jeudi 25 novembre 2010
Quota Laitier
Les attributions de quota laitier gratuit ont été effectuées mercredi 24 novembre. Celle-ci sont de 11 600L, 9 000 L ou 5 000L suivant les équivalences des exploitations éligibles ayant fait une demande.
Porte ouverte
La CR85 organise le vendredi 7 janvier 2011 une porte ouverte ayant pour thème "les énergies renouvelables".
Elle se déroulera sur une exploitation de St Fulgent où est produit du miscanthus servant de litière pour les volailles et à alimenter une chaudière produisant du chauffage pour des bâtiments hors-sol.
Elle se déroulera sur une exploitation de St Fulgent où est produit du miscanthus servant de litière pour les volailles et à alimenter une chaudière produisant du chauffage pour des bâtiments hors-sol.
mardi 23 novembre 2010
Remboursement TIC (ex TIPP)
Comme les années précédentes, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, vient de confirmer que le gouvernement prévoit de prolonger le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les carburants en 2010 (ex-TIPP).
vendredi 19 novembre 2010
LES CVO AU TRIBUNAL
Le 14 février 2011, sera jugée devant la première chambre du tribunal de grande instance de Rennes, la demande de remboursement de la CVO faite par 1272 producteurs de lait sous la bannière de l’APLI.
En effet, une requête a été déposée pour que soient remboursées les Cotisations Volontaires Obligatoires prélevées depuis dix ans sur les paies de lait. Le tribunal de grande instance de Rennes autorise donc l’assignation en justice des entreprises laitières et du Centre Interprofessionnel Laitier. La Coordination Rurale de Vendée soutient cette initiative et remercie les éleveurs vendéens ayant pris le temps de fournir les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier.
En effet, une requête a été déposée pour que soient remboursées les Cotisations Volontaires Obligatoires prélevées depuis dix ans sur les paies de lait. Le tribunal de grande instance de Rennes autorise donc l’assignation en justice des entreprises laitières et du Centre Interprofessionnel Laitier. La Coordination Rurale de Vendée soutient cette initiative et remercie les éleveurs vendéens ayant pris le temps de fournir les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier.
MASCARADE AUTOUR DE L’AUGMENTATION DU PRIX DE LA VIANDE
Durant quelques jours la FNSEA bloqua une dizaine d’abattoirs de la société Bigard pour obtenir une revalorisation de 60 cts d’euros du kg de viande. Résultat : une augmentation de 0.05 cts le kg de carcasse soit 21 € pour un animal de 420 kg ! Le compte n’y est pas, mais cela a suffit pour que la FNSEA lève le camp. Ces actions de blocage annoncées plusieurs jours avant, n’ont aucun effet de surprise et permettent à l’avance de connaître l’issue des débats.
La CR n’a pas voulu participer à cette mascarade car elle n’est pas autorisée à sièger à l’interprofession, où seul le syndicat majoritaire est censé défendre l’intérêt des producteurs.
Plus que jamais, il est primordial que l’interprofession viande bovine respecte le pluralisme syndical pour défendre l’ensemble des producteurs. La Coordination Rurale a toujours milité pour la défense d’un prix rémunérateur pour les producteurs grâce à un dispositif efficace de protection aux frontières de l’UE.
La CR n’a pas voulu participer à cette mascarade car elle n’est pas autorisée à sièger à l’interprofession, où seul le syndicat majoritaire est censé défendre l’intérêt des producteurs.
Plus que jamais, il est primordial que l’interprofession viande bovine respecte le pluralisme syndical pour défendre l’ensemble des producteurs. La Coordination Rurale a toujours milité pour la défense d’un prix rémunérateur pour les producteurs grâce à un dispositif efficace de protection aux frontières de l’UE.
DEGREVEMENT PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE POUR LE BIO
Certaines communes Vendéenne ont légiféré pour permettre un dégrèvement de la part communale de la taxe foncière sur le non bâti, pour les parcelles en agriculture biologique. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la situation de votre commune car les démarches doivent être effectuées avant la fin de l’année pour une prise en compte sur l’impôt foncier 2011.
mercredi 10 novembre 2010
PETITES ANNONCES
Il est possible de passer des petites annonces gratuitement sur le blog de la CR85 pour les seuls adhérents. Pour cela téléphonez au bureau de la CR85 et l’annonce sera mise en ligne sur le blog très rapidement.
