PROGRAMME CONGRES CR

Le 5 décembre prochain, c’est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) que la Coordination Rurale s’installe pour la 20ème édition de son Congrès national intitulé « Un combat et des propositions plus que jamais d’actualité ! ». Le Congrès se tiendra au lendemain de l’Assemblée Générale élective.
Ouvert à tous, adhérents de la CR et sympathisants, le Congrès de la Coordination Rurale est un moment de rencontre et d’échange privilégié pour les agriculteurs.

Au programme de la journée : des conférences et des débats sur des sujets incontournables du monde agricole qui conditionnent son avenir. Des solutions alternatives existent, la CR s’attache à les faire entendre aux premiers concernés, les agriculteurs, ainsi qu’aux institutions.

Déroulé du Congrès :

Accueil par Jean-Michel Favennec, Président de la CR Bretagne et Pierre Dauphin, Président de la CR d’Ille-et-Vilaine.

10h00 - 12h00 :
« De l’agriculture industrielle aux cultures de la terre », intervention d’Hervé Juvin - économiste et écrivain.

14h00 - 15h00 :                                                                        
« L’innovation par les algues », intervention d’Hervé Balusson - société Olmix.

15h00 - 16h00 :
« Pour une régulation laitière européenne », intervention de Michel Morin - Vice-Président de la Région Bretagne en charge de l’agriculture et de l’agro-alimentaire.

16h00 - 16h30 :
Discours de clôture du Président de la Coordination Rurale.

16h30 - 17h00 :
Discours du Ministre de l’Agriculture.

ASSURANCE RECOLTE : LA DDTM RELANCE

Comme chacun sait les exploitants agricoles peuvent depuis plusieurs campagnes bénéficier d'une aide à hauteur de 65 % de leur prime d'assurance-récolte s'ils souscrivent un tel contrat et le mentionnent lors de l'élaboration de leur dossier PAC avant le 15 mai de chaque année.

Devant le faible taux de retour des formulaires, la DDTM rappelle qu'il faut obligatoirement renvoyer avant le 2 décembre 2013 ce contrat signé à la DDTM. Au 15 novembre, la DDTM n'avait comptabilisé que 1531 formulaires sur les 2394 recensés par les assureurs, aussi a-t-elle décidé de relancer par mail ou courrier avec en entête « problème dossier PAC », les exploitants n'ayant pas répondu. Bien évidemment le paiement ne pourra être réalisé sans ce retour et dans le meilleur des cas il n'interviendra pas avant fin février/début mars (normalement car il convient d'être prudent).

REVALORISATION DES DPU JA 2013

La réévaluation de ses DPU peut se faire à partir de deux sources : la réserve nationale et la réserve départementale.

Dans le cadre de la réserve nationale, sont éligibles les exploitations ayant subi des grands travaux (aucune demande en Vendée) et les nouveaux installés étant en incapacité de récupérer les DPU du cédant suite notamment à un décès, à une société radiée ou à une reprise de foncier par le propriétaire après décision du Tribunal des Baux Ruraux. Sur les 15 demandes de JA vendéens, seulement 2 respectent les critères et se partagent 4035 €.

Le mercredi 13 novembre s'est tenue une réunion de travail pour répartir la réserve départementale. Un seul programme est ouvert cette année et concerne les nouveaux installés en 2013.

Nous vous communiquons ci-après les critères retenus pour ces nouveaux installés :

-        Avoir la capacité professionnelle et avoir déposé un projet d'installation.

-        Apporter en son nom du foncier.

-        Avoir une équivalence de production inférieure à 1,2 (barème PAD).

-        Posséder une valeur unitaire moyenne de DPU inférieure à la moyenne départementale soit en-dessous de 338,80 €.

Pour ces exploitations, des DPU sont créés en priorité sur les hectares admissibles non dotés, puis les surfaces apportées par le JA sont revalorisées à hauteur de la moyenne départementale, dans la limite de 60 ha.

La DDTM a envoyé aux 111 JA recensés pour 2013 un formulaire de demande. Seuls 51 dossiers sont revenus en DDTM et, après instruction, 17 sont éligibles.

L'enveloppe de 97 965 € est alimentée par le solde de l'année 2012 (reliquat de 1 221 €), les prélèvements effecturés sur les transferts de DPU (57 607 €) et par les renonciations volontaires de DPU (39 137 €). La DDTM incite les exploitants ayant plus de DPU que d'hectares, à remplir la clause de renonciation de DPU pour permettre aux sommes libérées de rejoindre l'enveloppe départementale. Sinon, ces montants viennent abonder la réserve nationale au bout de 2 ans de non activation. Les besoins pour réactualiser tous les dossiers nécessitaient un montant de 102 803 €, d'où la mise en place d'un coefficient stabilisateur de 95%  pour respecter l'enveloppe.

Le paiement de ces DPU sera réalisé les 5, 12 et 19 décembre 2013 en fonction de l'état d'instruction des dossiers.

CONGRES NATIONAL DE LA CR

Comme tous les ans en fin d’année la Coordination Rurale organise son congrès. Cette année le XXème

congrès se tiendra à ST MALO en Ille et Vilaine le jeudi 5 décembre 2013. Des intervenants de qualité seront présents comme Hervé JUVIN qui développera le thème ‘de l’agriculture industrielle aux cultures de la terre’ ou M. BALUSSON de la société Olmix qui expliquera la valorisation des algues vertes, sujet oh combien sensible pour nos amis bretons. Sauf contrainte de dernière minute liée à l’actualité, nous devrions également avoir la visite du ministre de l’agriculture, Stéphane LE FOLL, qui viendra nous expliquer les avancées au niveau de la PAC.

Dans cette optique, la CR85 envisage de réaliser un déplacement collectif dont l'organisation dépendra du nombre de participants. Comme les deux dernières années, il n’y aura que le repas du midi   à votre charge au prix de 22 €. Pour faciliter l'organisation, merci de vous pré-inscrire en contactant le bureau de la CR85 avant le 15 novembre.