,00 %
SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS37,00 %10,00 %
SAINT-DENIS-DU-PAYRE37,00 %15,00 %
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE37,00 %25,00 %
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET37,00 %10,00 %
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS37,00 %25,00 %
SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS37,00 %25,00 %
RIVES DE L'YON37,00 %25,00 %
SAINTE-FOY37,00 %25,00 %
SAINT-FULGENT37,00 %25,00 %
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE37,00 %10,00 %
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX37,00 %25,00 %
SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY37,00 %25,00 %
SAINT-GERVAIS37,00 %15,00 %
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE37,00 %25,00 %
SAINTE-HERMINE37,00 %10,00 %
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ37,00 %15,00 %
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES37,00 %25,00 %
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST37,00 %25,00 %
SAINT-HILAIRE-LA-FORET37,00 %25,00 %
SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS37,00 %25,00 %
SAINT-JEAN-DE-BEUGNE37,00 %10,00 %
SAINT-JEAN-DE-MONTS37,00 %15,00 %
SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON37,00 %25,00 %
SAINT-JULIEN-DES-LANDES37,00 %25,00 %
SAINT LAURENT DE LA SALLE37,00 %25,00 %
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE37,00 %25,00 %
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE37,00 %25,00 %
SAINT-MALO-DU-BOIS37,00 %25,00 %
SAINT-MARS-LA-REORTHE37,00 %25,00 %
BREM-SUR-MER37,00 %25,00 %
SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU37,00 %10,00 %
SAINT MARTIN DES FONTAINES37,00 %25,00 %
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS37,00 %25,00 %
SAINT MARTIN DES TILLEULS37,00 %25,00 %
ST MARTIN LARS EN STE HERMINE37,00 %25,00 %
SAINT-MATHURIN37,00 %25,00 %
SAINT-MAURICE-DES-NOUES37,00 %25,00 %
SAINT-MAURICE-LE-GIRARD37,00 %25,00 %
SAINT-MESMIN37,00 %25,00 %
SAINT-MICHEL-EN-L HERM37,00 %15,00 %
SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ37,00 %25,00 %
SAINT-PAUL-EN-PAREDS37,00 %25,00 %
SAINT-PAUL-MONT-PENIT37,00 %25,00 %
SAINTE-PEXINE37,00 %25,00 %
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE37,00 %25,00 %
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN37,00 %25,00 %
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX37,00 %15,00 %
SAINT-PROUANT37,00 %25,00 %
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS37,00 %15,00 %
SAINT-REVEREND37,00 %25,00 %
SAINT-SIGISMOND37,00 %15,00 %
SAINT-SULPICE-EN-PAREDS37,00 %25,00 %
SAINT-URBAIN37,00 %15,00 %
SAINT-VALERIEN37,00 %25,00 %
SAINT-VINCENT-STERLANGES37,00 %25,00 %
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON37,00 %25,00 %
SAINT-VINCENT-SUR-JARD37,00 %10,00 %
SALLERTAINE37,00 %25,00 %
SERIGNE37,00 %25,00 %
SIGOURNAIS37,00 %25,00 %
SOULLANS37,00 %15,00 %
TABLIER (LE)37,00 %25,00 %
TAILLEE (LA)37,00 %15,00 %
TALLUD-SAINTE-GEMME37,00 %25,00 %
TALMONT-SAINT-HILAIRE37,00 %25,00 %
TARDIERE (LA)37,00 %25,00 %
THIRE37,00 %25,00 %
THORIGNY37,00 %25,00 %
THOUARSAIS-BOUILDROUX37,00 %25,00 %
TIFFAUGES37,00 %25,00 %
TRANCHE-SUR-MER (LA)37,00 %15,00 %
TREIZE-SEPTIERS37,00 %25,00 %
TREIZE-VENTS37,00 %25,00 %
TRIAIZE37,00 %15,00 %
VAIRE37,00 %25,00 %
VENANSAULT37,00 %25,00 %
VENDRENNES37,00 %25,00 %
CHANVERRIE37,00 %25,00 %
VIX37,00 %15,00 %
VOUILLE-LES-MARAIS37,00 %15,00 %
VOUVANT37,00 %25,00 %
XANTON-CHASSENON37,00 %10,00 %
FAUTE-SUR-MER (LA)37,00 %15,00 %

Agenda