Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

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Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

vendredi 14 février 2020

RETOUR SUR L'AG

Salle comble pour l'AG de la CR85 le 13 février, où plus de 130 agriculteurs sont venus écouter les interventions de Sarah SINGLA sur l'agriculture de conservation, Nathalie HERBRETEAU pour le service de remplacement 85 et l'adjudant Jean Luc Pierre pour les intrusions en élevage. En fin d'AG petit clin d'œil du groupe Islais T Une Fois au sujet de leur clip sur les suicides. Pascal AUBRY président de la CRPL et Daniel PAVAGEAU président de la CR 85 ont clôturé cette AG très riche.

 L'assemblée générale a débuté comme de coutume par la partie statutaire où Stéphane CHARBONNEAU, trésorier de la CR85 a présenté le rapport financier et Clément CHARRIER, secrétaire générale de la CR85, le rapport d'activité de l'année écoulée.
 Sarah SINGLA, agricultice, formatrice et agronome aveyronnaise a su capter l'attention de tous les participants durant 1h30 sur l'agriculture de conservation. A travers commentaires et photos explicites, elle cita les écueils à éviter lorsque l'on souhaite se lancer dans le non labour. Elle rappela plusieurs fois qu'il fallait se faire accompagner, se former en permanence et persévérer car les résultats ne sont pas forcément immédiats.

 Par la suite, Nathalie HERBRETEAU responsable du secteur nord est du service de remplacement Vendée (SR), énuméra les différentes cas qui permettent de faire intervenir le SR. Le crédit d’impôt pour les congés est un atout non négligeable comme la possibilité de faire agréer une personne de son entourage pour l'intervention sur son exploitation.

 L'adjudant chef Jean Luc Pierre profita de l'actualité tragique dans la Marne, pour enjoindre les agriculteurs à ne pas se faire justice soi-même, mais à appeler la gendarmerie. Même s'il n'y a pas de vol ou d'infraction, il faut tout de même signaler l'intrusion à la gendarmerie pour qu'il y ai une trace.
 Après le clin d’œil du groupe Islais T une fois à travers une petite vidéo, Valérie PELLOQUIN expliqua comment le clip réalisé par le groupe a pu voir le jour sur l'exploitation de son mari à St Jean de Monts.
 Avant la cloture de l'AG par Daniel PAVAGEAU président de la CR85, Pascal AUBRY président de la CR des Pays de Loire et membre du conseil d'administration de la CR nationale, fit le point sur les sujets d'actualité comme les ZNT.
 L'AG se termina comme d’accoutumé par le repas convivial.

mardi 11 février 2020

ELECTION MSA : UN FIASCO ?

Élections MSA 2020 : les résultats d’un fiasco attendu

ELECTIONS MSA 2020 | Saint-MaurinLes élections MSA viennent d’avoir lieu. Loin des satisfecit de la caisse MSA 44-85, la CR85 a un regard beaucoup plus nuancé sur la participation. Le résultat est à la hauteur de la confiance que peuvent éprouver les agriculteurs à son encontre : nul. En effet, en Vendée et tous collèges confondus, seulement 26,66 % des électeurs ont fait la démarche de voter. A force de ne rien vouloir dire pour aider les agriculteurs et de ne pas vouloir voir ou entendre la réalité de leur mal-être, la MSA ne fait que récolter ce qu’elle a semé.

