MSA : AIDES COVID-19

Les agriculteurs atteints par le Covid ou en contact avec des personnes fragiles peuvent solliciter une nouvelle prise en charge partielle de leur remplacement. Une aide exceptionnelle s'adresse aussi aux familles.

Vous êtes exploitant agricole et vous êtes contraint de rester à domicile du fait d’une pathologie incompatible avec le Covid-19(*) ou pour garder vos enfants ? La MSA 44-85 a mis en place, à titre exceptionnel, deux aides spécifiques au profit des actifs agricoles.


1) Prise en charge partielle du coût de leur remplacement sur l’exploitation qui pourra se cumuler avec les indemnités journalières « IJ Covid-19 » : prise en charge de 13 €/h pour 70 heures maximum.
♦Les pièces justificatives intégrées au dossier de demande :
o   notification de l’arrêt de travail pour le remplacement « pathologie » ;
o   attestation sur l’honneur pour le remplacement « garde d’enfant », précisant que l’exploitant(e) est le(la) seul(e) en capacité de garder les enfants.

2) Vous êtes une famille de salariés agricoles ou d’exploitants contraints d’engager des dépenses particulières, comme par exemple le fait de devoir faire garder leurs enfants habituellement à l’école. Une aide exceptionnelle, plafonnée à 500 €, pourra être accordée (dans la majorité des cas aux familles déjà bénéficiaires de prestations familiales MSA). La pièce justificative intégrée au dossier de demande est au moins une attestation sur l'honneur.

 Quelles démarches pour demander ces aides MSA 85-44 liées au contexte Covid-19 ?

• Pour bénéficier de ces deux aides  spécifiques, il faut contacter les travailleurs sociaux (voir les coordonnées sur la carte ci-dessus). En cas d’absence des travailleurs sociaux en charge des secteurs, il est aussi possible de joindre la permanence téléphonique sociale MSA :  02 51 36 89 07.
• Une fois le besoin validé par le travailleur social MSA dans les limites précisées ci-dessus, une notification de droit sera adressée au potentiel bénéficiaire. Le paiement des aides sera engagé a posteriori, sur la base d’un justificatif de dépenses :

- Pour les aides au remplacement, les factures du remplacement éditées par le SR ou les bulletins de salaires en cas d’embauche directe ;
- Pour les aides à la famille, la facture correspondant à la dépense exceptionnelle. Par exemple, pour la garde d’enfants, la facture de l’assistante maternelle stipulant le surcoût « covid-19 ».

(*) personnes âgées de 70 ans et plus ; insuffisance respiratoire chronique sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; insuffisance rénale chronique dialysée ; antécédents cardiovasculaires ; diabète insulinodépendant ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ; immunodépression....

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE CR85

CRISE SANITAIRE AUJOURD'HUI, CRISE ALIMENTAIRE DEMAIN ?

L'épidémie de Covid-19 bouleverse actuellement toute l’activité économique du pays ; agriculture comprise.

La pression exercée en ce moment sur les éleveurs toutes productions confondues est tout simplement inacceptable. Cette crise sanitaire permet à certains acteurs dans les filières de réaliser des profits importants sur le dos des éleveurs.

Les agriculteurs participent volontiers à « l'effort de guerre » et restent solidaires de la société mais, pour autant souhaitent que leur travail soit reconnu à sa juste valeur.

Pour ces raisons, la Coordination Rurale (qui n’est pas anti-grève : elle avait initié la grève du lait de 2009) ne souhaite pas se joindre à l’appel de la grève de la viande pour le moment. Elle laisse néanmoins le libre arbitre à ses adhérents et pourrait être amenée dans les mois à venir à appeler au blocage des productions agricoles si la situation l'exige.

Gérons le côté sanitaire de la crise, tout en gardant en tête que sans prix rémunérateurs, les agriculteurs français ne survivront pas à la crise économique qui va suivre. Par conséquent en cas de nouvelle épidémie, la pénurie alimentaire serait réelle puisque les importations ne sont pas la panacée.

L'après crise se prépare dès maintenant et la France et l'Europe ne peuvent la réussir que si elles prennent conscience que notre indépendance et notre sécurité alimentaire devront passer obligatoirement par l'exception agriculturelle, la régulation des marchés, l'harmonisation européenne des contraintes fiscales, sociales et environnementales, le rééquilibrage des rapports entre producteurs, transformateurs et distributeurs et donc par le maintien d'une agriculture diversifiée, durable et rémunératrice.

COMMUNICATION VENTE DE MUGUET

Ci-dessous la communication du Préfet de Vendée sur la vente du muguet :

"A l'approche du 1er mai, le sujet du muguet occupe légitimement les esprits de ceux qui en vivent (producteurs et fleuristes) dans une contexte marqué par les restrictions dues au confinement.

