Aides Caprines & Ovines

Comme l'an dernier, les demandes d'aides ovines et caprines sont à déposer avant le 31 janvier 2011.
Conformément à l'objectif du Ministère de l'Agriculture, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, le développement des téléprocédures TelePAC constitue un chantier prioritaire ; de ce fait, l'envoi des imprimés de demande papier aux demandeurs des aides caprines et ovinesde l'an dernier n'est pas prévu, sauf si le demandeur d'aide le demande à la DDTM. Si vous ne voulez ni le faire par télépac, ni téléphoner à la DDTM pour obtenir les formulaires, vous pouvez les télécharger ci-dessous :

             - formulaire ovins
             - formulaire caprins
             - notice caprins
             - suivi caprins
             - bordereau localisation ovins
             - bordereau localisation caprins

SECHERESSE 2010 : LA VENDEE RECONNUE AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Michel REMAUD, administrateur de la CR Vendée et agriculteur à Aizenay, avait participé aux missions d'enquête dans le cadre des conséquences de la sécheresse 2010. Il avait ensuite pris part aux réunions du Comité Départemental d'Expertise qui avaient abouti au dépôt d'une demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles devant la Commission nationale. Cette demande vient d'aboutir avec des taux de pertes retenus à hauteur de 50 % pour les prairies et de 35 % pour le maïs fourrager non irrigué. Seules les pertes sur prairies seront indemnisables les cultures fourragères et maïs ensilage étant exclues de l'indemnisation puisqu'ils sont assurables.

Démarches à effectuer : Il faut désormais que l'arrêté national de reconnaissance soit publié ce qui devrait être le cas aux alentours du 20 décembre.

Concrètement, tous les éleveurs vendéens avec une très forte dominante de leur assolement en prairies et fourrages vont devoir remplir un dossier composé d'une part d'une attestation de leur compagnie d'assurance et d'autre part une fiche descriptive d'exploitation, sachant que ces imprimés seront disponibles en mairie normalement à compter du lundi 27 décembre 2010, où encore auprès de la DDTM. Ils sont aussi mis en ligne ci-dessous:
                                   - formulaire sécheresse
                                   - formulaire sécheresse assurance

ATTENTION : Le dossier complet devra être retourné pour le 15 janvier 2011. Le délai est donc très court.

La C.R. Vendée va tenir plusieurs réunions courant janvier 2011. Elle va informer ses adhérents.

Résultats d'abattage

Vous trouverez dans 'lien web" à gauche de la page, le lien permettant d'aller sur la page BoviLoire. Sur ce site vous pouvez obtenir à J+1 les résultats d'abattage de vos animaux pour ceux abattus dans la région. Pour pouvoir vous connectez, il faut d'abord demander un mot de passe en allant dans la rubrique "contactez-nous" en précisant votre n° de cheptel. Le Nom d'utilisateur correspond à votre n° de cheptel.

Sécheresse 2010

Lors de la réunion du 8 décembre, le comité national calamités agricoles a reconnu la Vendée

comme étant sinistré au niveau sécheresse.
Un arrêté sera prochainement pris pour valider cette reconnaissance.
Nous reviendrons prochainement sur cette information.

Nouveau site de la CRUN

Ci-dessous le liens pour visiter le nouveau site de la CRUN :
http://www.coordinationrurale.fr/

Un nouveau président pour la CR nationale

Lors de l'assemblée générale de la CR à la Grande Motte, Bernard LANNES a été élu président de la CR.
Agriculteur dans le Gers, à la tête d'une exploitation de 75 ha en polyculture (céréales et poulets sous label de qualité), Bernard Lannes est âgé de 54 ans et membre actif de la CR depuis sa création en 1992.
Les membres du comité directeur sont :

•Président : Bernard LANNES – Gers
•1er Vice président : François LUCAS – Charente
•2ème Vice-présidente : Lydie DENEUVILLE – Nièvre
•3ème Vice-président : Francis THIRION – Meuse
•4ème Vice- président : Jean-Louis FENART – Pas-de-Calais
•Secrétaire général : Robert CAQUINEAU – Vendée
•Secrétaire général adjointe : Sylvie GIRARD – Lot-et-Garonne
•Trésorier : Thierry GUILBERT – Gers
•Trésorier Adjoint : Yves LEBAUDY – Calvados

Attribution droits temporaires VA

L'attribution des droits temporaires pour la campagne 2010, c'est déroulée ce mercredi 8 décembre.
Les attributions sont de 6 droits par UTA dans la limite des équivalences. Les exploitants de +55 ans ont aussi bénéficié de droits. Téléphonez à la CR pour plus d'informations.

FERMETURE BUREAUX CR85

Les bureaux de la CR85 seront exceptionnellement fermés les 24, 27, 28 et 31décembre 2010.

ATTRIBUTION LAITIERE REGIONALE

Pour les exploitations éligibles, une augmentation de 5.55% de leur référence laitière valeur être allouée pour la campagne laitière 2010-2011.

RECHERCHE PRODUCTEURS DE SEMENCES

Une entreprise familiale obtenteur en semences (de légumineuses fourragères et de plantes de couverture de sol) située à Provins (77) est à la recherche de superficies pour la production de semences de luzerne et de trèfle d'Alexandrie dans la région.
Contact : Guillaume GAYRAUD port : 06 81 07 59 68 www.michelseed.com

DEPART

Le directeur de la DDTM de Vendée, M. Pierre RATHOUIS, quitte ses fonctions en fin d'année.

DACS

L’enveloppe de 2 742 982 € est divisée en deux parties. La première de 1 610 000 € est attribuée à la MSA pour une prise en charge des cotisations sociales non payées au 26/10/2010. La deuxième partie concerne la prise en charge d’intérêts d’emprunts. Pour les éleveurs de bovins viande ( + 40 droits) et de porcs, le montant maximum d’aide pourra être de 4 400 €. Pour les autres exploitations l’aide sera plafonnée à 1 900€. Le paiement au niveau des intérêts d’emprunts devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Deux courriers (un de la DDTM et un de la MSA) vont être envoyés aux exploitations concernées.

PAIEMENT AIDES PAC

Le paiement des aides PAC réalisé le 1er décembre, ne concerne que le solde des DPU historiques et les aides liées à l’article 68 de la réforme de la PAC ( ovin-caprins, 80% diversité d’assolement, aide agriculture biologique, l’aide supplémentaire aux protéagineux et aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères). Le reste des paiements concernant la réforme de la PAC (aide à l’herbe, découplage PMTVA, PAB et aide aux céréales…) doit être réalisé à partir du 8 décembre. Le deuxième versement de la PMTVA se fera courant décembre et les MAE seront versées à partir de début février 2011. L'aide aux protéagineux passe finalement à 100 €/ha et les nouvelles surfaces en luzerne n'ont « que »13,5 €/ha. Pour l'aide à la diversité des assolements, ce seront moins de 22 €/ha de sole cultivée, et non pas les 25 €/ha escomptés, compte tenu du dépassement budgétaire.

L'aide découplée de 2010 (nouveaux DPU) subit comme prévu un prélèvement pour financer une partie des nouvelles aides couplées, de près de 4 %. Le stabilisateur à appliquer est de 96,08. Enfin, l'ensemble des aides du premier pilier (DPU et nouvelles aides couplées) subiront une modulation de 8 %.

Le compte-rendu de paiement (CRP) est consultable sur le site internet Telepac à l'adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr. en se connectant avec les identifiants personnels. Attention, il ne devrait pas y avoir d'envois par courrier de cette synthèse.