PAIEMENT SOLDE PMTVA

Le solde de la PMTVA a été versé la semaine dernière aux éleveurs. Par arrêté du 18 mars dernier, le ministère a fixé à 5,86% le stabilisateur qui est appliqué à ce solde de la PMTVA 2012.
Pour rappel, le stabilisateur intègre les 4% de prélèvement réalisé au titre de l'article 68 de la PAC, ainsi que le plafonnement financier applicable à la PMTVA sur sa part communautaire. En 2011 et 2010 ce stabilisateur était respectivement  de 5,78% et 5,98 %, c'est donc quasi identique.
Pour cette campagne PMTVA, un contrôle administratif systématique des délais de notification en BDNI des mouvements d'entrées et de sorties des animaux éligibles sur l'exploitation, sera fait pour chez tous les demandeurs de la PMTVA, et ce durant les 6 mois de détention obligatoire des animaux.
ATTENTION : Les retards dans les délais de notifications de mouvements pendant le période de détention obligatoire conduiront à l'inéligibilité des animaux concernés pour l'activation de droits PMTVA. Au niveau des contrôles conditionnalité pour l’identification bovine, la pénalité de 1% des primes pour les notifications de mouvements hors délai est assouplie. Pour 2013, les pénalités seront progressives ( - de 30% de notifications hors délai = 0 à 1% de pénalité, 30 à 60% hors délai = 3% de pénalité, + de 60% hors délai = 5% de pénalité). Il n’y aura pas de sanction pour moins de 10 mouvements notifiés hors délai.

NOUVELLES AIDES PAC 2013

Pour la campagne PAC 2013, 3 nouvelles aides sont mises en place et accessibles seulement aux nouveaux installés (installation aidée à partir du 15/05/2008) et aux récents investisseurs ( accord de PMBE ou PPE reçu depuis le 01/01/2007). L’enveloppe disponible est de 40 millions répartie en trois programmes :
- soutien à la vache allaitante : 16 €/animal éligible à la PMTVA  avec un plafond de 40 animaux.
- soutien aux producteurs laitiers : 10 €/1000 L plafonné  à 100 000 L au détenteur d’un quota au 31/03/2013.
- soutien à l'engraissement  de jeunes bovins : 60 €/mâle ou femelle de – de 24 moins abattus en 2013, 21 animaux minimum et plafond fixé en fin de campagne.
La transparence GAEC s’applique pour les trois programmes et les programmes sont cumulables.
Ces nouvelles aides sont des dossiers différents de ce qui peut exister actuellement et ne sont pas télédéclarables. Les formulaires seront disponibles à partir du 15 avril sur le blog de la CR85 et seront à retourner en DDTM avant le 15 mai.

DECLARATION PAC 2013

Lors de la réunion PAC organisée par la DDTM, l’administration a rappelé qu’il était primordial  de réaliser une clause de renonciation pour les DPU non activés au bout de 2 ans. En effet, si rien n’est fait, les DPU remontent automatiquement à la réserve nationale. Par contre si la clause de renonciation est transmise à la DDTM les DPU vont en réserve départementale et servent par conséquent à alimenter les programmes DPU départementaux.
Suite aux intempéries, la DDTM a envoyé aux exploitants disposants d’une MAE rotationnelle, un courrier précisant les démarches à effectuer en cas de modification d’assolement pouvant poser problème vis à vis du cahier des charges.
Au niveau de l’assurance récolte, la DDTM précise qu’elle enverra un accusé de réception par mail (pour ceux ayant donné leur adresse) dés réception du formulaire de contrat fourni par l’assureur.
La CR85 se tient à votre disposition pour répondre aux questions ou remplir les déclarations PAC. Veuillez appeler pour fixer un rendez-vous.

AIDE CAPRINE 2012

Un arrêté du 24 mars 2013 vient d'être publié au  Journal officiel, modifiant le montant de l'aide aux caprins pour la campagne de 2012. L'aide de base est fixée à 13,15 euros, et la majoration à 3 euros.

