Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

Bienvenue à tous sur le blog de la CR85 !
Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

lundi 28 septembre 2015

ATR : PAIEMENT LE 1er OCTOBRE

L'Aide à la Trésorerie dont le paiement sera versé le 1er octobre aux agriculteurs qui en ont fait la demande avant le 20 août, vient d'être revalorisé suite à un décret du 17 septembre 2015, paru au JO du 20 septembre.

Pour les agriculteurs de l'Hexagone (hors Corse) dont le numéro de pacage n'a pas évolué entre les campagne PAC 2014 et 2015, le montant de l'apport est établi à partir des montants versés au titre des différentes aides perçues lors de la campagne 2014.

Ainsi, 50 % des DPU (40 % prévus initialement) sera versé si la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à la surface déclarée en 2014.
Le même pourcentage de 50% est appliqué aussi pour les aides bovines (PMTVA, ACVA), ovines et caprine, contre les 45 % prévus initialement.
Pour la PHAE, le taux passe de 64% à 75%, tout comme l'ICHN.

Pour les autres exploitants nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou qui ont un nouveau numéro de pacage en 2015, le montant de l'apport est égal à la surface graphique déclarée en 2015 multiplié par un montant forfaitaire.
 Pour ceux qui possèdent une référence DPU, ce montant forfaitaire est égal à 107 € (contre 64 € prévus). Pour les autres, le montant passe de 9 à 15 €. Sur les 52 premiers hectares, l'aide est majorée de 12 € au lieu de 9 € .

Ce petit bol d'air va permettre aux trésoreries d'être moins dans le rouge, mais temps que les prix des produits vendus ne seront pas revalorisés, le problème de viabilité de certaines exploitations reste entier. Depuis sa création la CR revendique "des prix pas des primes" force est de constater que ce slogan est toujours d'actualité. Même la FNSEA retourne sa veste et l'utilise maintenant pour donner le change à ses adhérents.

jeudi 24 septembre 2015

FAC ELEVAGE

Le formulaire pour le FAC (Fond d'Allègement des Charges) élevage est désormais disponible.
Contrairement aux FAC bovins et porcs, il est ouvert aux éleveurs de porc, bovins viande, bovins lait, ovins, caprins et lapins. Le taux de spécialisation dans ces élevages prioritaires doit être au moins de 65% et le taux de spécialisation tout élevage confondu doit représenter plus de 70% de l’activité. Le taux d'endettement doit être au minimum de 35% et le plafond de ressources par associé exploitant ne doit pas dépasser 12 000 € net /an . Pour être éligible, il faut respecter les cinq critères énumérés précédemment.
Le formulaire est à déposer avant le 30 octobre 2015 pour pouvoir être traité rapidement.
N'hésitez pas à contacter votre comptable ou le bureau de la CR85 pour plus de renseignement.

mercredi 23 septembre 2015

PAC : PRAIRIES PERMANENTES

Prorata et visites rapides de l’ASP : prudence !

Source : Ministère de l'Agriculture - Lande de plaine, plateaux et collines secs, admissible à 60%Source : Ministère de l'Agriculture - Lande de plaine, plateaux et collines secs, admissible à 60%
L’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages obéit à certaines règles, en particulier celle du prorata, excluant les éléments non admissibles disséminés sur les parcelles. Le taux de prorata retenu par l’exploitant va faire l’objet d’un contrôle spécifique, la Commission Européenne mettant une grosse pression sur la France.
Si le prorata que vous avez déclaré conduit à retenir une surface admissible plus élevée que le prorata déterminé par l’IGN, vous serez alors averti de la visite d’un agent de l’Agence de Services et Paiement (ASP).

Le Ministère de l’Agriculture a publié à ce sujet une note explicative : “Campagne PAC 2015 – visites rapides des surfaces peu productives” (à consulter en cliquant ici).

Rappel : la surface admissible des prairies et pâturages permanents est calculée selon la méthode du prorata. Cette méthode consiste à estimer la surface admissible à partir du taux de recouvrement au sol par des éléments non admissibles qui sont disséminés sur la surface. La correspondance entre le taux de recouvrement par des éléments non admissibles et la surface admissible est définie par une grille nationale de prorata.

