Adieu 2020 sans regret, espérons que 2021 soit plus clément. Très bonne fin d'année à tous.
Les calendriers 2021-2022 sont disponibles au bureau de la CR85.
mercredi 30 décembre 2020
jeudi 24 décembre 2020
mardi 22 décembre 2020
TÉLÉDÉCLARATION DES PRATIQUES DE FERTILISATION
Un dispositif de suivi des pratiques de fertilisation a été mis en place en Pays-de-la-Loire en 2014 dans le cadre du 5e PAR (programme d’actions régionales). Le 6e PAR nitrates a conforté ce suivi, et simplifié les modalités de déclaration pour les agriculteurs à travers la mise en place en 2019 d’une télédéclaration dématérialisée sur l’ensemble de la région Pays de la Loire.
POUR QUI
QUAND
COMMENT
- déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques,
ou
- mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.
En cas de non-réception de leurs codes d’accès, exploitants ou mandataires peuvent se signaler par courriel à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.
Vous pouvez consulter la synthèse des déclarations pour 2018 et 2019 en cliquant sur le lien suivant :
Pour toute question vous pouvez contacter le bureau de la CR85 au 02-51-37-47-41
AIDE AU RENOUVELLEMENT DES AGROÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE
Dans le cadre du plan de relance, une des mesures vise à accompagner les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. L’élevage est concerné par cette mesure puisque nous y retrouvons du matériel pour améliorer la qualité de l’air (couverture de fosse et fumiers) et du matériel d’épandage des effluents.
Vous trouverez ci-dessous les modalités du dispositif « agroéquipements » et la liste des équipements éligibles, validées par FranceAgriMer.
• Demandeurs éligibles : exploitations agricoles et regroupements, exploitations des lycées agricoles, entreprises de travaux agricoles, CUMA, GIEE
• Investissements éligibles :
- Buses permettant de réduire la dérive (annexe – points IE et IF)
- Equipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (annexe – points IA, IC et ID)
- Equipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (annexe – point II)
- Matériel pour la qualité de l’air (couverture de fosse) et matériel d’épandage d’effluents (annexe – point III)
- Matériel de précision (annexe – point IV)
• Taux d’aide :
- 20% du coût HT pour les équipements du point IV de l’annexe
- 30% pour les points I et III de l’annexe
- 40% pour le point II de l’annexe
- Bonification de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les CUMA
• Plafond de dépenses éligibles :
- 40 000 € HT par demande
- Pour les CUMA, 150 000 € HT par demande
• Procédure d’instruction des demandes d’aides :
- Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles
- Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande pouvant comprendre plusieurs matériels
- Le dossier de demande d’aide doit comporter les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels éligibles
- Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit un accusé de réception valant autorisation d’achat (celui-ci ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention)
- Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat
• Modalités de dépôt de la demande de versement :
- La subvention est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement dans la téléprocédure au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution
La téléprocédure doit ouvrir le 4 janvier 2021.
Par ailleurs, l’enveloppe dédiée sera abondée de 80 millions d’euros, portant ainsi son montant à 215 millions.
Pour plus de détails, ci-joint le lien vers le site où vous trouverez toutes ces informations en ligne : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique
LOI DE SANTÉ ANIMALE ET EXPORTATION
La Loi de Santé Animale européenne devrait s’appliquer le 21 avril 2021 ; cette règlementation vient modifier un grand nombre de dispositifs actuellement en vigueur, notamment par rapport à la gestion de la FCO et aux exigences sanitaires liées aux échanges vers un autre Etat membre.
Dans ce cadre, l’accord bilatéral avec l’Italie pour les envois de bovins, ovins, caprins de plus de 90 jours, sera abrogé par cette nouvelle règlementation, qui imposera comme règle générale que les animaux soient valablement vaccinés contre la FCO depuis plus de 60 jours (contre plus de 10 jours aujourd’hui) avant envoi.
Concrètement, les éleveurs souhaitant commercialiser leurs animaux vers l’Italie le 21 avril 2021, devront veiller à ce que la deuxième injection du vaccin contre la FCO (BTV 4 et BTV 8) soit effectuée au plus tard le 20 février. Sachant qu’il y a minimum 21 jours entre la première et la deuxième injection, le protocole vaccinal devra donc avoir commencé dès janvier, au plus tard le 30 janvier 2021.
Ce nouveau délai de vaccination ne rentrera cependant en vigueur qu’à condition que soit confirmée la date d’application de la Loi de Santé Animale européenne au 21 avril 2021.
dimanche 20 décembre 2020
CONGRES DIGITAL
Le replay du congrès digital de la CR est disponible via le lien suivant :
Vous pouvez consulter les interventions syndicales, la table ronde ou le discours du Ministre de l'Agriculture comme vous le souhaitez.