ASSURANCE RECOLTE et AIDE LIEE AU DOSSIER PAC
Tous les agriculteurs souscripteurs de tels contrats ont reçu de leur assureur les formulaires préremplis. Si ce n'est pas le cas, ils doivent immédiatement contacter leur assureur.
Si des anomalies ou inexactitudes sont constatées sur ces imprimés, il convient de faire rectifier par son assureur les données erronées, lequel renverra par retour un formulaire corrigé. Il ne faut donc pas attendre.
Si les formulaires correspondent à la souscription, les agriculteurs devront signer les 2 pages (formulaire de déclaration – Liste des cultures assurées) et transmettre les originaux sans aucune modification ni rature à la DDT (Direction Départementale du Territoire – ex- DDA) de leur département.
La date limite de retour en DDT est le 30 novembre, après quoi l'aide sera amputée de 1 % de son montant par jour ouvrable de retard pour un dépôt compris entre le 1er et le 25 décembre. Tout dépôt postérieur sera irrecevable et l'agriculteur sera exclu du dispositif.
L'aide, qui rappelons-le est de 65 % de la cotisation subventionnable versée à l'assureur; à condition d'en avoir fait la demande lors de l'établissement de la déclaration PAC, ne sera versée qu'à compter du mois de mars 2011 après amputation de la modulation soit 8 % au titre de l'année 2010.
Si des anomalies ou inexactitudes sont constatées sur ces imprimés, il convient de faire rectifier par son assureur les données erronées, lequel renverra par retour un formulaire corrigé. Il ne faut donc pas attendre.
Si les formulaires correspondent à la souscription, les agriculteurs devront signer les 2 pages (formulaire de déclaration – Liste des cultures assurées) et transmettre les originaux sans aucune modification ni rature à la DDT (Direction Départementale du Territoire – ex- DDA) de leur département.
La date limite de retour en DDT est le 30 novembre, après quoi l'aide sera amputée de 1 % de son montant par jour ouvrable de retard pour un dépôt compris entre le 1er et le 25 décembre. Tout dépôt postérieur sera irrecevable et l'agriculteur sera exclu du dispositif.
L'aide, qui rappelons-le est de 65 % de la cotisation subventionnable versée à l'assureur; à condition d'en avoir fait la demande lors de l'établissement de la déclaration PAC, ne sera versée qu'à compter du mois de mars 2011 après amputation de la modulation soit 8 % au titre de l'année 2010.
COLLECTE DES DECHETS LAITIERS
Les emballages vides de produits d’hygiène utilisés en élevage laitier (nettoyage et désinfection de la salle de traite) seront collectés entre le 15 et 17 novembre 2010 en Vendée. Les bidons doivent être rincés, égouttés et les bouchons apportés dans un sacs différent. Les entreprises participant à la collecte sont : Vendée élevage, Ucal, Glac/Usval, SPS, Cavac, Terrena, Evident et Elvéo.
AIDES AUX PETITS INVESTISSEMENTS AVICOLES 2010
Une enveloppe supplémentaire vient d’être débloquée pour le volet « petit investissements » pour cette fin d’année 2010. Les dossiers sont à déposer avant le 19 novembre 2010 et seront examinés par ordre d’arrivée. Les dossiers sont à transmettre à la DRAAF des Pays de la Loire – Service régional des filières - France Agrimer – 16 boulevard de l’Ecce Homo BP 81867 – 49018 ANGERS CEDEX 1.
Pour plus de renseignements contactez votre groupement d’éleveurs, coopératives, techniciens.
Pour plus de renseignements contactez votre groupement d’éleveurs, coopératives, techniciens.
mercredi 3 novembre 2010
DEMANDE DE DROITS SUPPLEMENTAIRES DEFINITIFS PMTVA
Les producteurs de viande bovine qui souhaitent demander l'attribution définitive de droits PMTVA supplémentaires peuvent dès à présent remplir et déposer leur dossier auprès de la Direction Départementale du Territoire (DDT – ex DDAF). Nous disposons à la CR des imprimés que nous avons reçus par transfert internet de l'administration. ATTENTION : Cette année les dossiers sont à déposer à la DDTM et ce avant le 30 novembre 2010.
