VISITE DE LA DÉPUTÉE BEATRICE BELLAMY

Le lundi 24 octobre, la députée de la 2 ème circonscription de Vendée, Béatrice BELLAMY, est venue rencontrer des agriculteurs de la Coordination Rurale de Vendée (CR85) sur l'EARL de Pierrick GAUVRIT à Beaulieu sous la Roche. Quoi de mieux que l'EARL les Caliméros pour exposer les problématiques agricoles du moment. Cette exploitation bovine de race Parthenaise réalise un peu de vente directe et produit aussi des volailles de Challans.

C'est d'ailleurs sur le sujet grippe aviaire que les discussions ont débuté avec les nouveaux cas qui se multiplient. Pour Pierrick GAUVRIT « il est important de continuer à soutenir la filière et d’accélérer les protocoles d'indemnisation. Pour beaucoup d'éleveurs la situation économique est très tendue. Nous espérons tous que la vaccination arrive rapidement, mais permettra-t-elle un retour à la normale ? Actuellement, le protocole sanitaire oblige à réaliser des prélèvements par chiffonnette toute les semaines. Pour ma part, je croise les doigts pour que les résultats restent négatifs pour mes dindes de Noël». 

En continuant la visite, un arrêt devant un panneau de permis de construire d'un bâtiment photovoltaïque, permis d'aborder la place des énergies renouvelables en agriculture. « Ce bâtiment ne va me coûter que le prix du terrassement. Je ne peux pas me permettre d'investir  et je ne suis pas le seul dans le secteur à faire ça » lança-t-il à la députée. Dimitri MOUSSION, agriculteur dans la même circonscription en profita pour alerter Mme BELLAMY sur les dangers de la méthanisation à outrance. « Pour la CR85, la méthanisation doit se faire à petite échelle pour ne pas pénaliser l'élevage. Il ne faut surtout pas partir sur des grosses unités qui mettraient encore plus le feu dans le prix des fourrages à proximité de ces méthaniseurs » a-t-il prévenu. 

Sur le sujet de l'élevage, les représentants de la CR85 ont fortement regretté que l'amendement anti-intrusion ai été retoqué la semaine dernière à l'Assemblée  nationale et l'on fait savoir à la députée. « Il n'est pas normal que seulement 45% des députés étaient présents lors du vote » gronde Pierrick GAUVRIT.  Ils ont poursuivi en avertissant Mme BELLAMY sur la disparition prochaine de la souveraineté alimentaire française au niveau de la viande, si le rythme actuel de cessation d'activité se poursuit. « Entre l'augmentation des charges (aliments, énergies, engrais) et la sécheresse, croyez-moi que le choix est vite fait entre garder des bovins et les vendre. On ne peut pas reprocher ça aux éleveurs » expliqua Dimitri MOUSSION en demandant qu'une TVA sociale puisse être expérimentée en agriculture pour que celle-ci soit plus compétitive.

Pour finir la visite, un point a été fait sur la gestion de l'eau. La destruction méthodique de tous les systèmes de retenues contribue à amplifier fortement les sécheresses ! Si on avait deux fois plus de précipitations en hiver, on aurait deux fois plus d’inondations mais toujours pas assez d’eau l’été. « En aidant les collectivités à se mettre aux normes en recyclant l'eau et la matière organique au lieu de polluer massivement les rivières, le volume d'eau exploitable serait 10 fois plus important que les besoins agricoles » ont expliqué Pierrick et Dimitri en se basant sur les études du chercheur indépendant Laurent DENISE. 

Retrouver ci-dessous le reportage de TV Vendée.

 

PAC 2023 : L'AIDE BOVINE

Les modalités d’attribution de l’aide à l’UGB de la future PAC, en remplacement de l’ABA et de l’ABL, ont été précisées. Si la CR n’est pas favorable à cette nouvelle PAC, il convient de noter que l’aide à l’UGB, au-delà bien sûr des budgets alloués, permettra, pour le secteur allaitant, de sortir d’un système de prime à la vache productive. Les éleveurs gagneront en souplesse dans la gestion de leur troupeau car les génisses de renouvellement et les animaux à l’engraissement seront éligibles : fini la contrainte du taux de productivité incitant à faire naître toujours plus de veaux.