Comment la visite rapide va-t-elle se dérouler ?

  • Ces visites commenceront au mois d’octobre, après une phase pilote menée dans 12 départements.
  • DépartementNombre d'exploitations visitées lors de la phase test
    Cantal (15)2
    Aveyron (12)2
    Lot (46)1
    Alpes-de-Haute-Provence (04)1
    Ardèche (07)2
    Savoies haute et basse (73 et 74) - visites groupées interdépartementales2
    Hautes-Alpes (05)2
    Haute-Corse (2B)2
    Pyrénées-Orientales (66)2
    Hérault (34)2
    Lozère (48)2
  • Il ne s’agit pas d’un contrôle sur place (fait partie du contrôle administratif). 
  • Vous serez prévenu par courrier de la venue de l’agent de l’ASP. 
  • Votre présence n’est pas requise mais possible si vous le souhaitez.
  • Il se peut que votre exploitation soit visitée plusieurs fois, à des moments différents, sur différentes parcelles, en fonction de leur localisation !
  • En cas d’accueil “syndical” ou de débordement, le visiteur de l’ASP risquerait de quitter les lieux, ce qui serait considéré comme un refus de l’exploitant entraînant une suspension des aides sur 2015 !
  • L’agent de l’ASP fera une vérification visuelle des éléments non admissibles de la parcelle (taux de recouvrement des éléments non admissibles). 
  • Vous ne devrez signer aucun document à l’issue de la visite. 
  • Après la visite, un échange avec la DDT(M) est possible pour discuter l’existence d’un éventuel écart entre ce que vous avez déclaré et le taux de prorata que l’ASP propose de retenir. 
  • Les conclusions apparaîtront dans la lettre de fin d’instruction. 
  • Dans un délai de 10 jours, vous pourrez contester par écrit la décision de la DDT, en apportant les informations nécessaires pour justifier votre choix (photos,...).  
  • Si le différend persiste, vous pourrez user des voies de recours classiques : recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux.


Quelles seront les pénalités ?

  • Si vous avez sur-estimé votre taux de prorata, ce qui réduit votre surface admissible (soit une sous-déclaration), cela n’entraînera aucune sanction.
  • Si la surface admissible retenue par l’ASP est inférieure de plus de 3% et moins de 20% par rapport à votre surface déclarée, la pénalité suivante sera appliquée : 2 x (nombre d’ha en trop) x (valeur du DPB/ha). 
  • Au-delà de 20% d’écart, le montant d’aide est réduit à zéro !
  • Si l’erreur n’est pas relevée lors d’une visite rapide mais beaucoup plus tard lors d’un contrôle sur place, par exemple en 2017, les indus correspondant aux campagnes 2015 et 2016 devront être remboursés et la sanction sera appliquée en 2017 mais aussi rétroactivement en 2016 et 2015 !
  • La note du ministère contient plusieurs exemples chiffrés en son annexe.


Est-il possible de corriger ses prorata dans la déclaration PAC?

Avant la réception d’une lettre vous informant de la tenue d’une visite rapide ou d’un contrôle PAC sur place, il est possible de modifier les prorata dans votre déclaration PAC.

Vous devez pour cela utiliser le formulaire de modification de la déclaration en modifiant les codes selon vos besoins (voir tableau ci-dessous).

Part d'éléments non admissibles présents dans les parcelles
Source : Notice Cultures et précisions - Liste des cultures à utiliser pour renseigner le descriptif des parcelles 

Toutefois, le Ministère aurait dit officieusement que les visiteurs seraient plutôt conciliants. Si votre prorata vous parait justifié, ne modifiez pas votre déclaration, afin d’éviter de sous-déclarer vos surfaces et d’être pénalisé par une convergence des DPB moins élevée.

jeudi 17 septembre 2015

AVRIL

Ci-dessous, les correspondances entre le groupe AVRIL (ex Sofiprotéol) et divers maillons liés à l'agriculture. 