ATTESTATION COUVRE FEU
Depuis le 15 décembre entre 20h et 6h, il est nécessaire d'avoir une attestation permettant de se déplacer légalement. Ci-joint l'attestation à compléter et à utiliser durant tout la durée du couvre feu.
mardi 15 décembre 2020
CONGRES DIGITAL CR
Suite à l’annulation de son congrès prévu à Vichy, en raison de la crise sanitaire, la Coordination Rurale Union Nationale organise en remplacement un congrès digital. L’événement sera diffusé en direct sur sa page Facebook et sa chaîne Youtube le :
Jeudi 17 décembre à partir de 20h00
(le replay sera disponible sur Youtube le lendemain de l’événement)
À cette occasion, venez écouter des intervenants venus parler de sujets qui font l’actualité et vous exprimer grâce à la fonction « chat » qui vous permettra de poser vos questions à nos intervenants !
20h00 – 21h00
PAROLES D’AGRICULTEURS :
La Coordination Rurale laisse la parole à 8 agriculteurs sur des sujets liés à l’actualité agricole. Chaque intervention sera suivie d’un court temps d’échange de quelques minutes avec les internautes.
1/ Le statut de l’agriculteur
Intervention d’Emmanuel Rizzi, éleveur dans le Jura (39)
2/ Le foncier
Intervention de Paul Lefranc, éleveur laitier dans la Manche (50)
3/ La prédation
Intervention de Maria Baret, éleveuse d’ovins en Lozère (48)
4/ Le business du carbone
Intervention d’Olivier Chemin, éleveur en Mayenne (53)
5/ Les dégâts de gibier
Intervention d’Emmanuelle Chignat, viticultrice et éleveuse en Dordogne (24)
6/ La Haute valeur environnementale (HVE)
Intervention d’Aurélie Hallain, céréalière en Eure-et-Loir (28)
7/ Les produits phytosanitaires
Intervention de François Walraet, céréalier dans l’Allier (03)
8/ Les importations toxiques
Intervention de Paul Marchon, éleveur de vaches Limousines dans la Creuse (23)
21h00 – 22h00
TABLE RONDE : « La souveraineté alimentaire de l’UE sera-t-elle enfin au centre d’une véritable Politique agricole commune ? »
Le temps est venu de bâtir ensemble la souveraineté alimentaire résiliente dont la France et l’Europe ont besoin ! La souveraineté alimentaire est entendue comme le droit de chaque peuple à définir son agriculture et son alimentation. La production agricole peut-elle être mise au service d’une alimentation choisie, diversifiée et durable, accessible à toute la population ? Cet impératif, mis en lumière par la crise du coronavirus, est-elle compatible avec un système appauvrissant les agriculteurs dans lequel les produits alimentaires sont vendus à des prix toujours plus bas ? Est-elle compatible avec la signature d’accords de libre-échange exposant à une concurrence déloyale aussi bien les agriculteurs européens que ceux des pays du Sud, les opposant malgré eux tels des gladiateurs succombant les uns après les autres ?
Table ronde animée par Jean-Marie Guilloux
Directeur de la mission Agrobiosciences de l’Inrae qui est un centre national de médiation et d’instruction des controverses. Cette mission analyse et organise des rencontres et des débats autour des questions vives qui traversent la société dans le champ de l’agriculture, de l’alimentation et des sciences et techniques du vivant.
Avec la participation de :
Éric Andrieu
Membre du Parlement européen depuis 2012, Eric Andrieu, réélu en mai 2019, est actuellement rapporteur sur la réforme de la politique agricole commune sur le volet de l’organisation commune des marchés et membre de la Commission de l’Environnement et de la Santé au Parlement européen.
Porte-parole des sociaux-démocrates européens pour les questions agricoles et le développement rural, lors du dernier mandat, il plaide en faveur d’une réforme rapide et en profondeur de la PAC, qui ne satisfait plus, aujourd’hui, ni les agriculteurs ni les consommateurs.
En tant que membre de la Commission du Commerce international, il s’était notamment exprimé contre le Ceta, et a été le premier député européen à demander une évaluation des effets cumulés des accords de libre-échange sur l’agriculture européenne.
Tomas Garcia Azcaraté
Docteur Ingénieur Agronome ; Sous-Directeur de l’Institut d’Économie, Géographie et Démographie du CNRS espagnol ; Économiste agricole et haut fonctionnaire à la DG AGRI Commission Européenne durant 29 ans ; membre de l’Académie de l’Agriculture française et officier du mérite agricole français et espagnol.
