Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

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Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

vendredi 24 juin 2016

MODIFICATION D'ASSOLEMENT 2016

Afficher l'image d'origineEn cette période climatique très incertaine, de nombreuses déclarations PAC ont vu leurs assolements évolués depuis le dépôt du dossier PAC.
Toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier PAC 2016 doit être signalée sans délai à la DDTM au moyen du formulaire ci-joint :  MODIFICATION D'ASSOLEMENT

Ainsi si vous êtes dans une des situations suivantes ; cultures différentes des cultures déclarées, accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, modification d’une parcelle, d’un
engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH, il vous faut avertir la DDTM.

Vous devez donc imprimer depuis telepac les documents de votre déclaration 2016. Y-portez directement les modifications avec un stylo rouge. Puis datez et signez chacun de ces documents et les joindre à ce formulaire.

FORMULAIRE AUTORISATION EXPLOITER

Comme annoncé dans l'article sur le SDREA, depuis le 18 juin, le schéma des structures qui s'applique en Vendée est devenu régional.
Afficher l'image d'origineCe dernier abaisse le seuil de contrôle de 60 ha à 45 ha, privilégie les exploitations avec un lien fort au sol (en élevage ou végétal spécialisé) et rend prioritaire la reprise  d'une exploitation par le conjoint, la reprise de parcelles pour le déplacement quotidien des animaux, les échanges parcellaires et l'installation.

Malgré la régionalisation du schéma des structures, la DDTM reste votre interlocuteur unique.
Par conséquent, la demande est à déposer à la DDTM :
- du département où sont situés les biens demandés
- du département du siège d’exploitation du demandeur si les biens demandés sont situés sur plusieurs départements

Il vous faut toujours remplir le formulaire et l’adresser à la DDTM accompagné des justificatifs demandés soit par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé.
Une version dématerialisée du formulaire devrait être prochainement disponible (vers septembre) permettant ainsi d’accomplir cette démarche par voie informatique.

Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger le formulaire et la notice.

FORMULAIRE REGIONAL
LETTRE DESTINEE AUX PROPRIETAIRES
NOTICE

lundi 20 juin 2016

SDREA

L'entrée en vigueur du SDREA  (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) des Pays de la Loire est  effective depuis le 18/06/2016. 
Vous pouvez consulter ce nouveau schéma via ce lien : SDREA 

Nous reviendrons prochainement sur différents points de ce schéma. 

Tout dossier déposé avant cette date et tout dossier en concurrence avec un dossier déposé avant cette date seront étudiés avec le schéma départemental.
Le nouveau formulaire régional devrait être disponible dans les prochaines heures. Sinon, il est possible d'utiliser le formulaire national présent sur le site "mesdémarches" et d'y ajouter l'annexe 4 qui est propre à la région.
Simplification oblige, le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter passe de 4 à 14 pages. Et oui, pour déterminer au mieux le rang de priorité, de nombreux éléments sont nécessaires et si votre dossier n'est pas complet, l'administration peut vous le renvoyer, repoussant du même coup la prise de décision.

Malgré la présence de tous les syndicats autour de la table des négociations vous pourrez-vous rendre compte en le lisant, que seules les idées du vieux syndicat ont été reprises. 
En synthèse, on reprend les mêmes priorités, on complexifie le tout et on obtient un schéma imbuvable visant avant tout à faire comprendre aux exploitants qu'il faut continuer à s’agrandir pour être rentable (cf annexe 1 du SDREA). 
Encore un exemple flagrant du double langage du syndicat majoritaire, qui d'un côté veut faire plaisir au JA en promouvant les installations, et de l'autre côté continue à vouloir concentrer les moyens de productions, rendant impossible par la même occasion les reprises par les JA !

jeudi 9 juin 2016

MINIMIS SUR TELEPAC

Résultat de recherche d'images pour "aide de minimis"Un nouveau service vient d'ouvrir telepac à l'intention des agriculteurs sur la consultation des paiements de minimis.
Ce service est intégré à l'espace "Mes données et documents" (bloc de couleur orange situé à gauche de l'écran d'accueil), "Données de l'exploitation", onglet "Aides de minimis" dans le menu situé en haut de l'écran.

L'objectif est que l'agriculteur puisse ainsi retrouver les montants par date et les prendre en compte dans le décompte des aides qu'il a perçues, au regard du plafond à ne pas dépasser.
A ce stade, seules les aides versées par l'ASP au sein du système Isis/Pac-ACS sont restituées dans le journal. Il s'agit donc :
* de l'aide complémentaire au SAB-M 2014
* de l'ATR 2015
* et prochainement de l'aide complémentaire à l'assurance-récolte 2014.

Le journal de minimis se présente sous la forme d'un tableau, dans lequel les opérations sont classées
par date de la plus récente à la plus ancienne. Sur chaque ligne d'opération, il mentionne l'aide concernée et le montant à prendre en compte au titre du régime de minimis.
Attention : pour les deux aides complémentaires 2014, le montant de minimis est celui des aides qui ont été versées.
Par contre, pour l'ATR-2015, le montant de minimis est celui des seuls intérêts. Il diffère donc du montant de l'apport de trésorerie lui-même. Une notice sera prochainement mise en ligne.

mardi 7 juin 2016

PLAN DE SOUTIEN A L'ELEVAGE

COMMUNIQUE DE PRESSE
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Plan de soutien à l’élevage :
la totalité des crédits du fonds d’allègement des charges versée d’ici la fin du mois de juin

L’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus par le plan des soutien à l’élevage mis en
place par le Gouvernement en 2015 a désormais été traité.

A ce titre, les 47 000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront de près de 210 millions d’euros
d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici la fin du mois de
juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du
fonds d’allègement des charges (FAC), à hauteur de 16% des aides déjà versées, et d’une somme
forfaitaire de 400 € environ par dossier.

La mesure « année blanche bancaire » permettant la restructuration totale ou partielle de la dette
des éleveurs et des agriculteurs en difficulté est prolongée jusqu’au 31 octobre 2016, pour
permettre de traiter les dossiers déposés tardivement.
En plus de ces aides, le plan de soutien à l’élevage comprend également des mesures
conjoncturelles d’allègement et de prise en charge de cotisations sociales ainsi que des mesures
fiscales, pour un montant global de près de de 200 millions d’euros. Un comité de suivi consacré à
cette mesure e réunira prochainement.

Au‐delà de ces aides d’urgence, le Gouvernement a mis en place des baisses de charges durables et
d’une ampleur sans précédent pour tous les agriculteurs, de plus de 700 millions d’euros sur leurs
cotisations personnelles entre 2014 et 2016.

Par ailleurs, Stéphane LE FOLL reste mobilisé face à la situation dégradée des marchés en particulier
du lait et de la viande bovine. Il agit au niveau européen afin d’obtenir de la Commission la mise en
place de mesures efficaces pour stopper la progression de la production de lait au prochain Conseil
des ministres de l’agriculture des 27‐28 juin. Dès jeudi il se rendra à Varsovie pour rencontrer ses
homologues polonais et allemand afin de préparer ce Conseil.

Agenda