ACAL 2013-2014

Le dispositif d'indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) est reconduit au niveau national pour la campagne de 2013-14 (circulaire du 21 juillet 2011).
Comme annoncé dès 2010, le barème a diminué linéairement entre les campagnes de 2011-12 et de 2013-14. Il est divisé par deux entre les campagnes de 2012-13 et de 2013-14.

Le montant de l'indemnité est calculé par exploitation sur la base du quota du producteur au titre des livraisons et/ou des ventes directes, par application du barème ci-dessous (en euro/litre).
Quota/Campagne
                                                    2012-2013                2013-2014
Dans la limite de 100.000 litres   0,075                  0,0375
De 100.001 à 150.000 litres         0.04                         0.02
De 150.001 à 200.000 litres         0.025                 0.0125
Au-delà de 200.000 litres          0.05                         0,0025
La date limite de dépôt des dossiers de demande d'Acal est fixée au 30 août 2013.

PORTE OUVERTE LOMBRICULTURE

La CR85 organise le 3 juillet 2013 de 11h à 16h une porte ouverte sur l'exploitation des frères Charbonneau à Beaurepaire sur la lombriculture.
Grace à cette porte ouverte vous pourrez comprendre comment on passe du fumier à du lombricompost pouvant être commercialisé.
Une solution intéressante pour les élevages limites en surface d'épandage.

BILAN PAC 2013

La DDTM vient de communiquer le taux de télédéclaration provisoire pour la campagne PAC 2013. Celui-ci est à ce jour de 83% (contre 80% en 2012)  car, sur les 5036 déclarations complètes, 4171 ont été réalisées via Télépac. S'il n'est plus possible de télédéclarer son dossier depuis le 15 mai, il est toujours possible de déposer un dossier papier jusqu'au 9 juin. Par conséquent la DDTM reçoit encore des dossiers papier plus ou moins complets ( 26 incomplètes).
Au niveau de la PMTVA 2005 déclarations ont été déposées dont 93 % réalisées par télépac.
Pour les nouvelles aides élevage, la DDTM a reçu 394 demandes pour la production laitière, 431 demandes pour l'engraissement et enfin 575 demandes pour le volet bovin viande. En tout, 942 exploitations ont déposé un formulaire papier.

PAC 2013

Depuis hier minuit, il n’est plus possible de réaliser via télépac sa déclarations PMTVA ou son dossier PAC. Pour ceux ayant oublié de déposer leur dossier, il est toujours possible de le faire mais une pénalité sera appliquée en fonction du nombre de jours de retard (1% par jour et ce jusqu’au 10 juin). Pour les 3 nouvelles aides bovines accessibles seulement aux nouveaux installés (installation aidée à partir du 15/05/2008) et aux récents investisseurs ( accord de PMBE ou PPE reçu depuis le 01/01/2007), il est malheureusement trop tard pour envoyer son formulaire. Cependant, divers justificatifs peuvent encore être envoyés à la DDTM, comme notamment la copie des documents délivrés par l’organisme certificateur pour les exploitants bio ayant demandé la SAB ou un RIB lorsque le numéro de compte a changé depuis la dernière déclaration.
Il est toujours possible de modifier son assolement. Toutefois, les modifications déposées à la DDTM, qui ont pour conséquence d’augmenter le niveau de l’aide demandée sont classées suivant la date de dépôt. Ainsi elles sont :
- prises en compte pour le paiement et ne donnent pas lieu à réduction du montant des aides si elles sont déposées jusqu’au 31 mai 2013 inclus,
- prises en compte pour le paiement mais entraînent une réduction de 1% par jour ouvrable de retard sur les montants liés à l’utilisation réelle des parcelles concernées, si elles sont déposées entre le 1er et le 10 juin 2013 ;
- pas prises en compte pour le paiement, si elles sont déposées à partir du 11 juin 2013.
Il est possible de télécharger et d’imprimer le formulaire de modifications d’assolement sur le site télépac ou en appelant la CR85.

LAIT : UNE AUGMENTATION EN TROMPE L’OEIL

Certains producteurs de lait reçoivent actuellement leur bordereau de règlement de lait d’avril, lequel fait état d’un complément de prix de 25 €/1 000 litres, associé à la mention suivante, portée en bas de la facture : « Une avance exceptionnelle d’un montant de 25 €/1 000 litres est versée sur le paiement sur le volume A du mois d’avril 2013. Cette avance exceptionnelle sera récupérée sur les livraisons du second semestre 2013 selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement. »
Cette mesure d’avance financière n’ayant été précédée d’aucune information préalable, ni a fortiori d’aucune proposition afférente à une telle avance, elle devrait être a minima soumise à l’accord des producteurs de lait concernés. L’application de cette mesure de manière unilatérale est inacceptable. Elle l’est d’autant plus que les modalités de cette avance demeurent inconnues et leurs conséquences ne peuvent pas en être objectivement appréciées.
La Coordination Rurale demande à ce que les droits des producteurs cocontractants soient respectés et que chaque producteur puisse choisir s’il souhaite ou non percevoir une telle « avance ».
Enfin, nous considérons qu’une telle proposition n’est qu’un maigre palliatif aux difficultés rencontrées par les éleveurs. Ces derniers n’attendent pas des avances, mais de réelles augmentations de prix prenant en compte leurs coûts de production qui augmentent quotidiennement.