FCO

Lors du Comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s’est déroulé le 20 octobre, la décision a été prise d’autoriser les éleveurs à vacciner eux-mêmes leurs animaux pour la campagne 2010-2011. En revanche, pour toute vente d’animaux vivant à l’intérieur de l’union européenne, l’intervention du vétérinaire sera nécessaire car un certificat délivré par le vétérinaire sera obligatoire.

MAE

Pour l’instant la DDTM est dans l’impossibilité d’effectuer la réunion pour la validation des dossiers MAE 2010 car l’enveloppe nécessaire à la mise en paiement des dossiers n’est pas encore connue. Le problème est lié à une très forte demande de conversion en agriculture biologique, consommant une grande partie du budget MAE.

PMTVA

Début décembre, un groupe de travail se réunira pour fixer les critères d’attribution des droits temporaires pour l’année 2010, ceux-ci seraient de l’ordre de 1 900.

LAIT

La mutualisation au niveau de la région Charente Poitou de 40% de la réserve départementale

va permettre de redistribuer linéairement à tous les producteurs éligibles, soit pour la Vendée 883 exploitations, soit plus de 5% de quota supplémentaire.

Pour le reste de la réserve départementale, c’est à dire les attribution de quota gratuit, un groupe de travail se réunira fin novembre. Environ 4 200 000 L seraient disponibles gratuitement.



La Bourse d’échange est totalement déséquilibrée : un dossier arrêtant le lait récupérerait des PMTVA et 2 dossiers cessant la viande bovine récupéreraient du lait.

VERSEMENT DES AIDES

Plus de 3 milliards d’aides directes de la PAC viennent d'être versés par anticipation aux agriculteurs depuis le 18 octobre, selon un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture. Ainsi 2,768 milliards d’euros au niveau des aides découplées (soit 50%) vont être distribués à 345 000 exploitations. Pour la PMTVA, 38 000 éleveurs recevront 188,4 millions d’euros soit 60% de la prime. Parmi les éleveurs ovins et caprins, 96 % de ceux qui en ont fait la demande, soit 26 850 éleveurs, vont percevoir une avance de 50 % sur les nouvelles aides instaurées en 2010 pour un montant de 58,2 millions d’euros.

PSEA ( DACS)

Le Ministre de l’agriculture ayant annoncé au SPACE une enveloppe supplémentaire pour soutenir l’élevage allaitant et la production de porcs, c’est donc environ 800 000 € qui vont être ajoutés au DACS en Vendée. Ce complément permettra de doubler la prise en charge d’intérêts d’emprunts pour 470 exploitations spécialisées en bovins viande et porcs. Aucune démarche à réaliser pour les exploitations concernées puisqu'elles font partie des 1050 déjà répertoriées en DDTM et pour lesquelles un audit simplifié a été réalisé et transmis à l'administration durant l'été.

IGP

Une Indication Géographique Protégée (IGP) vient d’être donnée à la mogette de Vendée. Elle garantit aux producteurs une protection de la dénomination « mogette de Vendée » sur toute l’Europe. La zone de couverture de l’IPG englobe quelques communes du sud Loire Atlantique ainsi que toute la Vendée à l’exception des cantons du littoral.

REFERENCE PRAIRIES

Depuis une semaine, la DDTM vient de mettre à disposition des agriculteurs six formulaires pour gérer les cas de transfert, de perte de foncier ou de dérogation pour les surfaces en prairies permanentes ou temporaires. La CR85 dispose de ces formulaires.

XYNTHIA

Les avis de dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti sont arrivés chez les propriétaires touchés par la tempête Xynthia. Ce dégrèvement est de 100%. Pour les propriétaires ayant déjà payé l’impôt, le dégrèvement sera directement remboursé sans démarche particulière de leur part.

ALLOCATION LAITIERE

Pour les exploitations éligibles, une augmentation minimum de 4% de leur référence laitière va leur être allouée pour la campagne laitière 2011-2012. La mutualisation régionale avec le Poitou Charente permet ainsi de passer des 2% annoncés à plus de 4%.

Dérogation CIPAN

Le Préfet de Vendée a signé un arrêté autorisant le report du 15 septembre au 15 octobre 2010 les semis des couverts végétaux. Cette dérogation exceptionnelle est valable pour les cantons de Luçon, Chaillé les Marais, Maillezais, Fontenay le Comte et St Hilaire des Loges, ainsi que pour les communes de Nalliers, Mouzeuil St Martin, Pétosse, Pouillé et Sérigné.

Mission Enquête sécheresse

Après une première mission d'enquête organisée par la DDTM le vendredi 24 septembre sur les communes de Treize Septiers, La Chapelle Palluau et Antigny, une seconde est programmée le vendredi 8 octobre sur des exploitations de St Vincent sur Graon et Beauvoir sur Mer. Ces missions ont pour but de relever les informations permettant de réaliser un dossier pour que la Vendée puisse être reconnue sinistré au titre de la sécheresse 2010.

LA COORDINATION RURALE 85 RECUE PAR MRS RATHOUIS ET BOBO A LA DDTM

Une délégation de sept personnes emmenée par Robert CAQUINEAU avait rendez-vous hier 30 septembre avec le Directeur Départemental de l'Agriculture, Pierre Rathouis, et le chef du Service Economie Agricole, Jean-Pierre Bobo. Cette rencontre avait pour but de passer en revue toute l'actualité agricole et de déposer un certain nombre de revendications notamment sur les sujets suivants :

- le PAD

- la situation économique avec la demande d'un moratoire du prélèvement de 4,5 % des aides PAC et DPU pour cette année 2010 ;

- la gestion de l'eau avec une demande d'assouplissement de la réglementation pour tout ce qui touche à l'irrigation, la gestion des niveaux d'eau dans les différents marais ;

- le rattrapage des demandes de primes et aides non validées pour des simples oublis de validation sur le net, ou encore au niveau du PMBE ;

- assouplissement de la mise en place des CIPAN en ne les laissant obligatoires que sur les bassins versants des retenues d'eau potable (des dérogations seront accordées pour 2010 un arrêté étant en cours d'élaboration) ;

- le point sur la mission d'enquête liées à la sécheresse 2010 et la demande de dégrèvement des impôts fonciers ;

- la prise en compte véritable de la pluralité syndicale afin qu'il n'y ait plus d'amalgame entre la Chambre d'Agriculture et la FDSEA.

VERSEMENT ANTICIPE DES AIDES

Nous avons eu confirmation du paiement d'une avance des aides PAC et DPU qui sera effective les 18 et 19 octobre prochains.