ce lien : LETTRE DDTM
vendredi 23 septembre 2016
DÉROGATION IMPLANTATION CIPAN
mardi 20 septembre 2016
MANIFESTE CR
Un manifeste inédit pour la régulation des productions agricoles
La Coordination Rurale, 2e syndicat agricole de France, lance un appel général pour la régulation des productions et des marchés agricoles, aujourd’hui soumis aux errements du marché mondial avec les conséquences économiques, sociales et géopolitiques catastrophiques que nous connaissons. L’enjeu : l’autonomie et la sécurité alimentaire de l’Union européenne, et donc la sécurité et la santé de ses habitants. Au-delà, il s’agit d’un appel au droit des autres pays du monde à gérer souverainement leur alimentation.
La CR proposera à chacun des futurs candidats à l’élection présidentielle de le signer.
Acteurs économiques, responsables politiques, entreprises, associations, ONG, citoyens, sont ainsi appelés à soutenir et relayer ce manifeste et montrer ainsi que la population ne veut plus d’une Politique agricole commune qui met en danger notre alimentation, nos traditions et notre culture gastronomique.
« Économiquement, la dérégulation des productions ne profite ni aux agriculteurs ni aux consommateurs, seulement à une vision de court terme des grandes agro-industries et des enseignes de la grande et moyenne distribution, explique Bernard Lannes, président de la CR. Les dégâts sur les campagnes sont terribles sur tous les aspects : économiques, sociaux, environnementaux, culturels, etc. Il n’est pas encore trop tard pour changer de cap ! »
La Coordination Rurale, 2e syndicat agricole de France, lance un appel général pour la régulation des productions et des marchés agricoles, aujourd’hui soumis aux errements du marché mondial avec les conséquences économiques, sociales et géopolitiques catastrophiques que nous connaissons. L’enjeu : l’autonomie et la sécurité alimentaire de l’Union européenne, et donc la sécurité et la santé de ses habitants. Au-delà, il s’agit d’un appel au droit des autres pays du monde à gérer souverainement leur alimentation.La CR proposera à chacun des futurs candidats à l’élection présidentielle de le signer.
Acteurs économiques, responsables politiques, entreprises, associations, ONG, citoyens, sont ainsi appelés à soutenir et relayer ce manifeste et montrer ainsi que la population ne veut plus d’une Politique agricole commune qui met en danger notre alimentation, nos traditions et notre culture gastronomique.
« Économiquement, la dérégulation des productions ne profite ni aux agriculteurs ni aux consommateurs, seulement à une vision de court terme des grandes agro-industries et des enseignes de la grande et moyenne distribution, explique Bernard Lannes, président de la CR. Les dégâts sur les campagnes sont terribles sur tous les aspects : économiques, sociaux, environnementaux, culturels, etc. Il n’est pas encore trop tard pour changer de cap ! »
manifeste.regulation@coordinationrurale.fr
lundi 19 septembre 2016
AIDE A LA RÉDUCTION DE LA PRODUCTION LAITIERE
Afin de réduire la production laitière européenne et d’améliorer les marchés, la Commission Européenne a adopté le règlement délégué (UE) n°1612/2016 du 8 septembre 2016 afin d’inciter les producteurs de lait de vache à réduire volontairement leurs livraisons. L’aide européenne est de 140€ par tonne de lait non livré (144,2 €/1000 litres) pour les producteurs volontaires qui diminuent leurs livraisons de lait de vache sur une période de 3 mois par rapport à la même période de l’année précédente.La France a décidé d’apporter un complément à cette aide à hauteur de 100€ par tonne (103 €/1000 litres) pour les premiers 5% de réduction. Ce complément sera financé sur les fonds européens mis à sa disposition dans le cadre du règlement délégué (UE) n°1613/2016 du 8 septembre relatif à une aide exceptionnelle en faveur des filières d’élevage en difficulté et sur des fonds nationaux additionnels.
Les bénéficiaires de l’aide sont les producteurs de lait de vache ayant effectué des livraisons durant la période de référence (octobre – novembre – décembre 2015 pour la première période de réduction octobre à décembre 2016) et ayant livré du lait en juillet 2016. La réduction minimale éligible est de 1500 kg, soit 1457 L
Les livraisons de lait d’autres espèces et les volumes en vente directe ne sont pas éligibles.
