Le ministère de l’Agriculture annonce dans une note aux Organisations professionnelles agricoles (OPA) que les paiements définitifs pour 2015 des DPB, paiement redistributif (25 €/ha), paiement jeune (68,12 €/ha) et paiement vert interviendront à partir du 10 septembre.Le pourcentage de réduction pour constituer la réserve de DPB est fixé à 2 %.
Enfin ! Ce n’est pas trop tôt !
Les difficultés de trésorerie sont énormes pour les exploitants et le retard des paiements PAC n’a fait que l’aggraver, en dépit des apports de trésorerie remboursable (ATR), dont tout le monde n’a d’ailleurs pas pu profiter.
Et pour information, les intérêts pris en charge par l’État au titre des aides de minimis étant considérés sur le plan comptable comme une subvention. Vous devrez donc payer des impôts et de la MSA dessus !
Mais gare aux mauvaises surprises !
Dans certains cas, l’agriculteur devra rembourser un trop perçu avec les ATR : convergence importante entre 2014 et 2015, diminution des montants unitaires par animal… Les modalités précises ne sont pas encore connues.
L’ASP va opérer une compensation entre les ATR perçus et le montant définitif d’aides découplées 2015 à percevoir.
Pour simplifier, un agriculteur pensant toucher son solde de 10 % des aides PAC à compter du 10 septembre pourrait très bien s’en voir reprendre 3 % !
En admettant que le montant à rembourser sera faible, il s’agira tout de même d’un très mauvais signal envoyé aux agriculteurs en mal de trésorerie.
La crise ne fait que commencer !
Dans tout le pays, éleveurs et céréaliers sont aux abois. Certains n’ont même pas de trésorerie pour leurs semis d’automne.
Parfois, les aides PAC à venir font déjà l’objet d’une cession de créance.
Et dans certains cas, la prochaine rentrée d’argent frais interviendra seulement avec la prochaine moisson en août 2017 !
Pour 2016, pas d’ATR mais le paiement des primes, dès le 16 octobre !
Le ministère ne peut plus s’amuser avec des montages compliqués pendant que les agriculteurs risquent la faillite !
La Coordination Rurale demande à Monsieur Le Foll de renoncer au système d’ATR, trop exclusif (jeunes, agriculteurs en procédure collective) et générant des frais supplémentaires aux agriculteurs, au profit d’une avance classique des aides PAC au 16 octobre.
Notre ministre dit être conscient de l’exceptionnelle gravité de la crise que nous vivons. Qu’il nous le démontre par des actes !