Compte-tenu des projections d’évolution des cheptels, le montant de base est estimé à 60€/UGB, et le montant supérieur à 110€/UGB. Le nombre maximum d’UGB primables sera de 120 dans la limite d’un taux de chargement de 1,4UGB/ha de SFP (le plafonnement à 1,4 ne s’applique pas si l’effectif primable avant ou après plafonnement est inférieur à 40 UGB).

La transparence GAEC s’applique.

La date de référence d’une campagne est individuelle. Elle se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide qui s’effectue du 1er janvier au 15 mai dans le cas général. Pour les agriculteurs déposant leur demande tardivement, la date de référence est le 15 novembre. Au regard des modes de calcul présentés ci-dessous, il faudra être vigilent sur cette date de dépôt notamment pour les éleveurs détenant moins de 120 UGB.

Quelles surfaces fourragères sont prises en compte ?

La surface fourragère correspond à la somme :

• des surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y compris la part de surface d’estive utilisée par l’éleveur),

• -et des surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores prises en compte pour l'ICHN (pour les demandeurs d’ICHN) ou de la surface de maïs ensilé et de méteil fourrager (pour les non demandeurs d'ICHN).

Quels animaux éligibles ?

Seront éligibles à l’aide, les animaux mâles ou femelles âgés de plus de 16 mois à la date de dépôt et détenus plus de 6 mois et les animaux mâles ou femelles vendus à 16 mois ou plus l’année précédente s’ils ont été détenus au moins 6 mois. Les bovins de plus de 2 ans comptent pour 1 UGB, ceux âgés de 6 mois à 2 ans comptent pour 0.6 UGB.

Aide de base ou aide supérieure ?

Les femelles de type racial viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation au cours des 15 derniers mois (détention des veaux de 90 jours minimum), sont éligibles à l’aide supérieures.

Les animaux mâles sont éligibles à l’aide supérieure dans la limite du nombre de vaches éligibles.

En partant du total d’UGB éligibles sur l’exploitation, la priorité est donnée aux UGB primés au niveau supérieur.

Si les UGB « forts » n'ont pas saturé les deux plafonds (chargement de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation et 120 UGB), les autres bovins éligibles sont primés au niveau « faible » dans la limite de 40 UGB.

Le nombre global d'animaux payés au niveau supérieur et au niveau de base doit rester sous les plafonds de 120 UGB et de 1,4 fois la surface fourragère.

Vous l'aurez compris, la simplification n'est pas de mise !

IRRIGATION

« Alors qu’on entre dans une crise énergétique, ils préparent une crise alimentaire ! »

Le comité de rénovation des normes agricoles (CORENA) spécifique à la gestion de l’eau, qui se réunissait vendredi dernier, devait notamment se pencher sur le décret du 1er août 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux complémentaire. La CR espérait que la sécheresse de cet été, dont on voit encore les conséquences, était encore dans les esprits et que par conséquent le sujet du stockage de l’eau serait naturellement abordé. C’était sans compter la déconnexion totale des administratifs parisiens…

Nous n’étions pas assez naïfs au point de croire que les conclusions du Varennes de l’eau survenues en pleine campagne présidentielle révolutionneraient les choses. Mais, non seulement il n’en est plus vraiment question, mais nous constatons au contraire un bond en arrière inquiétant !
Nous avions espoir de penser que les récents confinements, que les conséquences sur nos approvisionnements liés à la guerre en Ukraine, les rapports de la commission économique du Sénat sur le déclin inquiétant de notre balance commerciale, l’augmentation perpétuelle des importations toxiques et de l’irrigation importée et surtout les conséquences de la sécheresse de cette année suffiraient à faire prendre conscience de la nécessité d’augmenter notre capacité de stockage de l’eau.

Nous avons été rejoints dans nos positions par les représentants de l’APCA et les irrigants de France. Ces derniers de colère, ont même quitté la réunion.