Cette tradition du muguet du 1er mai me fournit l'occasion de vous apporter des précisions, en complément des informations diffusées sur les sujets des jardineries et plants et semences à propos desquels j’ai eu l’occasion de préciser les mesures d'autorisation s’y référant dans cette période de restriction sanitaire.

Pour le muguet, les fleuristes qui, comme le précise le décret n°2020-290 du 23 mars 2020, ne sont pas autorisés à accueillir du public, pourront quand même vendre leur muguet et autres fleurs coupées en mode "drive", dès lors que les mesures barrières auront pu être strictement mises en place, en corrélation avec la configuration du magasin et de ses abords.

Concrètement, cela veut dire que pour un client qui désire acheter du muguet et des fleurs, l’accès libre à l'intérieur du magasin demeure impossible mais il pourra, en revanche, commander et venir retirer sa commande au seuil du magasin, dont l'exploitant aura pris toutes les mesures barrières possibles : espacements suffisants des clients sur le trottoir en cas d'affluence (plus d'un mètre) ; distance inter-humaine minimale à respecter (plus d'un mètre entre le commerçant et le client) ; précautions sanitaires d'usage pour le service du client.

Dans ce cadre, deux recommandations peuvent être formulées :

1 - il est recommandé aux fleuristes de prendre les commandes et de fixer à leurs clients un horaire de retrait de commande pour éviter l'affluence des clients aux abords du magasin ;

2- il est nécessaire que les fleuristes se rapprochent de leurs services municipaux pour examiner, avec eux, les conditions d'occupation de l'espace public devant l'entrée de leur magasin s'ils ne disposent pas d'un espace privé suffisant devant l'entrée du commerce et si le drive n'est possible qu'en empiétant sur le trottoir ; dans cette circonstance, il appartiendra au maire d’apprécier s'il peut, ou pas, accorder la possibilité d'une "vente en drive".


Par ailleurs, je souhaite vous confirmer par la présente que la vente à la sauvette du muguet par des non professionnels (vente partiellement tolérée en temps normal) est évidemment prohibée dans le contexte du confinement.


Je souhaitais vous communiquer ces informations d'importance en prévision de la semaine du 1er mai.
Bien à vous."


Benoît BROCART
Préfet de la Vendée

CONTRÔLE DES STRUCTURES

En raison du contexte sanitaire, l'activité du contrôle des structures
était suspendue depuis le confinement du 17 mars.

La loi d’urgence du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 et l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ont introduit des
mesures d’adaptation qui concernent la procédure du Contrôle des
Structures.

Tous les délais relatifs au contrôle des structures sont suspendus entre
le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, dates fixées par l'ordonnance
2020-306.
Vous trouverez plus de détail sur le lien suivant, élaboré par la DRAAF
Pays de Loire :
http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/COVID-2019-Adaptation-du

Aussi, pour la Vendée, la date de limite de dépôt de dossier en
concurrence pour les publicités encore en cours au 12/03 sont :
- pour les publicités du 13/03 : le 24 juillet 2020
- pour les publicités des 27/01, 10/02, 24/02 et 09/03 : le 24 août 2020

Concernant la publicité du 13/03, les demandeurs qui ont reçu un
courrier d'information (par mail avant la parution de la loi) concernant
leur autorisation tacite pour fin avril/début mai vont être informés
prochainement du fait que leur demande est toujours en publicité
jusqu'au 24/07/2020.

Pour les nouvelles demandes déposés en DDTM entre le 12/03 et le 24/06,
le délai d'instruction courra à partir du 24/06.
Enfin, les publicités devraient également reprendre à partir du 24/06.

Les dates évoquées pourront être modifiées en cas de prolongement de l'état d'urgence.

DESTRUCTION DES NUISIBLES

Après avoir un arrêté le 20 mars dernier interdisant la destruction des espèces occasionnant des dégâts, le Préfet de Vendée est revenu sur sa décision en signant un nouvel arrêté le 26 mars, dérogeant à cette interdiction.

Ainsi suivant l'arrêté préfectoral, le tir de corbeaux freux et de corneilles est autorisé sous conditions de détenir une autorisation de destruction à tir, de pratiquer seul l'opération de destruction et de le faire à proximité de la parcelle impactée.