PAC 2014 : DISCIPLINE FINANCIERE

Depuis le 14 septembre, le ministère de l'Agriculture a versé 185 millions d'euros à près de 300 000 agriculteurs français au titre du remboursement de la discipline financière. Le montant de ce versement pour chaque agriculteur, est égal à 2,84 % des paiements directs reçus en 2014, au-delà des 2 000 premiers euros. Uniquement les agriculteurs ayant touché plus de 2 000 € d'aides directes en 2014 ont bénéficié ce remboursement.
Le compte rendu de paiement est disponible sur le site "télépac" dans la rubrique "mes courriers"
Ces 185 M€ représentent 22 % du montant total remboursé aux agriculteurs européens.

La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne 2013. Afin de constituer une réserve destinée à faire face à d'éventuelles crises agricoles, un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d'aides était effectué.





lundi 14 septembre 2015

ACTIONS CR AU SPACE

Le mardi 15 septembre, la  Coordination  Rurale,   l'APLI   et  la  Confédération  Paysanne  appellent  tous  les  producteurs,  de toutes les filières, à rejoindre la journée de protestation au SPACE. Les agriculteurs   seront   présents   pour   faire   entendre   leurs   difficultés   et   exiger   une   régulation européenne des productions et des marchés, seule solution garantissant des prix rémunérateurs.
Notre  message  de  régulation  dérange  les  organisateurs  du  SPACE  et  leurs  confrères  de  l'agro-
business.   Il   dérange  l'État  qui   préfère  attribuer  des  fonds  d'aides,   tels  des  pansements  sur  des
jambes de bois. Face  à la détresse  des producteurs, les organisations  minoritaires ne lâcheront
pas. Des convois de tracteurs convergeront vers Rennes au départ de Plélan-le-Grand, Montauban-de-Bretagne, Saint-Étienne-en-Cogles, Montgermont, Janzé, Étrelles et Guichen. Les agriculteurs peuvent  rejoindre la CR à tout moment depuis ces points et jusqu’au Space. La CR rappelle que la mobilisation se fera dans le calme et dans le respect des biens et des personnes.

LIEN VERS L'INTERVIEW DE YANNICK BODIN A OUEST FRANCE SUR LE BLOCAGE.

Le mercredi 16 septembre : L’OPL (section lait de la CR) prévoie une action sur le stand de Sodiaal, dont on ne sait pas encore si la présence sur le salon sera assurée ou non. Si Sodiaal tient son stand, l'OPL ira leur demander des explications sur la perspective de prix annoncée pour octobre (280EUR/t). Si le stand est vide, une conférence de presse y sera organisée.


Le jeudi 17 septembre : A son tour l’ONEP (section porcs de la CR), se rendra sur le stand INAPORC interpeller G. Roué sur la situation de la filière porcine.
Quelques voitures partiront de Vendée, appelez le bureau pour avoir plus de précisions.

jeudi 10 septembre 2015

ACTION CR AU SPACE

Lors de la réunion CR Grand Ouest du jeudi 3 septembre, il a été décidé de bloquer l’accès au Space le mardi 15 septembre dès l’ouverture. Six convois de tracteurs partiront de Bretagne, Normandie et Pays de Loire et convergeront vers le Space pour y être à 8h00. Le SPACE est l’occasion de passer un moment convivial lorsque la conjoncture est bonne, mais aujourd’hui, la situation de crise est si profonde qu’il est difficile pour les éleveurs de se réjouir et de penser à investir. Pour la grande majorité des exposants, la solidarité n’est effective que lors de la signature d’un devis. Par conséquent le message à faire passer est que s’il n'y a plus d’élevage, il n'y aura plus de SPACE. Tous les vendéens intéressés pour se joindre à l’action (en voiture) doivent se faire connaître auprès du bureau au plus tard lundi 14 septembre avant midi..

ACTION POLE EMPLOI : REVUE DE PRESSE

Pour tous ceux qui n'étaient pas présent à Nantes hier, voici la revue de presse de l'action symbolique au pôle emploi.