Au-delà de la baisse des prélèvements pour l’irrigation qui est déjà en soi un positionnement contestable et irréfléchi, le ministère veut revoir TOUS les volumes préalables ainsi que TOUTES les études d’impact dans chaque bassin français. Le ministère de la Transition écologique souhaite que ces études soient plus complètes encore.
Sachant qu’une étude coûte entre 200 000 et 300 000 € par étude et par bassin, et qu’il faut visiblement reprendre les inventaires faunistiques, floristiques et les études hydrauliques, la CR estime que cet argent public et le temps passé seraient mieux employés à agir et construire des réserves !

Au lieu de mesurer il faut passer à l’action !
Lors de cette réunion à laquelle je représentais la CR, j’ai insisté sur la déconnexion entre les administratifs qui prennent ces décisions irresponsables et le terrain. J’ai insisté en leur rappelant qu’après la crise sanitaire et alors qu’on entre dans une crise énergétique, ils sont en train de nous préparer une crise alimentaire !

Ces administratifs parisiens et nous ne parlons pas le même langage ! Ils veulent faire une gestion strictement comptable de la nature à laquelle s’ajoute leur dogmatisme qui ne tient pas compte des réalités aussi basiques que le cycle de l’eau ! Ils oublient qu’ils s’adressent à des personnes qui sont confrontées à la réalité du terrain, qui vivent avec et par la nature et que notre revenu est largement impacté par leurs décisions !

La crise du Covid et la guerre en Ukraine auraient dû leur faire prendre conscience de notre dépendance, et la sécheresse aurait dû leur faire prendre conscience de l’urgence de garder l’eau de l’hiver pour l’utiliser l’été.
On est aux antipodes de ce qu’il faudrait faire !
On en vient à la conclusion que la « solution Caussade » est assurément la bonne…

Alain Martinaud
Représentant CR et Arboriculteur dans le Lot-et-Garonne

LETTRE OUVERTE

Lettre envoyée le mardi 25 octobre 2022 à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

 Monsieur le Ministre de l’Intérieur, 

Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 

Plusieurs organisations ont invité leurs sympathisants à manifester les 28 et 29 octobre prochains afin d’agir contre ce qu’ils nomment la « grande mega-bassine » de Sainte Soline. Un ouvrage, selon eux, pharaonique (16 ha), entraînant la transformation du département en zone lunaire après l’impact d’une météorite « .. pour ne laisser qu’un désert et bientôt un gigantesque cratère ». À la lecture de l’appel lancé par les organisateurs, nous avons cru un temps à la percée d’un second canal de Suez.

Outre l’exagération somme toute logique d’une communication qui se veut attractive, nous sommes intrigués par l’attelage des structures qui exhortent à manifester. En premier lieu, on trouve sans surprise, nombre de coteries s’opposant aux retenues d’eau en agriculture. Ensuite, vient un ensemble de syndicats et de formations politiques. La quasi-totalité d’entr’elles ayant fait de l’agriculture une cible et un prétexte idéologique, leur présence est du domaine du compréhensible. Enfin, nous constatons la présence de formations dites « antifascistes ». Jusqu’alors, nous étions qualifiés de pollueurs, profiteurs, assoiffeurs, nous vous faisons grâce des termes plus vulgaires, mais fascistes, c’est une première !

Une première, mais peut-être pas une incohérence. En effet, l’action à venir s’inscrit dans une logique d’acharnement qui a vu le jour cet été. Cela débute par une insinuation délétère du Ministère de la Transition écologique qui, début août, fait naître la confusion sur les quantités d’eau utilisées en agriculture. Cette allégation servira de base à la mise en accusation de l’agriculture, durant ce même mois, par les sachants de l’hydrologie qui passent de plateaux télé en studios radio pour expliquer que les bassines sont une aberration. Que prendre de l’eau pour irriguer les cultures, « c’est mal ». Qu’en réalité les agriculteurs exagèrent, on peut faire pousser des plantes sans eau. L’action prévue fait également suite à l’appel à la destruction lancé par Julien Bayou fin août. C’est donc en toute logique que les 28 et 29 octobre, le chantier sera vandalisé avec l’assentiment des médias.

