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Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

mardi 25 avril 2023

AIDE EXCEPTIONNELLE BIO

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site de la préfecture de la Vendée concernant l'aide d'urgence aux exploitations en agriculture biologique en difficultés en 2023 : https://www.vendee.gouv.fr/aide-d-urgence-aux-exploitations-en-agriculture-r1287.html


L'enveloppe financière contrainte ne permettra pas à l'ensemble des exploitations éligibles de recevoir une aide forfaitaire. Les 
exploitations les plus fragiles seront donc priorisées suivant les critères définis sur le site de la préfecture. 

La sélection des dossiers ne se fera qu'après la fin des dépôts.

Ce dispositif d'aide est ouvert jusqu'au 24 mai 2023 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-bio

vendredi 21 avril 2023

TAUX DE TVA : CE QUI CHANGE EN 2023

 

Déjà en 2022, certains produits agricoles avait déjà bénéficié d’un taux réduit de TVA. La loi de finances de 2023 a, à nouveau, modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne désormais également :

  • La vente ou l’achat d’aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, comme les céréales utilisées dans l’alimentation des animaux, les fourrages ou la paille ;

  • La vente ou l’achat de produits d’origine agricole normalement destinés à être utilisés dans la production agricole, comme les animaux reproducteurs, qui relevaient en 2022 du taux de 10 % ;

  • Lors de la facturation de certains travaux agricoles comme les moissons, labours ou ensilage, qui relevaient auparavant d’un taux de TVA de 10 %.

La TVA qui s’applique sur les engrais et produits phyto utilisés en agriculture conventionnelle reste à 20 % (10 % pour les produits utilisables en agriculture biologique). Certaines denrées alimentaires conservent également un taux de TVA de 20 % comme les boissons alcoolisées ou les confitures.

Les travaux réalisés dans le cadre du cycle de production de produits destinés à l’industrie et non à l’alimentaire (comme le lin pour l’industrie ou la pomme de terre fécule non destinée à l’alimentation), conservent un taux de TVA de 20 %, tout comme les travaux de semis et de traitement des cultures.

Par contre, si plusieurs travaux sont effectués dans un seul passage, avec des prestations relevant de différents taux (par exemple hersage à 5,5 % et semis à 20 %), le taux le plus faible s’applique sur la totalité des travaux.

Si vous n’avez pas appliqué les bons taux sur des factures déjà émises depuis le début de l’année, il n’est pas nécessaire de les corriger. En effet, le changement de réglementation étant récent, l’administration fiscale applique une certaine tolérance.

Ci-dessous vous trouverez dans les tableaux, une synthèse des taux de TVA applicables sur les produits et travaux agricoles depuis le 1er janvier 2023.

Produits agricoles destinés à l’alimentation ou à la production agricole

Charcuterie, conserves de viande ou de fruit

5,5 %

Cueillette à la ferme de fruits et légumes

5,5 %

Gibier mort (caille, faisan, lièvre…)

5,5 %

Huiles végétales alimentaires

5,5 %

Lait, produits laitiers, fromage

5,5 %

Fruits et légumes, jus de fruit, confiture

5,5 %

Miel ou gelée royale

5,5 %

Œufs

5,5 %

Viande ou carcasse consommée en l’état

5,5 %

Alcools forts, vins

20 %

Animaux destinés à la consommation humaine (coopérative, boucher, négociant…)

5,5 %

Animaux destinés à la production agricole (bovins, ovins, caprins, équins, volailles…)

5,5 %

Animaux de boucherie vivants vendus à des personnes non assujetties à la TVA ou à des particuliers.

2,1 %

Céréales (avoine, blé, maïs, orge, seigle…)

5,5 %

Foin et fourrage, paille

5,5 %

Fumier (vente entre agriculteurs)

5,5 %

Fumier (vente aux particuliers ou pour une destination non agricole)

20,0 %

Œufs à couver

5,5 %

Écorces non transformées à usage agricole

5,5 %


Produits agricoles non utilisés pour l’alimentation ou la production agricole

Aliment pour animaux non destinés à la production agricole

Animaux de compagnie (depuis le 01/07/2014)

20 %

Chanvre, lin (à destination des industries)

20 %

Cuir, peau, duvet, plumes, laine et laine filée

20 %

Pomme de terre (amidon destination non alimentaire)

20 %

Piquets appointés

20 %


Horticulture/Travaux forestiers

Arbres abattus ou sur pied

10 %

Arbres, arbustes fruitiers, d’ornement

10 %

Cueillette à la ferme de fleurs

10 %

Feuillage, fleurs coupées, fleurs séchées sans transformation

10 %

Plantes fleuries ou vertes (sans arrangement)

10 %

Plantes médicinales

10 %

Plants

10 %


Abattage et tronçonnage coupe de bois, élagage, taille des arbres, tronçonnage

20 % ou 10 %

Débardage de bois, déboisement, débroussaillage, défrichage, dessouchage

20 % ou 10 %

Vente de bois de chauffage scié, granulés, bûchettes

10 %


Travaux agricoles ou prestations

Travaux à façon abattage, plumage…

5,5 %

Arrachage, défanage pomme de terre de consommation

5,5 %

Triage et calibrage de pommes de terre ou fruits destinés à l’alimentation

5,5 %

Pressurage des graines et des oléagineux (destination alimentaire)

5,5 %

Arrachage (betteraves, pomme de terre ; etc.)

5,5 %

Broyage de paille (destinée aux animaux ou humus)

5,5 %

Disquage, labour, sous-solage

5,5 %

Travaux d’ensilage

5,5 %

Coupe de fourrage, andainage, fenaison, ramassage, pressage

5,5 %

Binage, hersage

5,5 %

Triage, calibrage, nettoyage, enrobage des graines de semences

5,5 %

Moisson

5,5 %

Pensions d’animaux (destinés à la production agricole ou reproduction)

5,5 %

Pension d’équidés à l’entraînement

20 %

Ramassage des récoltes : maïs, colza, haricots secs, récolte sur pied

5,5 %

Pressurage des graines et des oléagineux (Industriel)

20 %

Arrachage lin industriel

20 %

Battage chanvre

20 %

Drainage — Irrigation

20 %

Épandage ou chargement du lisier, engrais, amendements calcaires

20 %

Semis et plantations

20 %

Traitement des cultures, désherbage

20 %

Terrassement (prestation agricole)

20 %

Tonte de moutons

20 %

Location de matériel

20 %

Transport

20 %

Tracteur seul, tractopelle, télescopique

20 %


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