DÉROGATION ÉPANDAGE

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de dérogation "épandage" qui fera l'objet d'une instruction par le service eau et nature de la DDTM.

FORMULAIRE

Les formulaires reçus à l'adresse mail ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr seront retournés également par mail aux exploitants avec la décision de la DDTM.

Nous attirons votre attention sur plusieurs points :

1)  Il est demandé aux exploitants de respecter un délai de prévenance de 72h (date de réception du formulaire complet) avant la réalisation de l'épandage.

2) Nous rappelons la nécessité de réaliser ces épandages en respectant les conditions prévues au 6ème PAR et de privilégier dans la mesure du possible l'épandage sur des parcelles non drainées.

3) Il est également important que l'exploitant soit en mesure de justifier du correct dimensionnement des installations de stockage par rapport au cheptel (pré DeXEl)

4) l'exploitant doit également reporter les informations du formulaire au cahier d'épandage en cas de contrôle (auquel il devra être annexé).

5) et enfin, concernant la colonne relative au type d'effluent, il s'agit d'utiliser le référentiel du GREN (tableau pages 24/25 de l'arrêté).

L'adresse mail à utiliser pour les éventuelles question est celle du formulaire : ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr

DEMANDE DEROGATION COUVERTURE DES SOLS

Suite à la note PAC du 14/11/23, le Ministère de l'Agriculture reconnait l'ensemble de la Vendée comme impactée par une situation climatique anormale. Les exploitations qui sont situées dans une zone pour laquelle l’indice d’humidité des sols est supérieur à 0,85 (bleu foncé) sur la carte e n’ont pas à démontrer le caractère exceptionnel de l’événement.

Cette note rappelle bien que cette indication simplifie la demande de reconnaissance, mais le cas de force majeur doit être justifié par une élément "subjectif" lié à la parcelle, qui montre l'impossibilité pratique de réaliser le semis ou de conserver la culture implantée.

La possibilité de déroger concerne la BCAE6 (couverture du sol) et la BCAE7 (rotation) .

Pour cette dernière, la date ultime d'implantation était le 15 novembre. C'est pourquoi, la demande devant être réalisée dans les 30 jours au plus, il est demandé de recevoir les demandes avant le 15 décembre.

La BCAE6 est lié aux obligation du PAR (directive Nitrates), qui peut  nécessiter  également une dérogation.

Ce sujet est géré par la DDTM, aussi la demande de dérogation BCAE6 et PAR font l’objet d'un formulaire commun, et commun avec la BCAE7.

Il est très important de cocher la case "dérogation demandée" et de justifier à minimal d'un élément objectif.

La demande BCAE6 et 7 correctement justifiée sera prise en compte sans retour par le Service Agriculture, la demande de dérogation PAR fera l'objet d'un retour par le Service Eau et Nature.

Vous pouvez télécharger le FORMULAIRE ICI.

CONVERSION PRAIRIES PERMANENTES

Vous trouverez, ci-dessous, le lien vers la notice explicative des conséquences du passage en régime d'interdiction pour la régions Pays-de-la-Loire.

NOTICE CONVERSION PP

Ci-dessous les formulaires pour demander une dérogation de réimplantation et pour demander une autorisation de conversion.

- Dérogation réimplantation

- Autorisation conversion

APPEL A MANIFESTER

 

MHE : LA VENDÉE TOUCHÉE

3 foyers en Vendée (Les Clouzeaux, La Jonchère, St Vincent sur Graon) font fortement évoluer la ZR (Zone Règlementée), touchant le sud du Morbihan, Ile et Vilaine et Mayenne. Le nouveau zonage continue de s’appliquer à partir du vendredi soir. Les cartes et les listes seront disponible sur le site du Ministère: https://agriculture.gouv.fr/mhe-la-maladie-hemorragique-epizootique#section-1

Les 3 élevages n’auraient pas eu d’introductions d’animaux récentes, a fortiori de ZR. L’origine pourrait être un élevage non identifié proche en lien épidémiologique ou une remontée de vecteurs porteurs du virus.

Un nombre non négligeables de suspicions ont été infirmées dans des départements hors zone.

En ZR, l’augmentation du nombre de foyers concerne surtout le 64 et 65. Dans les départements nouvellement touchés, il n'est pas constaté de "flambée" similaire à la zone d’épizootie initiale (64,65).

Au 16/11/23, on dénombre 3340 foyers. La DGAL n'a pas été en mesure d'indiquer le nombre d'animaux positifs dans le cadre des PCR mouvements, en indiquant que ce sera l'une des priorités d'un groupe de travail