De plus, sur la demande d'autorisation de tir accessible sur le site de la fédération des chasseurs vous y trouverez les conditions supplémentaires suivantes :
- la demande complétée, doit être adressée à la fédération des chasseurs, et envoyée en copie à la mairie.
- la fédération des chasseurs par délégation de l'Etat, valide la demande via une réponse électronique.
- l'autorisation est nominative et valable pour une seule personne, mais il est possible de solliciter plusieurs autorisations sur un même territoire.
- il faut chasser seul, pour répondre à des dégâts sur un secteur.
- avoir sur soi son attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie et son autorisation de destruction.
Bien évidemment, l'ensemble des règles de protection sanitaires doivent être respectées scrupuleusement lors de toute l'opération y compris le déplacement.

IDENTIFICATION ANIMALE

Elevage - La continuité d'activité de la chambre d’agriculture Pays de la Loire sur l'identification est impérative.

Pour faire face au fonctionnement actuel de la Poste dans le contexte Covid-19, voici les adaptations possibles à mettre en œuvre. Elles concernent :

• La gestion des notifications de mouvements des bovins et des ovins caprins
• L’édition des passeports et leur envoi aux éleveurs
• La gestion des commandes des boucles

Dans le contexte Covid-19 avec la fermeture des locaux de la Chambre d’agriculture au public, nous vous rappelons qu’une permanence de personnel de l’Etablissement de l’élevage (EdE) dans les locaux est maintenue pour assurer ces missions. Nous vous rappelons qu’il vous est demandé de ne pas vous déplacer dans nos sièges sans nous en avoir préalablement informés.

Gestion des notifications de mouvements

• Pour limiter le plus possible le problème des délais d’acheminement des notifications vers l’EdE il vous est recommandé de notifier par voie électronique. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre nos solutions informatiques.
• Pour vous éleveurs notifiant par papier, l’utilisation des documents de notification cerfatés transmis à l’EdE reste une obligation y compris pendant la période de confinement Covid-19. En cas d’aggravation du fonctionnement de la poste ou si vous devez en urgence faire sortir un veau dont la notification de naissance n’a pas été envoyée ou n’est pas arrivée à l’EdE, vous pouvez appeler l’EdE pour transmettre par téléphone les éléments nécessaires à l’enregistrement en BDNI et à l’édition du passeport, éléments que vous devrez confirmer par l’envoi du document Cerfa à l’EdE.
• Le délai de notification des mouvements de 7 jours reste la règle de base mais le respect de cette règle sera exclu du champ des contrôles ASP pour toute la durée de la période de confinement.

Gestion des passeports et ASDA

• Les permanences organisées à l’EdE et le GDS ont notamment pour objectif de permettre d’éditer les passeports et ASDA deux fois par semaine et de vous les expédier.
• Dans le cas où le Passeport et/ou l’ASDA ont été expédiés mais ne sont pas encore arrivés chez vous 48 h avant un départ programmé d’animaux (notamment les veaux laitiers), la solution d’urgence retenue est la suivante :

1. L’éleveur informe l’EdE des animaux concernés,
2. L’EdE vérifie que les animaux en question ont bien été notifiés en BDNI, il informe le GDS
3. Un pdf de votre ASDA vous est alors transmis par mail par le GDS. Il est à imprimer pour être remis au transporteur qui vient prendre les veaux, ce document suit le veau jusqu’à son arrivée dans l’élevage d’engraissement

MSA COVID 19

Mesures économiques : la MSA met en place un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d’avril

La MSA accompagne les employeurs et les exploitants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril.

Les employeurs

> Les employeurs qui utilisent la DSN
Les prélèvements vont être remis en oeuvre à compter de l’échéance du 5 avril.
Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Les démarches varient selon votre mode de paiement :
· Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
· Les virements : le paiement peut être ajusté ;
· Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

> Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
> Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié : Le prochain appel est reporté au mois de mai.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Nous invitons les chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site loire-atlantique-vendee.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

Les exploitants 

Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la
date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

En savoir plus sur le coronavirus
· Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

DÉCLARATION PAC

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Ainsi, malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.

En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le Ministre, Didier GUILLAUME a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires; même si les Chambres d’Agriculture et les services de l’Etat s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

 La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées.

 Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...).

Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
Les dossiers PAC 2020 pourront être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.

Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, de zoomer sur les détails, d’utiliser de nombreux outils et de transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Des documents présentant étape par étape les modalités de déclaration sous telepac, sont disponibles dans l'onglet « Formulaires et notices 2020 ». Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

Les services déconcentrés de l’Etat (directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT(M) en France métropolitaine et directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - DAAF pour les départements d'Outre-Mer) tiennent à la disposition des exploitants la liste des services présents dans chaque département. Les DDT(M), les DAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration restent mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration. Ils respectent les conditions de protection sanitaire et adaptent leurs modalités d'accompagnement aux conditions actuelles.