Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

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Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

jeudi 22 septembre 2022

PLAN DE RÉSILIENCE : COTISATIONS MSA

La MSA a reporté de plus d'une semaine de la date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations en lien avec l'augmentation des charges en lien avec la guerre en Ukraine. Au lieu du 1er octobre, les documents doivent être retournés à la MSA avant le 12 octobre 2022.

Ce dispositif concerne toutes les exploitations, quel que soit leur système de production, les entreprises du secteur de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture.

Rappel des critères d’accès

Pour être éligible à cette prise en charge, il faut :

  • Être affilié à la MSA ;

  • Avoir des difficultés de trésorerie impliquant un retard de paiement des cotisations de MSA ;

  • Avoir un surcoût de charges d’au moins 50 % sur la période du 1er mars au 30 septembre 2022, au plus tard, par rapport à 2021. Les postes de charges concernés sont les suivants : engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage, ou sur d’autres postes en justifiant de manière précise que leur augmentation est liée au conflit en Ukraine.

Les groupements d’employeurs et les cotisants de solidarité ne sont pas éligibles, précise la MSA.

Modalités de calcul

Le calcul s’effectue en moyenne et de manière globale sur tous les postes mentionnés dans la demande. L’agriculteur peut faire le choix de ne mentionner qu’un seul poste de charges.

Le surcoût (qui doit être supérieur à 50 % par rapport à la période de référence) est calculé comme tel :

  • Total des charges enregistrées du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022 au plus tard/charges pour les mêmes postes sur la même période en 2021 ;

Ou

  • Total des charges enregistrées du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022 au plus tard/total des charges pour les mêmes postes sur la totalité de l’année 2021, proratisé par rapport à la durée de la période prise en compte pour 2022.

Les nouveaux installés, qui n'ont pas de comptabilité en 2021, doivent prendre comme référence les montants de charges indiqués dans le plan d’entreprise (PE) et proratisés par rapport à la durée de la période choisie de 2022.

5 000 € au maximum

Le montant de l’aide accordée est au maximum de 30 % des surcoûts constatés. Un plafond de 3 800 € s’applique. Il peut être porté exceptionnellement à 5 000 € sur décision de la MSA.

Pour les Gaec, le plafond sera appliqué par associé, dans la limite d’une aide de 35 000 € au maximum par exploitation.

Le formulaire de demande est disponible sur le blog de la CR85 en cliquant sur CE LIEN.

Attention, les chiffres doivent être attestés par un tiers (centre de gestion, comptable…). Vous devez donc contacter votre comptable pour remplir la demande.

Quelles cotisations peuvent être prises en charge ?

La prise en charge de cotisations concerne en priorité les cotisations personnelles, par ordre de priorité :

  • Les cotisations sociales dues pour 2022 ;

  • Celles dues au titre de dettes antérieures ;

  • Celles dues au titre de 2023, à titre exceptionnel, lorsque le montant des cotisations de 2022 est inférieur à la prise en charge calculée.

Elle ne concerne pas la cotisation Vivea, la CSG et CRDS, les cotisations conventionnelles (FMSE…).

La part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail) pourra aussi être prise en charge pour les employeurs de main-d’œuvre, à condition d’être à jour du paiement de la part salariale des cotisations sociales.

lundi 12 septembre 2022

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT A L'ÉCOUTE DE LA CR85

Après, le Préfet au début du mois de septembre, la Coordination Rurale de Vendée (CR85) a poursuit ses rencontres avec les hautes instances vendéennes le mercredi 7 septembre. 

Ainsi, la CR85 a convié sur l'exploitation de la famille CHRISTIN aux Herbiers, Alain LEBOEUF, président du département, Laurent FAVREAU, président de la commission agriculture, Bérengère SOULARD et Christophe HOGARD, élus du canton des Herbiers. Sur cette exploitation laitière de 70ha à trois associés, en agriculture biologique, la mise en place en début d'année d'une production de glace avec le réseau « invitation à la ferme », a permis d'abandonner la cuniculture.

