EGA

Objet : Faire entendre la voix des agriculteurs aux États généraux de l’alimentation

Madame, Monsieur,
Cher(e) collègue, Cher(e) ami(e),

Comme vous le savez, les réunions des États généraux de l’alimentation (EGA) ont démarré. Les représentants de la Coordination Rurale sont à l’œuvre pour défendre les agriculteurs, leurs revenus, leurs droits et leur image !

Alors que la FNSEA consensuelle se dit très satisfaite des premières réunions, la CR est particulièrement inquiète de la tournure des débats ! Sans surprise, l’export, la compétitivité et la contractualisation sont les solutions actuellement les plus proposées. La CR se bat pour faire entrer dans les débats : les prix rémunérateurs, l’exception agriculturelle, la reconquête du marché intérieur, le rééquilibrage et la régulation de la production, l’étiquetage, la traçabilité intégrale de tous les ingrédients entrant dans la composition des produits transformés...

Vous avez la possibilité de faire entendre votre voix dans ces EGA ! Les organisateurs ont prévu un site dédié pour que tous les citoyens puissent donner leur avis. Créer un compte pour pouvoir participer prend une minute. Actuellement, les agriculteurs sont loin d’être majoritaires. Aussi est-il de votre devoir de prendre part à ces débats !

Retrouvez toutes les contributions de la CR sur la plate-forme EGAlim. Nous vous invitons à voter pour nos propositions et à les commenter afin qu’elles puissent apparaître en tête et, nous l’espérons, être retenues : site des EGA https://www.egalimentation.gouv.fr/profile/coordinationrurale

Par ailleurs, vous pouvez retrouver tous nos articles et comptes rendus mis à jour quotidiennement sur le site de la CR http://www.coordinationrurale.fr/ega-cr-portera-combat-prix-remunerateurs/

Espérant que ces États généraux de l’alimentation puissent également être ceux de l’agriculture, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, cher(e) ami(e), l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Bernard LANNES                                          Daniel PAVAGEAU
Président  CR                                                     Président CR85

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES NUISIBLES

La Fédération vendéenne des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGdon de Vendée) propose, avec l’appui des communes, de lutter collectivement contre les rats (rats gris, rats noirs), les souris et les taupes.

Pour lutter efficacement contre ces animaux déprédateurs, un produit homologué sera rétrocédé en mairie. La FDGdon de Vendée propose aussi, pour les personnes qui le souhaitent, du matériel de piégeage pour la lutte contre les taupes. Celui-ci se compose de pièges-pinces et d'une clé indispensable pour tendre les pièges.

ATTENTION : les produits seront délivrés courant octobre après commande et règlement déposés en mairie du 4 au 16 septembre 2017. Toutes les communes de Vendée ne participant pas à la campagne, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la FDGdon de Vendée au 02 51 47 70 61.

ATR 2017

Comme depuis 2 ans, un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place pour les exploitants ayant demandé pour 2017 certaines aides PAC ;

- Pour les exploitations n'ayant pas changé de numéro PACAGE, il représentera 90% des aides découplées, aides couplées bovines ABA-ABL, ICHN, et 80% des MAEC et AB des montants 2016 attendus, avec prise en compte de la transparence GAEC.

- Pour les nouvelles exploitations (pas d'aide PAC en 2016), l'ATR sera forfaitaire (à l'hectare, plafonné le cas échéant ou à l'unité selon l'aide).

- En cas de subrogation (changement au sein de la société avec continuité de contrôle, ayant entrainé un changement de numéro PACAGE entre 2016 et 2017, tel que fusion, changement de forme juridique ou de dénomination, héritage ou donation), la demande devra préciser le(s) numéro(s) PACAGE de l'exploitation source (2016) pour bénéficier d'un montant ATR correspondant aux aides 2016.

nb: les scissions, cas d'héritage/donation au profit de plusieurs héritiers/donataires, les fusions-absorptions ne sont pas considérés comme une subrogation. Par conséquent  les exploitations résultantes sont considérées comme nouvelles exploitations et bénéficieront d'un ATR forfaitaire.

Pour pouvoir bénéficier d'un paiement des aides PAC 2017 au 16 octobre 2017 il faudra avoir fait sa demande avant le 20 septembre 2017. 
La demande d'ATR doit être télédéclarée via TéléPAC et reste possible jusqu'au 15 octobre au plus tard, sachant que les premiers paiements débuteront le 16 octobre pour les dossiers instruits par les DDTM avant le 29 septembre inclus ; puis des mises en paiement régulières seront effectuées (toutes 2 semaines en moyenne).

La notice réglementaire concernant l'ATR 2017 ainsi que la notice d'accompagnement de la télédéclaration sont disponibles en ligne sur Telepac dans l'onglet "Formulaires et notices 2017" (bandeau du haut, sans nécessité d'entrer dans un compte personnel).