La procédure de dépôt des demandes d’aide est totalement dématérialisée et se réalise uniquement sur le site de France Agrimer. La DDTM n'est pas concernée par cette aide.
Le dépôt de la demande peut se faire soit par le producteur lui-même, soit par mandatement auprès de son organisation de producteurs et de sa coopérative.
L’engagement du producteur de réduire ses livraisons peut se faire sur une de ces quatre périodes suivantes :
- d’octobre 2016 à décembre 2016 (réduction par rapport à la production d’octobre à décembre 2015), pour un dépôt de la demande avant le 21 septembre 2016 midi,
- de novembre 2016 à janvier 2017 (réduction par rapport à la production de novembre 2015 à janvier 2016), pour un dépôt de la demande avant le 12 octobre 2016 midi,
- de décembre 2016 à février 2017 (réduction par rapport à la production de décembre 2015 à févier 2016), pour un dépôt de sa demande avant le 9 novembre 2016 midi,
- de janvier 2017 à mars 2017 (réduction par rapport à la production de janvier 2016 à mars 2016), pour un dépôt de sa demande avant le 7 décembre 2016 midi.
FranceAgriMer instruira les dossiers et procédera à la mise en paiement après justification de la réduction engagée. L’enveloppe européenne de 150 millions d’euros se consommera au fil des demandes, ce qui signifie que les premiers arrivés, seront les premiers servis ! Si elle se trouve intégralement consommée à l’issue de la première période de dépôt, les autres périodes ne seraient pas ouvertes.
mercredi 7 septembre 2016
EXPRESSION DIRECTE AVEC LA CR.
Voici la vidéo de la CR pour l'émission "expression directe" sur les chaines de France Télévision sur le top 3 des absurdités en agriculture.
mardi 6 septembre 2016
PAIEMENT PAC 2015
La DDTM de Vendée vient de faire un point sur la situation des paiements PAC 2015.
Une première vague de paiement va intervenir autour du 10/09. Elle concernera les dossiers sans événement (subrogations, JA/nouveaux installés sollicitant la réserve DPB, transferts de foncier/DPB). Environ 3521 exploitations soit 74.4% des dossiers vendéens vont pouvoir bénéficier du paiement de base + paiement redistributif et pour 95% d'entre elles, la part verdissement ( en effet, l'instruction n'est pas achevée au 20/08, date de dépôt des dossiers à l'ASP).
En parallèle, 28 exploitations vont bénéficier du paiement complémentaire aide JA.
Pour la Vendée cela représente environ 81 millions d'euros qui vont le cas échéant venir rembourser l'ATR 2015.
RAPPEL: Si ces paiements ne suffisent pas, le solde négatif sera récupéré sur les prochains paiement à venir (aides couplées, MAE...)
Une deuxième vague de paiement pour les dossiers avec demande de dotation DPB à la réserve et dossiers avec un événement de type subrogation simple, est prévue autour du 20-25 septembre.
Les 5% de dossiers n'ayant pas obtenu le verdissement lors de la vague 1 seront normalement régularisés lors de ces paiement.
Puis des vagues successives suivront à un rythme probablement hebdomadaire. L'objectif étant l'achèvement au 16/10 du versement des aides découplées (paiement de base/redistributif + verdissement + JA).
Comme pour les aides couplées, les paiements détaillés seront "visibles" sur TéléPAC (relevé de situation).
Une première vague de paiement va intervenir autour du 10/09. Elle concernera les dossiers sans événement (subrogations, JA/nouveaux installés sollicitant la réserve DPB, transferts de foncier/DPB). Environ 3521 exploitations soit 74.4% des dossiers vendéens vont pouvoir bénéficier du paiement de base + paiement redistributif et pour 95% d'entre elles, la part verdissement ( en effet, l'instruction n'est pas achevée au 20/08, date de dépôt des dossiers à l'ASP).En parallèle, 28 exploitations vont bénéficier du paiement complémentaire aide JA.