La discussion a débuté par un sujet d'actualité ; la sécheresse. Comme l'explique Eddy CHRISTIN « heureusement que j'ai trois mois de stock de l'année dernière car sinon, j'aurais dû diminuer mon cheptel. Au prix des aliments le calcul est vite fait ». Stéphane CHARBONNEAU, trésorier de la CR85, demande d'ailleurs si le département envisageait de mettre en place une aide au transport de fourrages comme certaines années. N'ayant pas été sollicité à ce propos, « la question n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant » répond le président du département. Eddy CHRISTIN rajoute qu'il faut accélérer la création des réserves d'eau en simplifiant les démarches, pour éviter de se retrouver sans fourrage. Le président de la CR85, David RENOUX, interpelle le département pour financer les études pour les projets de stockage. Le département explique qu'il étudie l'idée
Le volet énergie verte s'est ensuite invité dans les débats avec le photovoltaïque sur les champs que le département ne souhaite pas voir se développer. « Si on met le doigt dans l'engrenage en acceptant certains projets, on est fichu » lance Alain LEBOEUF. Sur le biogaz, là aussi l'avis du département est bien tranché. « La méthanisation est noble à la base, mais il ne faut pas suivre l'exemple du méthaniseur de la Coop d'Herbauges où on veut faire la plus grosse unité de méthanisation de France en pleine campagne. En terme d'acceptabilité on est hors sujet » indique Alain LEBOEUF. David RENOUX, en profite pour demander de bien flécher les fourrages pour les animaux en priorité, plutôt que pour les méthaniseurs. « La CR85 souhaite des unités de méthanisation à taille humaine où la valeur ajoutée revient aux agriculteurs et non à des financiers » rajoute-t-il.

Au niveau de la grippe aviaire, le département a précisé avoir pris en charge les analyses pour les exploitations en vente directe à hauteur de 100 000 € jusqu'à présent (sur une enveloppe de 150 000 €). Le soutien du département va jusqu'à la remise en place des volailles dans les bâtiments. Eddy CHRISTIN s'interroge sur la possibilité en cas de grave crise sanitaire, d'uniformiser le prix des analyses pour éviter les abus de certains. Laurent FAVREAU est tout à fait d'accord et ajoute « les prix sont trop élevés, les vétérinaires doivent faire un effort, l'argent public ne doit pas servir à ça ».

Pour conclure la rencontre, David RENOUX a rappelé que «  l'agriculture vendéenne c'est avant tout des paysages et des emplois sauvegardés ». Ce à quoi Alain LEBOEUF ajouta en dégustant sa glace « il n'y a pas de belle Vendée sans agriculture ».

mercredi 7 septembre 2022

GRIPPE AVIAIRE

Report de dépôt des dossier du 9 au 16 septembre.

Pour information, suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des aides sont mises en place par le gouvernement à destination :

  • Des élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique ;

  • Des entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière.

Pour cela, les demandes sont à déposer sur la plateforme en ligne de FranceAgriMer jusqu'au 16 septembre 2022.
Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant : DECLARATION

mardi 6 septembre 2022

VISITE DU PRÉFET SUR UNE EXPLOITATION


Le vendredi 2 septembre, la Coordination rurale de Vendée n'a pas fait sa rentrée scolaire, mais plutôt sa rentrée administrative. En effet, elle avait convié sur l'exploitation du Gaec la Plume au Vent de St Vincent sur Graon, Gérard GAVORY, Préfet du département. Étaient aussi présents Yohann MOUGENOT, sous Préfet des Sables d'Olonne, Didier GERARD, directeur de la DDTM et Mickaël ZANDITENAS, responsable du service agriculture à la DDTM.

Cette visite sur l'exploitation des époux GUÉRINEAU, a permis de sensibiliser plus concrètement l'administration aux problématiques agricoles actuelles. Après une brève présentation de l'historique de la ferme, Coralie GUÉRINEAU a précisé « lors de mon installation nous n'avons pas cherché à agrandir l'exploitation mais plutôt à valoriser au maximum les productions ». Delà a découlé le magasin de vente à la ferme pour la viande et ensuite, la production de farine, de pâtes et d'huile de tournesol et colza, issue des céréales de l'exploitation. Maxime GUÉRINEAU rajoute « sans l'irrigation tout ça n'aurait pas été possible, heureusement que mon père avait réaliser ces deux étangs il y a plus de trente ans ». Pour Patrice BÉTARD, vice président de CR85, il faut absolument simplifier administrativement la réalisation des retenues d'eau de moins de 100 000 m3 « on ne peut plus se permettre de laisser partir l'eau à la mer et pleurer ensuite quand c'est sec ».

