Sécheresse : lettre ouverte à Stéphane Travert
Le 3 Août 2018
Monsieur le Ministre,
Les conditions exceptionnelles de sécheresse de ces dernières semaines entraînent de graves difficultés dans de nombreux secteurs de production, l’élevage mais aussi pour les cultures en place.
Les contraintes réglementaires concernant les semis des SIE surfaciques et des CIPAN sont dans de très nombreuses situations impossibles à respecter. À ce titre, nous nous réjouissons du tout récent feu vert de Bruxelles concernant les dérogations au verdissement et à la possible valorisation des jachères, dont nous attendons les modalités d’application concrètes de la part de vos services, sans oublier les nécessaires dérogations à l’implantation des CIPAN (programme d’action de la directive nitrates).
Toutefois, nous demandons l’exemption totale de semis et non pas celle de levée du couvert. Obliger les agriculteurs à engager des dépenses de semences et de façons culturales pour ne pas obtenir de levée des graines implantées n’a aucun sens. L’état des sols est tel en matière de dureté et de déshydratation qu’imposer un semis dans de telles conditions serait une insulte au bon sens et au savoir-faire paysans.
Pour ce qui concerne l’impact de la sécheresse et de la chaleur sur le maïs, les conséquences vont être lourdes tant pour les producteurs de maïs grain que pour les éleveurs qui l’ensilent. Les parcelles ne pouvant être irriguées risquent de voir leur rendement chuter drastiquement. Avec une moisson médiocre et des prix incertains faisant suite à plusieurs campagnes très difficiles, l’inquiétude s’accroît encore parmi les producteurs de grains. Quant aux éleveurs, vu les prévisions de Météo France pour les prochaines semaines, la situation est particulièrement préoccupante. Nombreux sont ceux qui entament déjà leurs stocks hivernaux, ce qui les obligera à acheter des fourrages à l’extérieur, alors même que beaucoup, tant en conventionnel qu’en bio, font face à des trésoreries déjà très tendues.
Le ralentissement de la décapitalisation du cheptel allaitant que l’on observait depuis le mois d’avril risque de reprendre par manque de fourrages. Il semblerait que dans certains abattoirs, depuis la semaine dernière, le prix des femelles ait déjà baissé de 6 à 8 ct du kg.
La production laitière n’est pas épargnée : les moins bons rendements de céréales et la prévision d’une mauvaise saison d’ensilage de maïs risquent d’impacter fortement les élevages, qui devront diminuer leur cheptel et acheter des fourrages, ce qui impliquera une augmentation des coûts de production.
Ainsi, la Coordination Rurale vous demande d’envisager la mise en œuvre d’un plan d’urgence exceptionnel pour atténuer les conséquences de cette période de sécheresse.
Il conviendrait ainsi de prévoir :
• une dérogation exceptionnelle de non couverture automnale des sols pour l’impossibilité de semer les CIPAN ;
• des arrêtés préfectoraux de reconnaissance d’un cas de force majeure, invocable par les agriculteurs lors de leurs demandes de dérogation ;
• des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle dans les cas les plus graves comme pour les Hauts-de-France et le Grand Est ;
• des prises en charge par le fonds de calamités agricoles, en particulier pour les fourrages, comme certains départements l’envisagent déjà ;
• des opérations « maïs ensilage », le maïs n’étant pas récolté en grain mais en plante entière qui pourrait être mise à la disposition des éleveurs par les céréaliers ;
• la mobilisation financière des conseils départementaux et régionaux, par exemple pour l’organisation des opérations maïs ensilage ;
• le versement le plus précoce possible des aides de la PAC ;
• des dégrèvements de la TFNB (article 1398 du CGI), des remises gracieuses, voire une exonération totale dans les départements les plus touchés ;
• le report des annuités en fin de tableau, les intérêts étant pris en charge par l’État (aide de minimis) ;
• la réactivation des fonds d’allégement des charges (aide de minimis).
Dans l’hypothèse où la sécheresse devrait perdurer, avec un impact majeur sur l’économie agricole nationale, nous considérons qu’il serait alors du devoir de l’État d’envisager des aides directes exceptionnelles, en application des exceptions figurant à l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), permettant de rendre compatibles les aides d’État avec le marché intérieur européen en cas de dommages causés par les calamités naturelles et en cas de perturbation grave de l’économie d’un État membre. Ainsi, l’État ne risquerait pas de verser des aides, ensuite jugées illégales par Bruxelles (aides d’État prohibées au-delà du plafond de minimis), et de se trouver dans l’obligation de les rembourser.
Enfin, il nous parait primordial de lancer un ambitieux plan de développement des capacités de stockage de l’eau (réserves), comme le conseille le GIEC lui-même, afin de pallier les conséquences de ces accidents climatiques qui se produisent régulièrement. L’aveuglement idéologique anti-irrigation ne peut constituer une adaptation satisfaisante aux conséquences des aléas climatiques. Mieux vaut prévenir que guérir !
Vous remerciant pour la prise en compte de nos propositions et disposée à vous rencontrer pour les préciser, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Véronique LE FLOC’H
Secrétaire générale
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