Pour la Vendée cela représente environ 81 millions d'euros qui vont le cas échéant venir rembourser l'ATR 2015.
RAPPEL: Si ces paiements ne suffisent pas, le solde négatif sera récupéré sur les prochains paiement à venir (aides couplées, MAE...)
Une deuxième vague de paiement pour les dossiers avec demande de dotation DPB à la réserve et dossiers avec un événement de type subrogation simple, est prévue autour du 20-25 septembre.
Les 5% de dossiers n'ayant pas obtenu le verdissement lors de la vague 1 seront normalement régularisés lors de ces paiement.
Puis des vagues successives suivront à un rythme probablement hebdomadaire. L'objectif étant l'achèvement au 16/10 du versement des aides découplées (paiement de base/redistributif + verdissement + JA).
Comme pour les aides couplées, les paiements détaillés seront "visibles" sur TéléPAC (relevé de situation).
INDICE FERMAGE 2016
Pour 2016, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 109,59 contre 110,05 en 2015 ( l’année 2009 constituant la base 100).
La variation de l’indice national des fermages 2016 par rapport à 2015 est donc de - 0,42 % (contre + 1,61 % en 2015 par rapport à 2014).
Les loyers par hectare en 2016 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2015 par l’indice national des fermages 2016, divisé par l’indice des fermages 2015.
Ainsi, pour un fermage de 1.500 euros l'hectare réglé en octobre 2015 au propriétaire, à l'échéance d'octobre 2016, le locataire devra payer la somme de 1.494 euros [1.500 x (109,59 / 110,05)]. Après 5 ans de hausse, l'évolution est donc négative.
Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il faut donc appliquer une baisse de - 0,42 % sur le montant du fermage payé.
La variation de l’indice national des fermages 2016 par rapport à 2015 est donc de - 0,42 % (contre + 1,61 % en 2015 par rapport à 2014).
Les loyers par hectare en 2016 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2015 par l’indice national des fermages 2016, divisé par l’indice des fermages 2015.
Ainsi, pour un fermage de 1.500 euros l'hectare réglé en octobre 2015 au propriétaire, à l'échéance d'octobre 2016, le locataire devra payer la somme de 1.494 euros [1.500 x (109,59 / 110,05)]. Après 5 ans de hausse, l'évolution est donc négative.
Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il faut donc appliquer une baisse de - 0,42 % sur le montant du fermage payé.
lundi 5 septembre 2016
ATR 2016
En 2016, comme pour la campagne 2015, il n'y aura pas d'acompte PAC mais une aide à la trésorerie (ATR).
La demande d'ATR 2016 s'effectuera obligatoirement sur TéléPAC , à partir du 8 septembre jusqu'au 15 décembre 2016. Les demandes effectuées et instruites par la DDTM avant fin septembre entraîneront le versement de l'ATR au 16 octobre 2016.
Après cette échéance, les dossiers seront payées au fil de l'eau jusqu'à la fin de l'année en fonction de la date de validation.
Quel montant d'ATR sera versé?
- Pour les exploitations n'ayant pas changé de N°PACAGE, 90% des aides PAC 2016 seront avancées, sur la base d'un pourcentage des aides 2015 (découplées, ABA, ABL, ICHN) . En cas de baisse de surface entre 2015 et 2016, un coefficient pondérateur sera appliqué.
- Pour les nouvelles exploitations (nouveau n° PACAGE) un forfaits à l'hectare (aides DPB, JA, ICHN) ou à l'exploitation (aides ABA, ABL) sera appliqué. En voici le principe :
* forfait de 179.50 €/ha + 40.50 €/ha plafonné à 52 ha par demandeur ;
* forfait complémentaire de 61.30 €/ha pour les demandeurs de l'aide JA (plafonné à 34 ha)
* forfait complémentaire de 5000 € par exploitation en cas demande d'aide ABA
* forfait complémentaire de 1200 € par exploitation en cas de demande d'ABL
* forfait complémentaire pour les demandeurs d'ICHN dont le siège d'exploitation se situe en zone défavorisée : 120.60 €/ha sur les 25 premier ha, 95.40 €/ha du 26ème au 50ème ha, 45 €/ha du 51ème au 75ème ha. 0 € sur les ha au delà de 75.
