Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

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Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

mercredi 18 avril 2018

PERSONNES SUR VOS PARCELLES


PRESENCE DE PERSONNES SUR VOTRE EXPLOITATION, COMMENT INTERVENIR  ?

Résultat de recherche d'images pour "observation jumelle"De nos jours de nombreux agriculteurs constatent la présence d'individus sur leur exploitation sans qu'ils aient été avertis. Quelles qu'elles soient, ces personnes doivent rendre des comptes et prendre contact avant leurs interventions.

Nous vous donnons quelques conseils pour faire valoir vos droits mais aussi et surtout pour ne pas être victimes de présences nuisibles.
Attention, faire preuve de diplomatie reste primordial.

Dans tous les cas des personnes agissant à titre professionnel doivent préalablement obtenir une autorisation du propriétaire des parcelles ou bien immobiliers visités. De même l'agriculteur qui gère le bien doit être avisé de ces visites.

Si vous n'avez pas été informé aller à la rencontre de ces personnes et demandez-leur :

  • Qui elles sont ?
  • A quel titre elles sont présentes ?
  • Leur carte professionnelle et les coordonnées des structures qui les envoient ?
  • L'autorisation préalable à leur intervention ?
  • Le mandat de leur mission ?

Prenez le temps de noter toutes ces informations et, si elles s'opposent à vous les donner, vous leur demandez aimablement de quitter les lieux. N'hésitez pas à prendre des photos, et en cas de durcissement au pire des cas, faites intervenir la gendarmerie ou encore faites constater la présence par un procès-verbal d'huissier.

Vous l'aurez compris il faut rester zen et surtout ne pas céder aux provocations de certaines associations qui trop souvent bafouent les plus élémentaires des procédures.

mercredi 11 avril 2018

REMBOURSEMENT TIC

Résultat de recherche d'images pour "fioul agricole"Pour la campagne de remboursement de la TIC 2017, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros ( soit l’équivalent de 2 671 litres de gaz-oil non routier.)
Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.
Les demandes seront possible à partir du 1er juin.

Voici le lien pour visualiser la brochure d'explication : BROCHURE

ZONES DÉFAVORISÉES

Résultat de recherche d'images pour "marais poitevin prairie"Lundi 9 avril 2018, une réunion en Préfecture de Vendée permis de faire le point sur l'avancée du nouveau classement des zones défavorisées. Suivant les dernières informations 14 communes précédemment dans le zonage ICHN dans le marais poitevin en sortiraient tandis que 21 communes en limite du marais poitevin y entreraient. Une partie du marais breton ainsi que du marais d'Olonne serait éligible aussi.
Incompréhension de tous les participants sur les communes exclues car celles-ci font partie intégrante du marais Poitevin et surtout se trouvent enclavées par des communes Vendéennes, des Deux Sèvres ou de Charentes Maritime maintenues en ICHN. Le calcul des critères utilisés pour le classement des communes n'étant pas divulgué par le ministère de l'Agriculture, donne encore plus une impression de travail orienté pour limiter le nombre d'exploitations éligibles.
Jean Luc CAQUINEAU pour la CR85 a demandé à M. le Préfet de faire le nécessaire pour repêcher les communes sortantes en jouant sur la continuité territoriale. La marge de manœuvre reste mince suivant l'administration car le ministère veut finaliser rapidement, pour que le zonage soit applicable en 2019. La DDTM doit commencer à travailler sur la transition pour les communes exclues.

Liste des communes sortantes : Le Mazeau, Damvix, Maillé, St Sigismond, Liez, Bouillé Courdault,
                                                   l'Ile d'Elle, le Gué de Velluire, Velluire, Le Poiré sur Velluire, Le
                                                   Langon, La Taillée, La Couture, Mareuil sur Lay.