Les agricultrices et agriculteurs n’ont plus aucune confiance dans leur système de protection sociale. Les résultats d’un sondage récent le confirment : près de 70 % d’entre eux veulent rejoindre le régime général. Ainsi, la Coordination Rurale de Vendée se pose une question : combien auront vraiment coûté ces élections MSA 2020? Vraisemblablement trop cher vis à vis du faible rôle mutualiste de l’organisme… Rappelez-vous comment nous avons dû nous battre pour que la MSA vienne enfin commencer à prendre en compte le mal-être des paysans et qu’elle commence enfin à réagir face au fléau des suicides dans les campagnes.
Face à un tel fiasco, comment peut on parler au nom de tous, quand près de trois adhérents sur quatre n'ont pas voté?
Nos retraites sont misérables alors que certains d’entre nous cotisent jusqu’à 45 % de leurs revenus annuels.
Il est temps de remodeler une institution qui nous coûte excessivement cher et qui ne nous protège plus de rien. Les agriculteurs, de par leur travail, méritent bien mieux que les +/- 700 € de retraite mensuelle. Sans parler des agricultrices qui sont beaucoup trop souvent laissées pour compte avec des retraites des plus indécentes.
Que faire maintenant ?
Devant un tel constat, la Coordination Rurale de Vendée soumet les deux propositions suivantes :
– La mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour aider les agriculteurs confrontés à un départ anticipé (pénibilité du métier);
– La garantie pour les agriculteurs retraités actuels et à venir d’obtenir des retraites a minima supérieures au seuil de pauvreté (1 015 € nets pour une personne seule).
Seules des mesures fortes pourront redonner confiance aux agriculteurs et la CR 85 avec son unique élue sera toujours présente pour les défendre.

ELECTIONS MSA

En 2020, 26 055 représentants du monde agricole ont voté pour leurs délégués MSA en Loire Atlantique et Vendée, soit un taux de participation de 26,66 % dont 33,85% vote électronique et 66,15 %  en vote papier.

MSA - Bourgogne accueilSelon le communiqué de presse de la MSA, ces résultats confirment l’attachement des adhérents à leur protection sociale.
Le 1er collège celui des chefs d'exploitation est celui qui a le mieux voté avec 34.16 % en Loire Atlantique et 32.33 % pour la Vendée.

Plus d’un adhérent sur quatre s’est mobilisé

C’est un résultat satisfaisant, notamment au regard du contexte difficile dans lequel s’est inscrite cette
élection, où coïncident baisse des moyens alloués à la MSA pour déployer son action et crises sociales (défiance envers les institutions) et agricoles (rémunérations insuffisantes, agribashing,
réglementations…).
Cette année, 33,85 % des votants se sont exprimés en ligne, en hausse par rapport à 2015 où ils étaient 5,25 %.
C’est un mode qu’il faudra continuer à développer.
Ces résultats encouragent la MSA Loire-Atlantique - Vendée à poursuivre son engagement dans la défense du monde agricole et des territoires ruraux et à valoriser l’action des délégués, mobilisés toute l’année au service de notre territoire, de ses adhérents et de ses populations. 
Face à ces résultats, les 355 délégués élus devront, pendant les 5 ans à venir, être les véritables
sentinelles du monde agricole, et poursuivre plus que jamais leur rôle de détection de ceux qui
rencontrent des difficultés.
Ces élections se clôturent à l’aube de la publication d’un Livre blanc portant les 20 propositions de la MSA pour la cohésion des territoires en France. L’objectif : jouer le rôle de relais du monde agricole et accompagner l’action des Pouvoirs publics dans la reconquête des territoires annoncée pour l’Acte 2 du Gouvernement. Ces propositions concernent notamment le renforcement des actions de la MSA en faveur de l’inclusion numérique, de la lutte contre le mal-être agricole, ou encore l’instauration d’un montant de pension minimal à 85% du SMIC dès cette année.


lundi 10 février 2020

RENCONTRE DÉPUTÉ SUR LES ZNT


Pierre HENRIET, député de la Vendée, a répondu à l’invitation de deux syndicats agricoles à participer à une entrevue réunissant une soixantaine d’agriculteurs principalement du Sud-Vendée sur l’exploitation de Bertrand Mitard à Fontenay-le-Comte
La FDSEA 85 et la Coordination Rurale 85 ont ensemble souhaité communiquer au député leur position commune au sujet des produits phytosanitaires et des zones non traitées (ZNT) instaurées par décret le 29 décembre, pour une application au 1er janvier 2020.
Pierre HENRIET souligne que « cette rencontre a également été l’occasion de revenir sur la faiblesse des retraites agricoles alors que la réforme des retraites rentre en discussion à l’Assemblée nationale. Les difficultés du monde agricole ont fait l’objet de discussions à la fois fermes et constructives. »