Toutefois, en cas de subrogation du type "changement de forme juridique avec continuité de contrôle", "fusion en une seule exploitation résultante avec continuité de contrôle", "héritage ou donation vers un seul bénéficiaire", le nouveau demandeur devra indiquer dans sa demande d'ATR le ou les numéros PACAGE d'exploitation(s) (au plus 3) déclarantes en 2015, ceci afin de conserver l'historique des aides 2015 dans le calcul de l' ATR.
Les autres types de subrogation (scission, héritage/donation au profit se plusieurs bénéficiaires, fusion-absorption) ne permettront pas de baser l'ATR sur un historique 2015; les déclarants 2016 percevront un ATR forfaitaire décrit ci-dessus.
La demande d'ATR 2016 s'effectuera obligatoirement sur TéléPAC , à partir du 8 septembre jusqu'au 15 décembre 2016. Les demandes effectuées et instruites par la DDTM avant fin septembre entraîneront le versement de l'ATR au 16 octobre 2016.Après cette échéance, les dossiers seront payées au fil de l'eau jusqu'à la fin de l'année en fonction de la date de validation.
Quel montant d'ATR sera versé?
- Pour les exploitations n'ayant pas changé de N°PACAGE, 90% des aides PAC 2016 seront avancées, sur la base d'un pourcentage des aides 2015 (découplées, ABA, ABL, ICHN) . En cas de baisse de surface entre 2015 et 2016, un coefficient pondérateur sera appliqué.
- Pour les nouvelles exploitations (nouveau n° PACAGE) un forfaits à l'hectare (aides DPB, JA, ICHN) ou à l'exploitation (aides ABA, ABL) sera appliqué. En voici le principe :
* forfait de 179.50 €/ha + 40.50 €/ha plafonné à 52 ha par demandeur ;
* forfait complémentaire de 61.30 €/ha pour les demandeurs de l'aide JA (plafonné à 34 ha)
* forfait complémentaire de 5000 € par exploitation en cas demande d'aide ABA
* forfait complémentaire de 1200 € par exploitation en cas de demande d'ABL
* forfait complémentaire pour les demandeurs d'ICHN dont le siège d'exploitation se situe en zone défavorisée : 120.60 €/ha sur les 25 premier ha, 95.40 €/ha du 26ème au 50ème ha, 45 €/ha du 51ème au 75ème ha. 0 € sur les ha au delà de 75.
Toutefois, en cas de subrogation du type "changement de forme juridique avec continuité de contrôle", "fusion en une seule exploitation résultante avec continuité de contrôle", "héritage ou donation vers un seul bénéficiaire", le nouveau demandeur devra indiquer dans sa demande d'ATR le ou les numéros PACAGE d'exploitation(s) (au plus 3) déclarantes en 2015, ceci afin de conserver l'historique des aides 2015 dans le calcul de l' ATR.
Les autres types de subrogation (scission, héritage/donation au profit se plusieurs bénéficiaires, fusion-absorption) ne permettront pas de baser l'ATR sur un historique 2015; les déclarants 2016 percevront un ATR forfaitaire décrit ci-dessus.
LA CR A CHAMBORD
A l’appel de la Coordination Rurale, près de 400 agriculteurs étaient aujourd’hui réunis aux portes du château de Chambord (37) pour faire entendre leur voix et faire comprendre aux « saigneurs » de l’agriculture qu’une autre Politique agricole commune est possible.
Hauts-de-France, Bourgogne, Auvergne, Île-de-France, Pays de la Loire… Les agriculteurs sont venus parfois de très loin jusqu’à Chambord pour exprimer leur indignation. « On ne mène pas la vie de château quand les agriculteurs sont en train de crever ! », s’insurgeait Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale.
« Pour le moment, c’est les sacrifices aux agriculteurs, les bénéfices pour les autres : la banque, les assurances, les coopératives, l’industrie agroalimentaire, l’administration et la grande distribution : cela ne peut plus durer ! », indiquait dès le matin, Bernard Lannes.