A proximité des quatre bâtiments labels de nouveau pleins avec cailles, chapons et pintades, les administrateurs de la CR85 ont tenu à faire le point sur la grippe aviaire avec notamment le volet indemnisation. Le directeur de la DDTM était surpris que sur le volet économique, du faible taux de retour à ce jour. Pour les époux GUÉRINEAU, c'est le flou total au niveau de leur activité de vente directe « comment va-t-elle être prise en compte » s'interrogent-t-ils. David RENOUX, président de la CR85 demande que l’État aille plus vite, « il est urgent que les aides arrivent rapidement, les éleveurs ont besoin d'être rassurés économiquement. Ils ont peur d'un retour de l'épidémie vu que les cas dans la faune sauvage se multiplient ». Le Préfet se veut rassurant mais admet « on ne connaît pas les raisons de l’épizootie et surtout on explique pas la fulgurance de la propagation ». La densité des élevages dans certains secteurs en est sûrement une cause. C'est pourquoi la CR85 a proposé à l'administration la mise en place d'un plan de cessation volontaire, couplé à une aide au désamiantage des bâtiments.

Ce fut aussi l'occasion d'aborder la sécheresse et le manque de fourrage. Stéphane MOUSSION, éleveur de bovins viande bio en profite pour demander une dérogation généralisée pour acheter des fourrages non bio. «  J'estime qu'avec mon stock de fourrages, je peux tenir jusqu 'en février, mais après ça va être compliqué » explique-t-il. Pour le Président de la CR85 «  il faut absolument que l’État prenne conscience que beaucoup d'éleveurs vont réduire leurs cheptels. Les charges explosent et les prix de vente ne suivent pas à la même vitesse. Un paiement anticipé des aides PAC et le dégrèvement de la TFNB ne suffiront pas à passer le cap ». 

Pour conclure la visite, le passage dans les ateliers de fabrication d'huiles, de farines et de pâtes a permis d'aborder les projets alimentaires territoriaux (PAT), les ZNT et l'arrêté bruit. Durant ces deux heures, la CR85 a ainsi pu sensibiliser de manière plus pédagogique l'administration aux problématiques agricoles.




























vendredi 2 septembre 2022

GRIPPE AVIAIRE

Le laboratoire agréé Inovalys a mis en évidence un virus influenza H5 sur un cygne et une grande aigrette dans le secteur des Landes Genusson le 30 août 2022.

Ceci, associé à de nouveaux cas dans le 44 (La Plaine sur mer) et le 49 (Passavant sur Layon), nous conduise à placer l'ensemble de la Vendée en ZCT.

L'arrêté préfectoral ci-joint détaille l'ensemble des mesures et consignes prises.

Les principales mesures fixées par cet arrêté concernent :
1/ Le recensement des détenteurs d’oiseaux (les non-professionnels possédant des basses-cours auprès de leur mairie, les professionnels quelle que soit la taille de leur exploitation, auprès de la DDPP).
2/ La prévention avec la mise à l’abri de tous les oiseaux, détenus par des particuliers ou des professionnels, dans des bâtiments fermés ou sous des filets et la protection des points d’abreuvement et d’alimentation dans des lieux fermés. Il s’agit de limiter au maximum les possibilités de contact entre l’avifaune sauvage et les oiseaux domestiques. Une fiche d’information est disponible pour les particuliers possédant des basses-cours.
3/ La surveillance : en plus de la déclaration obligatoire de toute mortalité anormale pour laquelle l’influenza aviaire ne peut être exclue et qui donne lieu à des mesures de suspicion traitées par les vétérinaires sanitaires et la DDPP, une surveillance par autocontrôles est enclenchée à plusieurs niveaux :

A/ Une surveillance programmée de la mortalité
- dans tous les élevages de palmipèdes,
- dans les élevages de plein air ne pouvant pas mettre leur volailles à l’abri,
- dans les élevages dont la biosécurité a été jugée défavorablement.
Cette surveillance se fait sous la responsabilité du propriétaire, par autocontrôle avec une série hebdomadaire de prélèvements sur les oiseaux trouvés morts à des fins de recherche d’influenza aviaire.
B/ Une surveillance avant mouvements
- tout mouvement de palmipèdes (entre élevages et vers l’abattoir),
- les mouvements entre élevage pour les autres espèces,
- les lâchers de gibier.
Là encore, il s’agit d’autocontrôle à des fins de recherche du virus de l’influenza.

Toutes ces mesures de surveillance ont pour but de déceler le plus précocement possible le passage du virus influenza H5N1 HP depuis l’avifaune sauvage autochtone dans laquelle il circule, aux élevages d’oiseaux domestiques.

A noter que les prescriptions imposées par le présent arrêté feront l'objet d'une surveillance renforcée par les services de l’État sur toute zone de découverte de cadavres d'oiseaux sauvages infectés.

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