- Article Ouest France












- Reportage France Bleu Loire Océan
- Reportage Presse Océan
- Journal France 3 Pays de Loire à partir de 1min40
- Journal TV Nantes

Reste un article à paraître sur l'Avenir Agricole qui n'a malheureusement pas le droit de publier en Vendée. La presse agricole libre en Vendée ce n'est malheureusement pas encore pour demain.

mercredi 9 septembre 2015

ACTION POLE EMPLOI NANTES

"PUISQUE NOTRE TRAVAIL DE TROUVE PAS SA JUSTE REMUNERATION, A QUOI BON CONTINUER ?

Si nous pointons au chômage nous entraînons avec nous de nombreux salariés ...
1 agriculteur = 6 emplois induits en moyenne"

C'est avec ce slogan que la CR85 a participé à l'action régionale organisée conjointement avec les autres membres de la CRPL, le 9 septembre au pôle emploi de Nantes. Action avant tout médiatique et conviviale pour sensibiliser le consommateur sur la crise que traverse l'agriculture depuis plusieurs mois. Les Vendéens étaient bien représentés malgré les ensilages et les semis.

Prochaine action la semaine prochaine avec le blocage du Space de Rennes.







PHOTOS MANIFESTATION BRUXELLES

Pour ceux qui n'y étaient pas, voici quelques photos de la manifestation Européenne à Bruxelles!









PLAN D'AIDES A L'ELEVAGE

Rallonge de 85 millions d'euros au Plan d'aides à l'élevage de juillet 2015 : qu'en pense la CR ?

Le Premier Ministre a annoncé hier les mesures prises par le gouvernement en réponse (déjà ficelée par avance!) à la démonstration de force de la FNSEA à Paris. Tout ça pour ça...

1) Prix rémunérateurs : Intensification des efforts pour veiller au respect des engagements de revalorisation des cours pour les secteurs porcin, bovin et laitier.
La Coordination Rurale ne devrait que se féliciter qu'enfin, sa principale revendication pour des prix, depuis sa création en réaction à la réforme de la PAC de 1992, soit d'une certaine manière reprise par le gouvernement.
Cependant, elle ne peut que dénoncer les moyens évoqués pour parvenir à des prix rémunérateurs à la production. Comment peut-on faire croire aux agriculteurs qu'il est possible d'imposer au sein de notre Hexagone des prix minima, alors que nous sommes dans le marché unique européen, sous le régime de la concurrence « libre et non faussée » et sous le contrôle de l'Autorité de la concurrence ? La condamnation des producteurs d'endives qui avaient essayé de tenir un prix plancher leur a d'ailleurs douloureusement rappelé ces règles d'airain.
La CR a dénoncé dès leur annonce cette supercherie qui n'est rien d'autre que de l'enfumage de l'opinion publique. Elle est d'autant plus scandaleuse qu'elle a reçu la caution de la FNSEA qui a ainsi convaincu les agriculteurs les plus désespérés et les plus crédules que la solution était enfin trouvée.
Pire, la désinformation va plus loin encore en fixant des prix soi-disant rémunérateurs alors qu'ils sont en deçà des coûts de production : il faudrait au minimum 430€/tonne pour le lait et 1€60 /kg pour le porc.

2) Crédits de 100 M€ pour prise en charge des intérêts d'emprunts et de 50 M€ pour l'allègement des charges sociales.
Au niveau des intérêts d'emprunts, on sera en moyenne à 650 € par éleveur ; pour ce qui est des charges sociales, ce sera la moitié… Il est louable de flécher prioritairement ces aides vers les éleveurs les plus en difficulté et les jeunes agriculteurs, mais l'approche devrait être plus globale et anticiper également le basculement des nombreuses fermes qui sont juste à la limite, pour les empêcher de sombrer. Par ailleurs, les petites et moyennes exploitations qui feront l'objet d'une attention particulière, ne sont pas forcément les plus endettées. Enfin, l'usage restrictif des codes NAF qui classifient les élevages en exclura nombre d'entre eux.