SAUVONS L'ELEVAGE

POUR SIGNER LA PÉTITION  POUR SAUVER L'ELEVAGE, SUIVRE CE LIEN :

SAUVONS L'ELEVAGE

CALENDRIER REUNIONS CR 85

Les agriculteurs sont invités aux réunions que va tenir la Coordination Rurale de Vendée durant la dernière semaine de mars. :

-        Mardi 26 mars 2013 à 10 H 30 – Salle Réunion près Mairie à NIEUL LE DOLENT

-        Mercredi 27 mars à  14 H 00 – Salle n° 2 Foyer Rural  à  MONSIREIGNE

-        Jeudi 28 mars à 10 H 30 – Siège social de la CR 16 Impasse Auvynet à LA ROCHE S/YON

-        Jeudi 28 mars à  14 H 00 – Salle Turquoise  à CHAVAGNES EN PAILLERS

-        Vendredi 29 mars à 10 H 30 – Salle Camping Maison Blanche  au PERRIER .

La réunion de Maillezais n'étant pas organisée cette année, les exploitants du secteur devront par conséquent  choisir l'une des réunions ci-dessus.
Ces réunions permettront de passer en revue les sujets d'actualité, les nouveautés en matière de PAC et faire le bilan des élections professionnelles de janvier dernier.

RESULATS SIA 2013

Comme chaque année la Vendée repart de Paris avec plusieurs 1^er prix décernés lors des concours bovins. Ainsi, en Blonde d’Aquitaine Earl le Portail (Chaillé les Marais) remporte grâce à « Carmen » le 1^er prix des femelles suitées de plus de 5 ans, tout comme Jean Marc DANIAU (la Chapelle Thémer) avec « Dior » en mâles de plus de 4 ans. En Parthenaise, l’Earl les Gâts (Vouvant) et  l’Earl le Champ du moulin (St Martin des Fontaines) rentrent en Vendée avec le 1^er prix de synthèse femelle pour « Cendrillon » pour le premier et le 1^er prix femelles suitées avec « Ulla » pour le second. La co-propriété Robichon, Prain (La Flocellière) en Charolais remporte lui aussi le 1^er prix en mâles âgés de 1ans 3 mois à 2 ans 3 mois grâce à « Galiléo ». A noter la 2^ème places pour Paul Perraudeau (Aizenay) et les 3^ème places pour la co-propriété Roirand (le Poiré sur Vie) et le Gaec Godet-Retailleau (les Chatelliers Châteaumur). En race laitière, à signaler en race Simmental la 2^ème place de « Dallas » en vaches deuxième lactation et  la 3^ème place de « Fifine » en vache première lactation, toutes les deux issues du Gaec l’Amité (La Mothe Achard). Félicitations à tous.

EARL LES GATS

EARL LE PORTAIL

ATTRIBUTION DROITS VA DEFINITIFS

Le groupe de travail pour l’attribution des droits vache allaitante définitifs s’est réuni ce jour pour répartir les 1274 droits disponibles auprès des 445 demandeurs. Les critères définis se rapprochent de ceux de 2012 avec tout de même le ratio de  nombre de vaches sur nombre de PMTVA qui est  la porte d’entrée pour bénéficier d’une attribution. Ainsi seuls les exploitations ayant au minimum 70% de vaches par rapport à leur référence de PMTVA peuvent cette année obtenir de nouveaux droits. Ensuite , comme par le passé, on tient compte du taux de spécialisation et des équivalences. Le plafond  pour ce dernier taux est passé à 1.2 par UTA au lieu de 1.1 en 2012. Ci-dessous le tableau de répartition des droits pour les exploitations ayant au moins 80% de  vaches par rapport au nombre de droits (pour les quelques exploitations ayant entre 70 et 80 % de vaches, il faut  tenir compte du chiffre en rouge  dans le tableau):

Equivalences\ spécialisation	< 50%	Entre 50 et 80 %	Entre 80 et  100% Non inclus	100%
< 1	1	2   ( 1)	4   ( 2)	5
De 1 à 1.2	0	0	4	4

Rappel :  Vous pouvez télédéclarer du  1^er mars au 15 mai 2013 votre déclaration vache allaitante. Cette année, tout comme en 2012, il n’y aura pas de déclaration papier d’envoyé par la DDTM. Le solde PMTVA part européenne sera versé courant mars. Pour plus de renseignements,  vous pouvez contacter la cr85.  

RÉUNION JA CR85

Le jeudi 21 mars, la CR85 organise dans ses locaux une réunion pour les jeunes agriculteurs installés ou non. Cette réunion se fera en présence de Damien GRIFFAUD président national des JACR. Cette réunion à pour but d’alimenter les propositions qui pourront être faites par la CR lors des assises de l’installation qui débutent au niveau régional. Tous les jeunes intéressés sont les bienvenus pour tenter de redynamiser l’installation en agriculture et faciliter les démarches liées à l’installation.