Tristan Arlaud
Maraîcher dans les Bouches-du-Rhône (13).
Représentant de la CR au Conseil national de la restauration collective (CNRC).
Alexandre Armel
Éleveur bovins et ovins dans l’Allier (03).
Secrétaire général de la Coordination Rurale.
Bernard Lannes
Céréalier dans le Gers (32).
Président national de la Coordination Rurale.
22h00 – 22h10
INTERVENTION DE JULIEN DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
22h10 – 22h30
INTERVENTIONS SYNDICALES
> Alexandre Armel, secrétaire général de la Coordination Rurale
> Bernard Lannes, président national de la Coordination Rurale
vendredi 11 décembre 2020
SOLDE AIDES PAC 2020
Le versement du solde des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2020 a eu lieu le 10 décembre sur le compte des agriculteurs.
Ce versement concerne les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides ovines et caprine, et l'ICHN. Il représente un montant total de près de 2 milliards d’euros. Compte-tenu des avances déjà versées depuis mi-octobre, ce versement du 10 décembre porte le montant total versé aux exploitants agricoles à 7,17 milliards d’euros.
299 300 agriculteurs, soit 99 % des bénéficiaires, reçoivent le solde de leurs paiements de base et redistributif. 294 800 agriculteurs, soit 97,5 % des bénéficiaires, reçoivent celui du paiement vert. Ces taux étaient respectivement de 98,6 % et 95% en 2019.
Plus de 25 000 jeunes agriculteurs vont bénéficier de près de 40 millions d’euros au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, en complément des 33 millions d’euros perçus au titre de l’avance, avec un montant unitaire fortement revalorisé par rapport à 2019 (102 € contre 90 € en 2019) et par rapport à l'annonce initiale qui était de 65,19€.
Concernant l'ICHN, le paiement du solde représente un montant de 192 millions d’euros, portant à près de 1,07 milliard d'euros le montant payé au titre de la campagne 2020, à 95 300 exploitants.
Un deuxième versement interviendra le 23 décembre. Les prochains versements, en particulier le solde des aides bovines et les aides couplées végétales, s’étaleront sur le 1er trimestre 2021.
Pour Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, « ces versements sont inédits et particulièrement importants en cette fin d’année marquée par la crise sanitaire et la sécheresse. La plupart des montants unitaires ont pu être revalorisés, permettant d’apporter un soutien supplémentaire aux trésoreries des agriculteurs. Je tiens à remercier spécialement les équipes du ministère en Centrale et dans les directions départementales, ainsi que de l’agence de service et de paiements. C’est grâce à eux que la quasi-totalité des agriculteurs pourront bénéficier du solde de leurs aides découplées et de l’ICHN aujourd’hui ».
jeudi 3 décembre 2020
LETTRE OUVERTE SUR LES PROSPECTIVES DE LA FUTUR PAC
Lettre ouverte à :
Monsieur Emmanuel MACRON, président de la République Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Monsieur Clément BEAUNE, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Mesdames et Messieurs les députés européens, Madame Ursula VON DER LEYEN, présidente de la Commission européenne Monsieur Frans TIMMERMANS, vice-président de la Commission européenne, en charge du Green Deal Monsieur Janusz WOJCIECHOWSKI, commissaire européen à l'Agriculture Madame Stélla KYRIAKIDES, commissaire européen à la Santé et à la sécurité alimentaire, en charge de la stratégie Farm to Fork Madame Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des Affaires européennes Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne Monsieur Wolfgang BURTSCHER, directeur général de la DG agriculture de la Commission européenne
Mesdames, Messieurs,
La crise sanitaire grave que nous vivons met en exergue le besoin essentiel pour l’Europe et la France de sécuriser leurs approvisionnements et donc de réfléchir aux moyens de mettre en place une véritable souveraineté alimentaire. Pendant ce temps, sans tirer de leçons de cette crise, les discussions sur la future Politique Agricole Commune (PAC) se poursuivent et la stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement et de la biodiversité ne se voit pas corrigée.
Avec cette stratégie, la Commission européenne entend s’attaquer à toute la chaîne de transformation et de commercialisation agroalimentaire et au gaspillage alimentaire. L’agriculture devra se plier à des pratiques prétendues plus vertueuses, réduire l’utilisation des « pesticides » et des antibiotiques, et répondre à des normes de production encore plus strictes et contraignantes.