La CR 85 dispose également des imprimés pour céder des droits ou faire une reprise à l'identique.
La CR 85 dispose également des imprimés pour céder des droits ou faire une reprise à l'identique.
PSEA : 1 ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE POUR LES PRODUCTEURS DE VIANDE BOVINE ET PORCINE
Michel REMAUD représentait la CR Vendée au comité de suivi PSEA DACS qui s'est réuni le mardi 26 octobre à la DDTM.
Ainsi on en sait un peu plus sur l'utilisation de l'enveloppe budgétaire attribuée à la Vendée. La première partie annoncée en deux fois est, une fois la partie réservataire pour les Agridiff retirée, d'un montant de 1 609 728 € pour environ 1 050 dossiers éligibles soit un montant moyen de 1 500 € de soutien possible par demandeur.
La seconde partie correspondant à la part vendéenne faisant suite à l'annonce de Bruno LE MAIRE au Space est d'un montant de 1 008 254 €. Le comité de suivi a validé une répartition de cette enveloppe conformément à la circulaire en ciblant les producteurs de viande bovine et de porcs. En viande bovine pour être bénéficiaire il convient que l'exploitation détienne 40 droits PMTVA à titre définitif, alors qu'en Porcs l'administration a repris le fichier des bénéficiaires d'aides en 2008. Ainsi les 465 dossiers éligibles auront en moyenne 2 200 € qu'il faut ajouter aux 1500 initiaux soit un total non négligeable de 3 700 €.
Rappel important : il faut avoir déposé un dossier au printemps qui respecte les conditions requises. D'autre part, l'aide possible concerne la prise en charge d'intérêts d'emprunts au titre de 2010 ou encore de cotisations sociales correspondant au dernier appel qui va être fait par la MSA. Il est donc possible que des exploitations éligibles n'atteignent pas ces montants.
Ainsi on en sait un peu plus sur l'utilisation de l'enveloppe budgétaire attribuée à la Vendée. La première partie annoncée en deux fois est, une fois la partie réservataire pour les Agridiff retirée, d'un montant de 1 609 728 € pour environ 1 050 dossiers éligibles soit un montant moyen de 1 500 € de soutien possible par demandeur.
La seconde partie correspondant à la part vendéenne faisant suite à l'annonce de Bruno LE MAIRE au Space est d'un montant de 1 008 254 €. Le comité de suivi a validé une répartition de cette enveloppe conformément à la circulaire en ciblant les producteurs de viande bovine et de porcs. En viande bovine pour être bénéficiaire il convient que l'exploitation détienne 40 droits PMTVA à titre définitif, alors qu'en Porcs l'administration a repris le fichier des bénéficiaires d'aides en 2008. Ainsi les 465 dossiers éligibles auront en moyenne 2 200 € qu'il faut ajouter aux 1500 initiaux soit un total non négligeable de 3 700 €.
Rappel important : il faut avoir déposé un dossier au printemps qui respecte les conditions requises. D'autre part, l'aide possible concerne la prise en charge d'intérêts d'emprunts au titre de 2010 ou encore de cotisations sociales correspondant au dernier appel qui va être fait par la MSA. Il est donc possible que des exploitations éligibles n'atteignent pas ces montants.
COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE
Dans la foulée du comité de suivi PSEA s'est tenue la réunion du Comité Départemental d'Expertise faisant suite à la sécheresse de cette année 2010. On s'oriente vers un taux de perte de 50 % en prairies sachant qu'un zonage différenciera l'Ouest et l'Est du département, ce dernier étant plus affecté. Un dossier sera présenté à la CNAA courant novembre. De leur côté les services de la trésorerie générale avec les services fiscaux préparent le dégrèvement des taxes foncières sur le non bâti. Nous reviendrons sur ce point dès que les choix finaux seront faits.
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