3) Année blanche pour alléger l'endettement « de ceux qui le demanderont ». La présentation sous-entend que toutes les demandes seront satisfaites, ce qui bien évidemment ne sera pas le cas, effet d'enveloppe oblige ! Le dispositif FAC (fonds d'allègement des charges) rentre dans le cadre des aides de minimis, limitées à 15 000 € sur 3 exercices comptables. Pour en bénéficier, il faut que l'EBE de l'exploitation se soit dégradé au cours du dernier exercice comptable. Ainsi, les éleveurs dans le rouge depuis des années, qui sont donc les plus fragiles, pourraient ne pas avoir accès à ce FAC si le dernier exercice a été « moins pire » que les autres !

4) Baisse des cotisations sociales à travers la baisse de la cotisation minimum maladie (environ 50 M€).
La protection sociale des agriculteurs étant en déficit perpétuel, chaque nouvelle prestation est systématiquement accompagnée d'une nouvelle cotisation. A contrario, il apparaît plus que probable qu'une baisse des cotisations impliquera une baisse des prestations. Cette aide n'est pas ciblée vers les agriculteurs les plus en difficulté, mais sera saupoudrée sur les petites et moyennes exploitations, en difficulté ou non.

5) Soutien renforcé à la modernisation des bâtiments.
Le problème est toujours le même : demander à des entreprises endettées d'investir, même avec une aide à la clé, nécessite l'accord préalable des banques, dont on connaît la frilosité quand il s'agit de prêter à des particuliers ou à des petites entreprises.
Par ailleurs, les hausses de productivité permises par ce type d'investissements ne compenseront jamais les écarts de poids des charges (fiscales, sociales, environnementales) qui nous pénalisent.

6) Pas de nouvelle norme environnementale... d'ici février 2016 !
Ce chantier est cher à la CR depuis toujours. Hélas, depuis le discours de l'ancien Président Sarkozy « l'environnement, ça suffit ! », les agriculteurs ont vu par deux fois s'étendre les zones vulnérables ou encore s'appliquer le Plan Ecophyto 2018... La CR préfère ignorer que les annonces du premier Ministre se sont limitées à une pause de 6 mois sur la surenchère environnementale et attend avec impatience de prendre activement part aux discussions pour avancer sur ce dossier crucial en agriculture.

Conclusion : Au final, la CR déplore qu'une fois de plus, le gouvernement se soit laissé emporter par la cogestion avec le syndicalisme majoritaire, pour sortir une extension symbolique du Plan de soutien déjà fragile. Les manifestants, plein d'espoir, sont revenus déçus. Le désarroi financier n'en est pas résolu. Il est temps de faire changer les choses et d'obtenir la réforme profonde de la PAC que la CR demande.

CRISE AGRICOLE

Commission européenne et crise agricole : elle prend les agriculteurs pour des concombres !

La Coordination Rurale perçoit comme une provocation l’annonce hier à Bruxelles par la Commission européenne d’une aide de 500 millions d’euros pour répondre aux difficultés abyssales des agriculteurs européens.

Il convient de garder en mémoire que l’enveloppe débloquée pour la seule crise des concombres était de 210 millions d’euros pour mesurer le mépris des eurocrates et des ministres à l’égard de leurs agriculteurs.

Ces 500 millions d’aides ne sont qu’un pansement sur une jambe de bois et ne répondent en rien aux besoins des producteurs pour éviter la faillite.

La réforme de la PAC plus que jamais nécessaire
Une profonde réforme de la PAC est urgente afin qu’elle remplisse à nouveau ses objectifs initiaux, à savoir garantir la sécurité alimentaire de l'Union européenne et la stabilité des prix et des marchés, à un coût modéré pour les citoyens et assurant des revenus décents aux agriculteurs.

Une intervention en ce sens était attendue par les manifestants de la CR de la part de leur ministre de l’Agriculture. Au lieu de cela, il semble que Stéphane Le Foll ait été inaudible, la preuve étant son embarras et ses interrogations quant aux mesures de la Commission.

La Coordination Rurale va donc poursuivre son action en partenariat avec les producteurs européens de l’EMB pour faire reculer la Commission de ses positions ultralibérales qui détruisent l’agriculture européenne.

Merci aux Vendéens présents lors de cette manifestation. Le combat continue!

Agenda