TAXONS UNIQUEMENT LES IMPORTATIONS HORS UE !

La CR85 accueille avec soulagement la décision de Jean-Marc Ayrault de suspendre l'écotaxe, afin de « laisser le temps au dialogue ». Elle profite de ce répit pour contribuer au débat et faire part de sa position : pour permettre à l'Etat de renflouer ses caisses, sans mettre en péril l'agriculture française, ce sont les produits importés d'origine hors UE qu'il faudrait taxer !

Alors que le « marché commun » et la Politique Agricole Commune constituaient le socle de la construction européenne, il est inconcevable que le gouvernement français souhaite taxer le transport des productions agricoles au sein de son propre territoire ; notre pays étant historiquement le grenier de l’UE.

Toutes les régions ne produisent pas du blé dur pour la fabrication des pâtes, aliment le plus économique pour ceux qui souffrent de la crise. En cas de sécheresse par exemple, les camions de paille traversent la France pour venir au secours des éleveurs.

L'écotaxe serait répercutée par la filière uniquement sur les producteurs agricoles et serait sans aucun effet sur le redéploiement des élevages sur le territoire et sur le rééquilibrage des grandes cultures (céréales / protéines végétales). Si ces sujets, qui eux ont un réel intérêt environnemental, sont la motivation d’une politique fiscale, alors ce sont les importations de soja, de corngluten feed et d’huile de palme qui doivent être taxées.

Les agriculteurs ont le sentiment d’être la variable d’ajustement, maltraités en permanence par des politiques qui multiplient les contraintes ou impôts et qui, de surcroît, ne les défendent pas des menaces extérieures, représentées ici par les accords commerciaux internationaux.

Pour ces raisons, la CR85, souhaitant que l’on définisse des politiques agricoles environnementales et économiques claires, demande que l’on supprime définitivement l’écotaxe et que l’on transfère cette fiscalité sur les produits d’importations qui déstabilisent nos marchés et nos productions.

DROITS PMTVA DEFINITIFS

Comme tous les ans à la même époque, les formulaires de demande d'attribution de droits PMTVA définitifs sont disponibles via les liens ci-dessous. Pour ceux qui souhaitent arrêter l’élevage ou qui prennent leur retraite, les formulaires de cession  et de cession/reprise de droits sont également disponibles.

Le formulaire de demande d'attribution de droits et le formulaire de demande d'attribution départemental doivent obligatoirement être déposés ensemble en DDTM avant la date limite de dépôt fixée au 30 novembre 2013.

Les critères d'attribution restent identiques à l'année dernière, c'est à dire en priorité à ceux ayant: 

- des moyens de production inférieurs à 1,

- au minimum 80% de vaches par rapport au nombre de droit,

- une spécialisation en vache allaitante de 50% au minimum.

Ces critères peuvent évolués en fonction du nombre de droits disponibles (+ de 1 en équivalence, de 70 à 80% de vaches, moins de 50% de spécialisation).

- DPA 2014 : Attribution définitive

- DPA 2014 : Formulaire départemental

- DPA 2014 : Cession définitive

- DPA 2014 : Cession reprise

- DPA 2014 : Notice

Rappel : les imprimés de cession-reprise doivent être déposés en DDTM avant la date de cession.

DROITS TEMPORAIRES PMTVA

Le groupe de travail pour l’attribution des droits vache allaitante temporaires s’est réuni jeudi 24 octobre pour répartir les 2383 droits disponibles auprès des 628 exploitations éligibles sur les 918 demandeuses. Les critères définis sont quasiment identiques à ceux de l'attribution définitive 2013. Ainsi, le ratio de  nombre de vaches sur nombre de PMTVA reste la porte d’entrée pour bénéficier d’une attribution. Seuls les exploitations ayant au minimum 70% de vaches par rapport à leur référence de PMTVA peuvent cette année obtenir de nouveaux droits temporaires. Ensuite, comme par le passé, on tient compte du taux de spécialisation et des équivalences. Le plafond  pour ce dernier taux est passé à 1.3 par UTA au lieu de 1.2 pour les droits définitifs. Ci-dessous le tableau de répartition des droits pour les exploitations ayant au moins 80% de  vaches par rapport au nombre de droits (pour les quelques exploitations ayant entre 70 et 80 % de vaches, il faut  tenir compte du chiffre en rouge  dans le tableau):

Equivalences\spécialisation	< 50%	Entre 50 et 80 %	Entre 80 et  100% Non inclus	100%
< 1	1	2   (1)	4   (2)	5 (5)
De 1 à 1.2 De 1.2 à 1.3	0 0	1 0	2 1	3 2

Pour plus de renseignements,  vous pouvez contacter la cr85.  

REFORME DE LA PAC : RETROUVER LE BON CAP !

Attentive aux annonces faites par le Président de la République au sommet de l'élevage, la Coordination Rurale de Vendée apprécie que certaines orientations qu'elle avait données au Ministre de l'Agriculture Stéphane LE FOLL lors de sa visite en Vendée le 3 septembre, aient été retenues.

Du réalisme ...

La CR Vendée n'avait pas manqué d'indiquer au Ministre que les éleveurs vendéens étaient à bout de souffle et qu'apporter de nouveaux soutiens financiers tout comme maintenir le couplage des aides aux vaches allaitantes étaient, dans l'instant, nécessaires pour maintenir l'élevage.

De la même manière supprimer ou amputer fortement certaines aides risquaient de mettre en difficulté des agriculteurs qui doivent amortir leurs récents investissements.

Cependant la CR 85 n'est pas dupe, comprenant bien que les annonces faites à Cournon ménagent la chèvre et le chou et devraient permettre à toute l'économie para-agricole d'atteindre sans trop d'encombres la fin de cycle prévue en 2020.

...à la pédagogie

Si ce discours du Président de la République permettra à toute une génération d'agriculteurs, qui n'a connu que les primes pour dégager un revenu, de lever les inquiétudes du moment, il n'en reste pas moins vrai que cette politique d'assistanat reste anti-économique.

Pourquoi faudrait-il apprendre à nos jeunes futurs agriculteurs les notions de prix de vente, de prix d'achat, de prix de revient si c'est pour qu'ils soient cantonnés, leur vie professionnelle durant, à quémander des aides pour boucler leurs comptes ?

Tous les 6 ans on nous refait le coup de la réforme de la PAC avec des aménagements et adaptations qui ne laissent aucune initiative aux acteurs que sont les agriculteurs.

Choisir le bon cap !

C'est pour cette raison qu'à plus long terme il convient de changer de cap. Dans cette optique la Coordination Rurale a concocté un autre scénario présenté la semaine passée au Président HOLLANDE. La PAC qui en est issue, assise sur la vérité des prix agricoles en rapport avec les coûts de production, se passerait du système artificiel, arbitraire, coûteux et complexe des aides directes et permettrait une économie de 26,5 milliards sur le budget de la PAC.

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