Déjà en 2022, certains produits agricoles avait déjà bénéficié
d’un taux réduit de TVA. La loi de finances de 2023 a, à nouveau,
modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit
s’applique. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne
désormais également :
La vente ou l’achat d’aliments
destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées
à la consommation humaine, comme les céréales utilisées dans
l’alimentation des animaux, les fourrages ou la paille ;
La vente ou l’achat de produits
d’origine agricole normalement destinés à être utilisés dans
la production agricole, comme les animaux reproducteurs, qui
relevaient en 2022 du taux de 10 % ;
Lors de la facturation de certains travaux agricoles comme
les moissons, labours ou ensilage, qui relevaient auparavant d’un
taux de TVA de 10 %.
La TVA qui s’applique sur les engrais et produits phyto utilisés
en agriculture conventionnelle reste à 20 % (10 % pour les
produits utilisables en agriculture biologique). Certaines denrées
alimentaires conservent également un taux de TVA de 20 % comme
les boissons alcoolisées ou les confitures.
Les travaux réalisés dans le cadre du cycle de production de
produits destinés à l’industrie et non à l’alimentaire (comme
le lin pour l’industrie ou la pomme de terre fécule non destinée
à l’alimentation), conservent un taux de TVA de 20 %, tout
comme les travaux de semis et de traitement des cultures.
Par contre, si plusieurs travaux sont effectués dans un seul
passage, avec des prestations relevant de différents taux (par
exemple hersage à 5,5 % et semis à 20 %), le taux le plus
faible s’applique sur la totalité des travaux.
Si vous n’avez pas appliqué les bons taux sur des factures déjà
émises depuis le début de l’année, il n’est pas nécessaire de
les corriger. En effet, le changement de réglementation étant
récent, l’administration fiscale applique une certaine tolérance.
Ci-dessous vous trouverez dans les tableaux, une synthèse des taux
de TVA applicables sur les produits et travaux agricoles depuis le
1er janvier 2023.
Produits agricoles destinés à l’alimentation ou à
la production agricole
|
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Charcuterie, conserves de viande ou de fruit
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5,5 %
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Cueillette à la ferme de fruits et légumes
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5,5 %
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Gibier mort (caille, faisan, lièvre…)
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5,5 %
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Huiles végétales alimentaires
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5,5 %
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Lait, produits laitiers, fromage
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5,5 %
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Fruits et légumes, jus de fruit, confiture
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5,5 %
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Miel ou gelée royale
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5,5 %
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Œufs
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5,5 %
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Viande ou carcasse consommée en l’état
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5,5 %
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Alcools forts, vins
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20 %
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Animaux destinés à la consommation humaine (coopérative,
boucher, négociant…)
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5,5 %
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Animaux destinés à la production agricole (bovins, ovins,
caprins, équins, volailles…)
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5,5 %
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Animaux de boucherie vivants vendus à des personnes non
assujetties à la TVA ou à des particuliers.
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2,1 %
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Céréales (avoine, blé, maïs, orge, seigle…)
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5,5 %
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Foin et fourrage, paille
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5,5 %
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Fumier (vente entre agriculteurs)
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5,5 %
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Fumier (vente aux particuliers ou pour une destination non
agricole)
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20,0 %
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Œufs à couver
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5,5 %
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Écorces non transformées à usage agricole
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5,5 %
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Produits agricoles non utilisés pour l’alimentation
ou la production agricole
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Aliment pour animaux non destinés à la production agricole
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Animaux de compagnie (depuis le 01/07/2014)
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20 %
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Chanvre, lin (à destination des industries)
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20 %
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Cuir, peau, duvet, plumes, laine et laine filée
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20 %
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Pomme de terre (amidon destination non alimentaire)
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20 %
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Piquets appointés
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20 %
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Horticulture/Travaux forestiers
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Arbres abattus ou sur pied
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10 %
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Arbres, arbustes fruitiers, d’ornement
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10 %
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Cueillette à la ferme de fleurs
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10 %
|
Feuillage, fleurs coupées, fleurs séchées sans
transformation
|
10 %
|
Plantes fleuries ou vertes (sans arrangement)
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10 %
|
Plantes médicinales
|
10 %
|
Plants
|
10 %
|
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|
Abattage et tronçonnage coupe de bois, élagage, taille des
arbres, tronçonnage
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20 % ou 10 %
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Débardage de bois, déboisement, débroussaillage, défrichage,
dessouchage
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20 % ou 10 %
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Vente de bois de chauffage scié, granulés, bûchettes
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10 %
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Travaux agricoles ou prestations
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Travaux à façon abattage, plumage…
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5,5 %
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Arrachage, défanage pomme de terre de consommation
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5,5 %
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Triage et calibrage de pommes de terre ou fruits destinés à
l’alimentation
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5,5 %
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Pressurage des graines et des oléagineux
(destination alimentaire)
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5,5 %
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Arrachage (betteraves, pomme de terre ; etc.)
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5,5 %
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Broyage de paille (destinée aux animaux ou humus)
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5,5 %
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Disquage, labour, sous-solage
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5,5 %
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Travaux d’ensilage
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5,5 %
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Coupe de fourrage, andainage, fenaison, ramassage, pressage
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5,5 %
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Binage, hersage
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5,5 %
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Triage, calibrage, nettoyage, enrobage des graines de semences
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5,5 %
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Moisson
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5,5 %
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Pensions d’animaux (destinés à la production agricole ou
reproduction)
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5,5 %
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Pension d’équidés à l’entraînement
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20 %
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Ramassage des récoltes : maïs, colza, haricots secs,
récolte sur pied
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5,5 %
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Pressurage des graines et des oléagineux (Industriel)
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20 %
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Arrachage lin industriel
|
20 %
|
Battage chanvre
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20 %
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Drainage — Irrigation
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20 %
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Épandage ou chargement du lisier, engrais, amendements
calcaires
|
20 %
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Semis et plantations
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20 %
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Traitement des cultures, désherbage
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20 %
|
Terrassement (prestation agricole)
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20 %
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Tonte de moutons
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20 %
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Location de matériel
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20 %
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Transport
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20 %
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Tracteur seul, tractopelle, télescopique
|
20 %
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