Liste des communes entrantes : Xanton Chassenon, St Martin de Fraigneau, Longèves, Pétosse,
                                                  Pouillé, Ste Etienne de Brillouet, St Aubin la Plaine, Ste Hermine,
                                                  St Jean de Beugné, Corpe, Moutiers sur le Lay, Les Pineaux, Chateau                                                    Guibert, Le Tablier, Rives de l'Yon, La Boissière des Landes, St
                                                  Avaugourd des Landes, Moutiers les Mauxfaits, St Vincent sur Jard,
                                                  Jard sur Mer, Chateau d'Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables
                                                  d'Olonne, St Hilaire de Riez, Soullans, Le Perrier, St Jean de Monts,
                                                  Notre Dame de Monts, la Barre de Monts, Beauvoir sur Mer, St
                                                  Urbain, St Gervais, Bouin, Bois de Céné, et tout Noirmoutier.

vendredi 6 avril 2018

DÉGRÈVEMENT TAXE FONCIÈRE SÉCHERESSE 2017

Résultat de recherche d'images pour "sécheresse pré"Suite à la sécheresse de 2017, la DDFIP va réaliser un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2017 pour une partie de la Vendée. Le dégrèvement de 30% s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés" et entre 12 et 9% sur la catégorie "Terres". Le seuil de déclenchement des dégrèvement est fixé à 30 €. Cette procédure de dégrèvement sera réalisée automatiquement par la DDFIP de Vendée durant les mois de mai-juin par virement bancaire ou lettre chèque. Les parcelles dégrevées seront envoyées aux communes concernées permettant aux exploitants sinistrés de connaitre le montant du dégrèvement pour les parcelles dont ils sont locataires. Evidemment la somme remboursée aux propriétaires doit être restituée aux fermiers. La procédure calamité ne pouvant être déclenchée pour la Vendée, c'est la seule aide qui sera versée vis à vis de la sécheresse 2017.

Liste des communes avec un dégrèvement de 30 % sur les prés et 12 % sur les terres:
Antigny, Bazoges en Paillers, Beaurepaire, Bellevigny, Boufféré, Bourneau, Chambretaud, Chauché, Chavagnes en paillers, Chavagnes les Redoux, Cugand, Dompierre sur Yon, Faymoreau, Foussais Payré, Herbergement, l'Orbrie, Bernardière, Boissière de Montaigu, Bruffière, Chapelle aux Lys, Copechagnière, Ferrière, Gaubretière, Guyonnière, Merlatière, Rabatelière, Verrie, Boupère, Brouzils, Epesses, Essarts en Bocage, Herbiers, Landes Génussons, Loge Fougereuse, Mallièvre, Marillet, Marsais ste Radégonde, Mervent, Mesnard la Barotière, Monsireigne, Montaigu, Montreverd, Mortagne sur Sèvre, Mouchamps, Pissotte, Puy de Serre, Rochetrejoux, St Prouant, Sèvremont, Sigournais, St André Goule d'Oie, St Aubin des Ormeaux, St Cyr des Gâts, St Denis la Chevasse, St Fulgent, St Georges de Montaigu, St Germain de Prinçay, St Hilaire de Loulay, St Hilaire de Voust, St Laurent sur Sèvre, St Malo du Bois, St Mars la Réorthe, St Martin des Tilleuls, St Maurice des Noues, St Paul en Pareds, St Vincent Sterlange, Tiffauge, Treize Septiers, Treize Vents, Vendrennes, Vouvant.

Liste des communes avec un dégrèvement de 30 % sur les prés et 9 % sur les terres :
Beauvoir sur Mer, Bois de Céné, Bouin, Chateauneuf, La Barre de Monts, St Gervais, St Urbain.

Liste des communes uniquement avec un dégrèvement de 30 % sur les prés :
Angles, Chaillé les Marais, Champagné les Marais, Chasnais, Damvix, Grues, Aiguillon sur Mer, Faute sur Mer, la Taillée, Tranche sur Mer, Gué de Velluire, Mazeau, Poiré sur Velluire, Magnils Reigners, Luçon, Maillé, Maillezais, Moreilles, Puyravault, St Benoit sur Mer, St Denis du Payré, St Michel en l'Herm, St Pierre le Vieux, St Sigismond, Ste Radégonde des Noyers, Triaize, Velluire, Vix Vouillé les Marais, Auchay sur Vendée, Benet, Fontenay le Comte, Ile d'Elle, Liez, Longève, Montreuil, Serigné, St Hilaire des Loges, St Martin de Fraigneau, St Michel le Cloucq, Xanton Chassenon.

mardi 3 avril 2018

INTERDICTION TAILLE HAIES

Résultat de recherche d'images pour "haie bocagere"Dans le cadre de la BCAE7, il est interdit  de tailler les haies le long de parcelles agricoles depuis le 1er avril et ce  jusqu'au 31 juillet 2018.
Précisions dans la conditionnalité des aides de la PAC la taille est possible pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure, l'entretien est possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique et la taille d’une branche reste possible en présence d’un problème particulier.

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