David RENOUX vice-président de la CR85 : « La Coordination Rurale de Vendée est depuis le début contre les ZNT et demande l'arrêt de toutes nouvelles mesures à charge contre les agriculteurs. Nous demandons instamment le retrait d'une telle mesure et ce sans négociations ou moratoire possibles. Le retrait de terres agricoles de la production entraînerait systématiquement une hausse des importations ne respectant aucune règle fiscale, sociale et environnementale. Les agriculteurs français sont responsables et il serait temps de nous considérer comme des professionnels ! »

Eric PORCHER, membre du bureau de la FDSEA 85 et président de l’UCSEA Pays de Fontenay. « La mobilisation conjointe et importante de la FDSEA, de la Coordination Rurale ainsi que d’agriculteurs non syndiqués du Sud Vendée a permis d’expliquer au député Pierre Henriet tout le professionnalisme déployé par les agriculteurs lors de l’emploi de produits phytosanitaires en agriculture. Cette rencontre a aussi montré la grande détermination des agriculteurs pour obtenir la suppression du décret de décembre dernier concernant de nouvelles ZNT. La demande est claire et non négociable : zéro ZNT. L’ensemble des participants ont pris acte et apprécient le soutien du député Pierre Henriet. A l’instar de certains autres départements, de nouvelles actions pourraient être engagées afin d’obtenir satisfaction »

Cet échange inédit a permis une écoute réciproque ; la parole a été prise par nombre de participants ; les revendications ont été entendues et seront au cœur des débats pour que les exploitations agricoles sud-vendéennes puissent continuer à contribuer au dynamisme économique et cohabiter en bonne intelligence avec les autres acteurs locaux.

mardi 21 janvier 2020

ELECTIONS MSA

LES ÉLECTIONS MSA, COMMENT ÇA MARCHE ?

Les adhérents de la MSA sont appelés à voter du 20 au 31 janvier pour élire leurs délégués. Le matériel de votre leur a été envoyé par courrier. Deux modes de vote sont proposés.

Le vote en ligne, c’est simple, sécurisé et rapide !

Vous avez reçu un courrier de la MSA avec votre identifiant et votre code confidentiel. Vous en avez besoin pour voter en ligne.

  • Rendez-vous sur « jevoteenligne.fr/msa2020 »  avec une version récente de navigateur internet. Ce site est sécurisé. Tout est garanti pour que le vote soit anonyme et confidentiel.


  • Inscrivez l’identifiant de vote reçu par courrier ou, encore plus simple, scannez le flash code positionné sur le courrier.


  • Si vous êtes exploitant ou employeur de main d’œuvre agricole (collège 1 ou 3), choisissez vos représentants parmi les candidatures individuelles et/ou regroupées en cochant les cases correspondantes dans la limite du nombre de représentants à élire.


  • Si vous êtes salarié agricole (collège 2), choisissez une liste de candidats parmi celles proposées par les organisations syndicales en cochant la case correspondante.


  • La page suivante récapitule votre vote. Si besoin, vous pouvez encore revenir en arrière.


  • Inscrivez votre code confidentiel inscrit sur votre courrier, puis cliquez sur « voter ».


  • Vous pouvez télécharger un récépissé de votre vote. 

Le vote par correspondance

  • Si vous êtes exploitant ou employeur de main d’œuvre agricole (collège 1 ou 3), choisissez vos représentants parmi les candidatures individuelles et/ou regroupées en cochant les cases correspondantes dans la limite du nombre de représentants à élire.


  • Si vous êtes salarié agricole (collège 2), choisissez une liste de candidats parmi celles proposées par les organisations syndicales en cochant la case correspondante.


  • Insérez le bulletin de vote complété dans l’enveloppe électorale de couleur (par exemple : rose pour le 1er collège).