Vue sous l’angle sanitaire, la stratégie « De la ferme à la fourchette » part d’une très bonne intention puisque, comme le demande la Coordination Rurale depuis des années, cela voudrait enfin dire que les denrées alimentaires importées qui ne sont pas conformes aux normes environnementales de l’Union européenne, ne seraient plus autorisées à rentrer sur les marchés de l’Union ! Une telle ambition pourrait faire sens si une cohérence entre politique environnementale et politique commerciale était réellement recherchée. Or, difficile d’y croire quand, en pleine urgence sanitaire, l’Union européenne vient de terminer les négociations du nouveau traité de libre-échange avec le Mexique et que de nombreux autres traités se préparent en coulisses.
Des chercheurs français ont réalisé pour la commission agricole du Parlement européen une étude indiquant que si l’on voulait maintenir le niveau d’émissions de Gaz à effet de serre (GES), tout en maintenant la production et les niveaux de consommation dans l'Union et en produisant tout en bio, il faudrait soit étendre la superficie agricole totale européenne, soit augmenter les importations agricoles en provenance de pays tiers. En effet, les émissions de GES de l'agriculture biologique sont inférieures à l'hectare, mais généralement plus élevées par kilogramme de produit, par rapport à l’agriculture « conventionnelle ». Exporter nos bonnes pratiques est une bonne idée mais combien de produits agricoles et alimentaires l’Europe va-t-elle devoir importer pour compenser ce manque de production ?
L’atteinte des objectifs environnementaux couplés à celui de la souveraineté alimentaire de l’Union européenne passe donc par la définition d’un cadre réglementaire et économique capable de mettre un terme à la concurrence déloyale du libre-échange et de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs européens.
Étant donné que les réformes passées des PAC successives n’ont jamais été évaluées a posteriori, nous nous interrogeons sur l’existence d’une évaluation européenne et nationale des effets de la mise en application de la stratégie « De la ferme à la fourchette ». Sceptiques sur l’existence d’une quelconque prospective, nous vous demandons de bien vouloir nous révéler les informations dont vous disposez à ce sujet. Notre inquiétude se nourrit de deux informations qui nous sont parvenues et qui n’ont évidemment pas pu vous échapper.
D’une part, dans son rapport annuel sur la performance du budget de l’Union européenne en 2019, la Cour des comptes européenne estime que la Commission fournit « peu d’informations sur les résultats et l’impact de la PAC » et qu’elle en fait une lecture « trop positive », fondée sur des indicateurs qui mesurent le « niveau d’absorption » des fonds plutôt que l’efficacité réelle de la politique mise en place.
D’autre part, l’USDA (Département américain de l’Agriculture) a effectué une série de simulations sur l’application de la stratégie « De la ferme à la fourchette » pour en examiner les implications en termes de productions, de marchés, de prix et de revenus pour les consommateurs et agriculteurs européens. Au-delà de cette prospective, l’USDA a même proposé différents scénarios et étudié les incidences qu’aurait la mise en œuvre de cette stratégie au niveau mondial. Dans tous ces scénarios, les Américains constatent que les réductions d'intrants proposées affectent les revenus des agriculteurs de l'Union européenne en réduisant leur production agricole de 7 à 12 % et en diminuant leur compétitivité sur les marchés intérieurs et d'exportation. Les revenus des agriculteurs diminueraient de 16 % !
De plus, conjointement, ils prévoient que l'adoption de ces stratégies aurait des impacts au-delà de l'Union, faisant grimper les prix alimentaires mondiaux de 9 % (en cas d’adoption dans l'UE uniquement) à 89 % (en cas d’adoption mondiale). Cela affecterait très négativement les budgets des consommateurs mais augmenterait aussi dramatiquement le nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire dans les régions les plus vulnérables du monde. Selon l’USDA, cela risque en effet de faire tomber dans l’insécurité alimentaire entre 22 millions (en cas d’adoption par l’UE uniquement) et 185 millions de personnes (en cas d’adoption mondiale).
C’est pourquoi, confrontés à de si sombres prospectives, nous vous demandons instamment de nous informer et de nous rassurer par vos propres études ou, si elles n’existent pas, de les réaliser en urgence pour ne pas entraîner notre pays et l’Union européenne dans un chaos irréversible et d’un coût exorbitant que ce soit sur le plan sanitaire, social, économique ou géopolitique.
Tout comme nous rendons ouverte cette lettre que nous vous adressons, nous ouvrirons également vos réponses à l’ensemble de nos adhérents et sympathisants.
Certain de l’attention que vous porterez à notre courrier, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma haute considération.
Bernard Lannes
Président national
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