La vandalisation et la violence à venir sont donc la suite inévitable d’un message instillé avec soin depuis des semaines. Les actions prévues à Sainte Soline sont l’acte premier d’une série dont Mauzé le Mignon était la répétition générale aux dires des organisateurs.

Nous souhaitons ardemment que le Gouvernement se positionne clairement sur cette question. L’agriculture aura-t-elle encore le droit d’irriguer dans les années à venir ? Pour l’heure, les atermoiements de la puissance publique, exception faite des ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur, nous laissent dubitatifs. L’indépendance alimentaire de la France ne se fera pas sans eau, quoi qu’en pensent nos accusateurs.

Certain de l’attention que vous porterez à ce courrier et des mesures nécessaires de protection du site de Sainte Soline que vous allez prendre, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, l’expression de ma haute considération.

Bernard Lannes,
Président national

MSA : PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS

Dans le cadre des épisodes de sécheresse 2022, les pouvoirs publics ont mobilisé une enveloppe sur les crédits d'action sanitaire et sociale de la MSA. En effet, les récoltes n'ont pas été à la hauteur des espérances et engendrent des difficultés financières pour de nombreuses exploitations.

2905 courriers ont donc été adressés le 21 octobre par mail aux chefs d’exploitation dont l'activité connue dans les dossiers de la MSA est bovins lait ou bovins viande et mixte.

Si vous êtes confronté à des difficultés de trésorerie, vous êtes par conséquent susceptible de bénéficier de cette mesure d'aide au paiement des cotisations sociales. Celle-ci prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations sociales dont le montant est pour l'instant inconnu.

Pour solliciter le bénéfice de ce dispositif, nous vous invitons à répondre, pour le 13 novembre au plus tard au questionnaire en ligne mis à disposition sur le courrier reçu sur votre espace privé MSA. La réponse au questionnaire est exclusivement par internet et est très simple et rapide.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette demande est individuelle et concerne uniquement les cotisations de non salarié agricole. Chaque associé doit remplir sa propre demande.

La MSA procédera à l'examen de votre situation et reprendra, le cas échéant, contact avec vous.

La prise en charge de cotisations sociales est soumise au régime des aides « de minimis » dans le secteur de la production de produits agricoles, dont le montant est plafonné à 20 000 euros sur les 3 dernières années.

AIDE RÉDUCTION CONSOMMATION D'EAU

Réduire les consommations en eau sur les sites d’exploitation agricole : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne lance un appel à projets

Dans un contexte de moindre disponibilité de la ressource en eau liée au changement climatique, cet appel à projets vise à réduire les consommations en eau sur les sites d’exploitation agricole.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

• les exploitations agricoles possédant un atelier d’élevage (petites et moyennes entreprises, PME, ayant une activité de production agricole primaire).

Actions éligibles

Cet appel à projets vise à réduire les pressions quantitatives des élevages (prélèvements en eau) dans le milieu.

Les investissements aidés concernent la récupération, le stockage et le traitement des eaux de pluie de toitures de bâtiments agricoles et les changements de pratiques dans les bâtiments d’élevage procurant des économies en eau.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole.

Le taux d’aide de base est de 40 %. Le taux d’aide maximum d’aides publiques ne pourra pas dépasser 60 % conformément au régime d’État SA.63945 (2021/N). Les majorations suivantes, cumulables, peuvent être appliquées :

• 15 % de majoration pour les investissements dans les zones de montagne ou de haute-montagne (carte) ;
• 5 % de majoration pour les jeunes agriculteurs ou agriculteurs qui se sont installés au cours des cinq années précédant la date de la demande d’aide.

Les critères sont précisés dans l’article 3.4 du règlement.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide est fixée au 31 octobre 2022, jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière dédiée.

Mode de sélection

Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées ».

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l’ordre d’arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

Pour vous aider :

 

Guide pour déposer une demande

Modèle mémoire technique « Réduction des consommations en eau des exploitations agricoles »

Modèle fiche technique de l’appel à projets pour les exploitations agricoles avec élevage