  • Placer l’enveloppe électorale de couleur dans l’enveloppe de retour T.
  • Détachez la carte d’émargement et glissez-la dans l’enveloppe T.
  • Postez l’enveloppe T sans l’affranchir jusqu’au 31 janvier au plus tard.


Le dépouillement et l’annonce des résultats auront lieu le 6 février 2020.

CERTIPHYTO

PNG - 19.4 koLe certificat pour la manipulation, l’utilisation, la vente ou le conseil des produits phytopharmaceutiques, à titre professionnel, dit "Certiphyto", atteste que son détenteur est en mesure d’utiliser ces produits dans le respect de l’environnement et de la préservation de sa santé et de celle des consommateurs.

Les exploitants agricoles et leurs salariés se sont vus délivrer le certificat à partir de 2009, pour une durée de 10 ans, qui arrive à échéance à partir de fin 2019.

Compte-tenu du volume de certificats délivrés pour ces deux catégories d’utilisateurs, et des modalités et délais de renouvellement, la DRAAF, autorité validant le renouvellement, et la chambre régionale d’agriculture, au regard de sa mission d’information sur le dispositif, anticipent la campagne de renouvellement.

La DRAAF et la chambre régionale d’agriculture ont édité un guide du renouvellement, celui-ci se déroulant en deux étapes :

  • une formation pour la mise à jour des connaissances
  • la formalisation de la demande proprement dite.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le dépliant ICI.

vendredi 17 janvier 2020

DIRECTIVE NITRATES

COMMUNIQUE DE PRESSE

Eoliennes en Pays d'AncenisOuverture de la seconde campagne de télédéclaration des pratiques de fertilisation

La région Pays de la Loire est entièrement classée en zone vulnérable pour la pollution des eaux par les nitrates. Le 6ème programme d’actions régional approuvé le 16 juillet 2018 encadre les pratiques de fertilisation en agriculture pour limiter les risques de fuite vers le milieu.
Afin d’assurer le suivi des mesures mises en oeuvre, une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2018 pour tous les exploitants ligériens. Les résultats de la première campagne de suivi ont été présentés aux partenaires régionaux le 7 novembre dernier et démontrent une bonne appropriation de cet outil par le monde agricole avec plus de 80 % de déclarants dès la première année.1

La seconde campagne de télédéclaration est ouverte du 15 janvier au 15 avril 2020 pour la déclaration des données relatives à la campagne culturale s’étalant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Les exploitants agricoles ayant leur siège en Pays de la Loire recevront dans les prochains jours le courrier de lancement de cette seconde campagne, ainsi que leurs identifiants de connexion.
Comme l’année dernière, deux modalités de déclaration sont possibles, au choix des agriculteurs :
- déclarer directement en ligne les données relatives à leur exploitation sur le site internet dédié (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/), en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2018-2019,
- s’ils font appel à un prestataire de service pour les appuyer dans le pilotage de leur fertilisation, ils peuvent mandater celui-ci afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour leur compte.

Dans les deux cas, les exploitants auront la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à leur exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Les informations reçues par les services de l’Etat dans le cadre de cette télédéclaration font l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants. Ces données seront collectées et traitées par le Service régional de l’information statistique et économique de la DRAAF des Pays de la Loire, qui les restituera sous forme agrégée et anonymisée à l’échelle des masses d’eau afin de garantir la confidentialité des données.



COUVERTURE HIVERNALE DES SOLS

Le drainage du jardin et des plantes en pots
La DDTM de Vendée précise les conditions de dérogations exceptionnelles individuelles suite aux conditions climatiques :

Les conditions météorologiques exceptionnelles subies par les agriculteurs vendéens au cours du dernier trimestre 2019 ont fortement perturbé leur calendrier de travail : impossibilité pour beaucoup de semer des cultures d'automne/hiver prévues au plan de fumure, risque pour certains de voir des fosses arriver en limite de capacité avant le début des périodes autorisés par le calendrier des périodes d'épandage du programme d'action nitrates. Dans ces deux cas, l'exploitant se trouve en infraction à une mesure imposée par le Code de l'Environnement (CE).