Soutenus en ce sens par bon nombre de concessionnaires agricoles d’Indre-et-Loire, ils ont organisé un grand repas populaire.
Barbecue ou petits fours, ce jour-là, il fallait choisir son camp…
Le président du syndicat majoritaire avait choisi les petits fours, lui qui a pu assister à l’ensemble des échanges quand les autres syndicats était tenus de rester derrière des rangées de CRS… Toutes les vérités ne semblent pas bonnes à entendre. Le pluralisme syndical n’est décidément pas à l’ordre du jour en agriculture !
Hauts-de-France, Bourgogne, Auvergne, Île-de-France, Pays de la Loire… Les agriculteurs sont venus parfois de très loin jusqu’à Chambord pour exprimer leur indignation. « On ne mène pas la vie de château quand les agriculteurs sont en train de crever ! », s’insurgeait Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale.« Pour le moment, c’est les sacrifices aux agriculteurs, les bénéfices pour les autres : la banque, les assurances, les coopératives, l’industrie agroalimentaire, l’administration et la grande distribution : cela ne peut plus durer ! », indiquait dès le matin, Bernard Lannes.
Soutenus en ce sens par bon nombre de concessionnaires agricoles d’Indre-et-Loire, ils ont organisé un grand repas populaire.
Barbecue ou petits fours, ce jour-là, il fallait choisir son camp…
Le président du syndicat majoritaire avait choisi les petits fours, lui qui a pu assister à l’ensemble des échanges quand les autres syndicats était tenus de rester derrière des rangées de CRS… Toutes les vérités ne semblent pas bonnes à entendre. Le pluralisme syndical n’est décidément pas à l’ordre du jour en agriculture !
CRISE VIANDE BOVINE
La section Viande de la Coordination Rurale s’était alarmée lors des premières annonces des mesures de réduction de la production laitière. Les détails apportés hier par le ministre n’ont rien pour la rassurer. Elle attend avec impatience, mais sans trop d’espoir, la réunion du mercredi 14 septembre pour connaître les détails de ce nouveau plan. Elle prévient cependant le ministre que la « campagne de promotion des viandes de qualité » satisfera certainement la Fédération nationale bovine et son « cœur de gamme », mais ne changera pas la situation économique des éleveurs.Appelons les choses par leur nom
Ce n’est pas en limitant l’enveloppe nationale aux premiers 5 % de réduction, et uniquement l’enveloppe nationale, que le ministre évitera une véritable casse du cheptel laitier et par la suite une déstabilisation du marché de la viande.
Les abatteurs doivent d’ores et déjà se frotter les mains et remercier le ministre de leur assurer cinq mois de prix bas…
La détresse des éleveurs laitiers va conduire, quoiqu’en dise le ministre, un grand nombre d’entre eux à arrêter complètement leur activité et à s’orienter vers la production d’animaux allaitants gras ou maigres.
Ils ne seront pas plus heureux, mais auront bénéficié d’un plan d’aide à la cessation, il faut appeler un chat un chat. Ce plan de réduction aurait pourtant dû s’accompagner de mesures pour stabiliser le cheptel laitier. Pour protéger les éleveurs bovins viande, il faut que les abattages de réformes laitières restent stables sur les cinq prochains mois.
Que restera-t-il pour la filière viande ?
Sur le budget de 49,9 millions d’euros, doublé par la France, quelle part de ce qui restera après le complément au plan de réduction laitier – dont personne ne peut prédire le montant – sera allouée aux producteurs de viande bovine ?
Cette production a vraiment des problèmes de représentation car, avec des résultats économiques parmi les plus faibles depuis plus de 15 ans, elle reste toujours la dernière concernée par les plans d’aide et se contente de ce qui reste, sans aucune prise en compte des besoins réels.
Les éleveurs bovins viande ont déjà beaucoup perdu avec les deux dernières réformes de la PAC (transfert des paiements découplés, transfert de la PMTVA vers l’ABA, suppression de l’aide engraissement…) ; il faut mettre fin à ce régime sec dans un contexte de prix à la production trop faible.
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