ZNT RIVERAINS

Consultation ZNT Riverains – Faites-vous entendre !

L’actualité agricole et médiatique est monopolisée par la nouvelle lubie du gouvernement et de certains maires : les zones de non-traitement (ZNT) à proximité des riverains. Sur ce sujet, la Coordination Rurale a décidé de rester ferme et sans compromis, et donc de refuser catégoriquement toute ZNT.
Vous, paysans, devez faire entendre votre voix pour qu’il n’y ait pas de ZNT.
Accepter l’idée d’une ZNT, aussi petite soit-elle, sans que nous puissions voir les prix de nos productions augmenter ni même une compensation financière de ces contraintes, ­c’est mépriser notre travail nourricier.

La CR rappelle que les produits phytosanitaires sont autorisés par l’Anses et donc par le Gouvernement, et que, ayant passé le Certyphyto, les agriculteurs sont qualifiés pour les acheter et les utiliser.

De plus, il n’existe aucun élément tangible permettant d’affirmer que les riverains à proximité des champs seraient soumis à un danger suite à l’utilisation de traitements phytopharmaceutiques. Il apparaîtrait par ailleurs dans ce cas une prévalence de problèmes de santé chez les ruraux en comparaison des urbains.
Comme le rappelle l’Anses dans son communiqué de presse du 13 septembre 2019 :

« La protection des populations lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques fait partie des missions premières de l’Anses.

L’évaluation des produits phytopharmaceutiques réalisée par l’Anses dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, prend en compte l’exposition des personnes présentes et des riverains, sur la base d’une méthodologie harmonisée au niveau européen par l’EFSA, l’autorité européenne en charge de la sécurité sanitaire des pesticides à l’échelle européenne.

Pour chaque dossier d’évaluation en vue d’une autorisation de mise sur le marché, l’exposition des personnes présentes et des résidents est estimée à des distances de 3, 5 et 10 m pour des applications avec un pulvérisateur à rampe dans le cas des grandes cultures, et à une distance de 10 m pour les vergers et les vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut). En ce qui concerne les autres méthodes d’application, une méthodologie d’évaluation dédiée doit être utilisée.

Dès lors que l’exposition estimée met en évidence un risque pour la santé humaine, aucune autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée. Dans tous les cas, quand l’exposition estimée dépasse la valeur toxicologique de référence à 10 m du pulvérisateur, le produit n’est pas autorisé. »

Tant que les prix agricoles ou des indemnités à l’euro près ne couvrent pas la baisse de rendement liée aux ZNT, la Coordination Rurale sera opposée sans concession à tout projet amenant à la création de zones de non-traitement à proximité des riverains.

3 ÉTAPES
5 MINUTES
Pour éviter de se voir imposer ces ZNT

Étape 1Participez à la consultation du gouvernement sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2032

Étape 2Signez la pétition « Non aux ZNT Riverains ! Foutez la paix aux paysans ! » : https://www.change.org/p/gouvernement-non-aux-znt-riverains-foutez-la-paix-aux-paysans

Étape 3Partagez ces deux liens avec vos collègues, vos amis et votre famille pour qu’eux aussi soutiennent les paysans.

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ZNT

Pour la CR, les ZNT c’est NON et sans compromis !

Les Zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations sont évoquées avec répétition depuis plusieurs semaines créant un climat anxiogène chez les agriculteurs, pourtant aucune nouvelle négociation n’a eu lieu depuis cet été sur le sujet. Si la FNSEA souhaite accepter les compromis et la Confédération Paysanne la mise en place rapide de ces ZNT, la Coordination Rurale est formellement opposée à ce projet.

Pour Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, « les agriculteurs n’ont pas à supporter cette nouvelle lubie politique ». Les agriculteurs utilisent des produits phytosanitaires autorisés et respectent leurs conditions d’utilisation. Ils reçoivent même une formation dédiée à ce sujet. Dès lors, il n’y a pas de danger avéré ni pour l’utilisateur, ni pour les personnes résidant à proximité. Si c’était le cas, des études scientifiques sur le sujet seraient à apporter et surtout il faudrait remettre en cause toutes les méthodes d’évaluation françaises.

« Si certains élus locaux souhaitent mettre en place des « corridors de sécurité », qu’ils s’arrangent avec l’agriculteur en vue d’une location ou d’un rachat des terres concernées et surtout qu’ils revoient intégralement les Plans locaux d’urbanisme en place et à venir » propose Max Bauer, horticulteur dans le Var.

La position de la Coordination Rurale restera intangible sur ce sujet car les agriculteurs n’ont rien à se reprocher. S’il devait y avoir le moindre danger pour les utilisateurs et les riverains, alors l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les producteurs de produits phytopharmaceutiques et l’État devraient préalablement remettre en question leurs méthodes d’évaluation et dédommager les agriculteurs pour les préjudices subis depuis de nombreuses années.