Cette situation étant subie, le principe d'accorder des dérogations exceptionnelles individuelles aux agriculteurs concernés a été retenu dans la région des Pays de la Loire. Seul le préfet du département peut déroger aux mesures d'interdiction d'épandre des fertilisants azotés à certaines périodes et d'obligation de couvrir la plupart des sols agricoles au cours des périodes pluvieuses, à condition de prendre préalablement l'avis du COmité Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST). 

1- Sols non couverts en période d'interculture longue (cas des parcelles gorgées d'eau qui n'ont pu être semées fin 2019)Le principe retenu est de ne pas imposer à chaque exploitant concerné l'envoi d'un dossier de demande individuelle à la DDTM. Il doit conserver chez lui les éléments justificatifs nécessaires, à présenter en cas de contrôle.
Pour cela, il doit impérativement remplir, dater et signer les 2 documents suivant :
- une lettre de demande de dérogation
- un tableau listant les parcelles concernées, qui décrit notamment les difficultés rencontrées (portance du sol, manque de temps durant les fenêtres météo au regard des surfaces à semer, matériel en CUMA à partager etc.)
Ces documents doivent impérativement être accompagnés de documents justificatifs :
- assolement prévisionnel du plan de fumure (campagne 2019/2020) montrant quelles cultures étaient envisagées sur les parcelles qui n'ont pu être semées
- au moins une photographie explicite des parcelles considérées impraticables
C'est bien l'ensemble de ces pièces qui constituent un dossier complet de demande de dérogation recevable.

Le cas particulier des exploitations contrôlées non conformes à la réglementation des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) par les services de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) en décembre 2019 est en cours de traitement à la DDTM. Après examen de chacune des 13 demande individuelles de dérogation, l'ASP sera informée des cas où l'anomalie peut être levée.

Enfin, les quelques cas de demandes spontanées d'agriculteurs (3 à ce jour en Vendée) ayant contacté directement la DDTM seront traités après la présentation au CODERST du 23 janvier. Si leur demande est jugée complète et recevable, un accord individuel de dérogation leur sera adressé.

2- Epandage d'effluents de type II (lisier) sur prairies de plus de 6 mois en période interdite (avant le 1er février 2020)Les demandes seront là aussi examinées au cas par cas. Pour cela, l'exploitant doit utiliser le courrier suivant, à remplir, dater, signer et à transmettre de préférence par messagerie électronique à la DDTM.
A noter : en signant sa demande, l'exploitant :
- certifie la conformité de ses ouvrages de stockage à la réglementation en vigueur avec les effectifs d'animaux présents le jour-même.
- informe la DDTM (dans le tableau) de la teneur en azote du lisier au moment de l'épandage, qui peut être mesurée à l'aide d'un moyen rapide d'analyse de l'azote ammoniacal à la ferme
Et il ne pourra épandre que sur des surfaces semées en prairie depuis plus de 6 mois

A l'issue de cette procédure, un accord individuel d'épandage lui sera adressé par la DDTM (par courriel).

jeudi 16 janvier 2020

AIDES ANIMALES 2020

Les demandes d’Aide aux bovins allaitants (ABA) et/ou aux bovins laitiers (ABL), ainsi que les aides ovine et caprine pour la campagne 2020 sont possibles sur TéléPAC depuis le 6 janvier.
    Chèvre Et Un Mouton Et Vaches Photo stock - Image du ...
  1. ABA/ABL                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour la campagne 2020, l'ABA ou l' ABL  peuvent être télédéclarées jusqu’au 15 mai. À chacun de déterminer sa période optimale de déclaration. Pour rappel, les effectifs primés pour la campagne en cours sont les vaches présentes dans l’inventaire EDE au lendemain du jour de la demande (sous réserve du respect des critères d’éligibilité).

    Qu’il s’agisse de l’ABA ou de l’ABL, une vache ne pourra ouvrir un droit à prime qu’une seule fois par campagne. C'est à dire, qu'en cas de vente d’une vache à une autre exploitation, celle-ci ne sera primable que dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, avec la vache dans ses effectifs.
    Qu’il s’agisse du lait ou de la viande les critères de race pour l’éligibilité des femelles restent les mêmes que pour 2019.  La période de détention obligatoire (PDO) reste de six mois pour les animaux primables. Cette PDO débute le lendemain du jour de la demande. Au cours de cette PDO, le remplacement de vaches par des génisses est possible dans la limite  de 30 %.

    Il est possible de modifier la demande d’aide ABA ou ABL sur TéléPAC après un premier dépôt. Attention, dans ce cas c’est la nouvelle date de signature de la demande qui compte pour le calcul des effectifs engagés et pour la date du début de la PDO.

    Au niveau de l’ABL, les effectifs primés sont au maximum de 40 femelles avec prise en compte de la transparence GAEC. Le montant unitaire de l’aide est estimé à  38 €/animal. Pour l’ABA, l’aide sera versée pour un maximum de 139 vaches allaitantes par exploitation (avec Transparence Gaec). Les montants unitaires estimés pour la campagne sont les suivants :
    • de la 1ère à la 50e vache : 165 € ;
    • de la 51e à la 99e vache : 120 € ;
    • de la 100e à la 139e vache : 61 €.
    Les montants définitifs de l'ABL et de l'ABA seront calculés en fin de campagne.                                                 
  2. Aides ovines et caprines
Pour la télédéclaration des aides ovine et caprine, les demandes doivent être effectuées avant le 31 janvier 2020.


Pour rappel, les effectifs primés pour la campagne en cours sont les brebis et les chèvres (sous réserve du respect des critères d’éligibilité) présentes pendant la Période de détention obligatoire qui s’étend du 1er février au 10 mai 2020 inclus.
Attention, comme chaque année à veiller à l’identification, à localisation des animaux et à notifier auprès de la DDTM toute diminution d’effectif ou de remplacement d’animaux éligibles.

Depuis l'année dernière, il est possible de modifier la demande d’aide sur TéléPAC après un premier dépôt.
Attention, dans ce cas, c’est la nouvelle date de signature de la demande qui compte pour le calcul des effectifs engagés et pour la date du début de la PDO.

Pour la campagne 2020, pour l’aide Ovine, le montant unitaire est estimé à  21 €/ tête + 2€/tête pour les 500 premières brebis (avec application de la Transparence).
Au niveau de l’aide caprine, celle-ci sera versée pour un maximum de 400 chèvres par exploitation (avec Transparence Gaec).
Le montant unitaire est estimé à 16 €/tête.

Pour ces deux aides, les montants définitifs seront calculés en fin de campagne.

vendredi 3 janvier 2020

ELECTIONS VENDÉENS DE L’ANNÉE

Depuis 11 ans, la Jeune Chambre Économique de La Roche-sur-Yon élit, chaque année, les vendéens et vendéennes de l'année. Cette année les jeunes « islais t une fois » avec leur clip "dommage" sur les suicides en agriculture sont nommés dans la catégorie culture et peuvent être élus à 50% par le public. 

Alors allez voter à l'adresse suivante :

http://www.vva85.fr/

vendredi 13 décembre 2019

RÉGLEMENTATION IMMATRICULATION

ImmatriculationsEn France, les machines automotrices (depuis le 1er Janvier 2010) ainsi que les machines traînées dont le PTAC est supérieur à 1500 kg (depuis le 1er Janvier 2013), doivent être immatriculées.

Si vous disposez de machines non immatriculées (benne, épandeur, faneuse, andaineur, chariot moissonneuse etc.) la nouvelle législation mise en place au 1er janvier 2020 ne permettra plus de les immatriculer. Les machines ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables !

Important : Les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines, ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.

Après le 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :

 D’une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,
Ou d’une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. 
Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 » mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.
(Sous réserve de dérogation d’ici le 31 décembre)

Agenda