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Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

mardi 19 janvier 2021

PCAE ANIMALE

Le PCAE Animal, plan de soutien financé en partie dans le cadre du 2e pilier de la PAC, est prolongé sur la période de transition 2021-2022 avec une dotation renforcée via le plan de relance européen. L’appel à projet ouvert depuis le 5 janvier, est globalement similaire aux années passées avec un taux d’aide variant de 20 à 40 % d’aide et une bonification de 10 % supplémentaires pour les jeunes agriculteurs au prorata des parts sociales. 


Les planchers, plafonds des dépenses éligibles ainsi que les critères de notation restent inchangés.

Sont éligibles les espèces suivantes :

-Les bovins, ovins, caprins, veaux de boucherie et équins
-Les porcs, volailles et lapinsLa liste de matériel éligible évolue peu, à noter seulement l’ajout des volières, jardins d’hiver et des caillebotis en rénovation pour les filières avicoles.

Sur cette période de 2 ans, les agriculteurs ayant déjà déposé un dossier PCAE sur la période 2014-2020, auront la possibilité de déposer un second dossier dans la même filière. Dans ce cas, si le projet concerne un bâtiment déjà aidé sur la période 2014-2019, le dossier de solde devra avoir été déposé en DDTM. Il ne sera également pas nécessaire de refaire une formation agréée PCAE.
 
Tous les documents relatifs au PCAE, formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles sont consultables sur le site internet du Conseil régional des Pays de la Loire et de la DDTM. Les dossiers complets doivent être transmis à la DDTM au plus tard le 12 mars 2021 impérativement

Attention, toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.  

L’aide est conditionnée au suivi d’une formation dans les domaines de l’agro-écologie ou de la multiperformance (consulter la fiche formation démarche de progrès en téléchargement dans cette page).

Les éleveurs peuvent bénéficier d’autres aides, comme le volet végétal du PCAE, les MAEC, les aides couplées, etc.

Comment accéder aux aides PCAE animales

Les taux de financement, les critères de sélection des dossiers et la liste des investissements éligibles et inéligibles pour la modernisation ainsi que pour la mise aux normes environnementale varient selon la nature des exploitations : bovines, ovines, caprines et équines




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ARRETÉ ZNT EAU


Le tribunal administratif de Nantes a demandé au préfet de Vendée de revoir son arrêté départemental du 4 mai 2017 relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. Cette décision fait suite à une demande formulée par FNE en 2020 qui trouvait que la carte des cours d'eau avait été trop édulcorée. 

L’arrêté en question définit les points d’eau auprès desquels les traitements phyto sont interdits et où il faut respecter une ZNT de 5 mètres minimum. Depuis 2017, les points d’eau concernés sont ceux répertoriés sur la carte cours d’eau « loi biodiversité » de Vendée en cours de construction depuis 4 ans grâce à un travail de réunions et d’expertises terrain. Or le juge a demandé au préfet de réintroduire comme référence de points d’eau les linéaires en traits bleus pointillés et pleins présents sur la carte IGN.

Un nouveau projet d’arrêté a donc été établi par l’administration et mis en consultation pour trois semaines, mettant en péril tout le travail réalisé localement sur la question des cours d’eau.

Une consultation publique est en cours. Il est primordial que les agriculteurs y participent pour que la carte soit cohérente avec les réalités du terrain et unique à toutes les réglementations (phytosanitaire, IOTA, PAC, Directive Nitrates).

Pour participer, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr en expliquant sa profession, son point de vue sur le sujet et les conséquences d’une telle décision sur son métier. La consultation est ouverte du 12 janvier au 2 février 2021.

ATTESTATION COUVRE FEU

 


Depuis le 16 janvier, un couvre feu entre 6h et 18h, oblige toute personne se déplaçant pendant ces heures là, à avoir une attestation de déplacement dérogatoire. Pour les agriculteurs, vous pouvez la télécharger via ce lien : ATTESTATION  

lundi 4 janvier 2021

PLAN PROTÉINES : AIDES A L'INVESTISSEMENT


Ouvert à partir du 11 janvier 2021 jusqu’au 31/12/2022, mais bénéficiant d’une enveloppe fermée de 20 millions d’euros, ce programme attribue des aides pour l’investissement pour le développement des protéines végétales : culture, récolte, séchage ainsi que le développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût hors taxes des investissements éligibles.

Il faut noter également que le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € pour les matériels et 5 000 € pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.

Pour les Cuma, le plafond est fixé à 150 000 € HT.

Les agriculteurs, les Cuma, les GIEE et les entrepreneurs de travaux agricoles sont éligibles. Le demandeur doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Malheureusement, le matériel d’occasion n’est pas éligible. Sont exclus également les options et les matériels et équipements nécessaires pour la transformation des légumineuses fourragères et des protéagineux. Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements (il conviendra de comparer au préalable ce dispositif avec ce que vous pourrez obtenir via le PCAE).

Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre de ce dispositif. En déposant le dossier vous devez fournir les devis détaillés et chiffrés des investissements que vous souhaitez réaliser. L’intitulé doit être explicite permettant d’identifier le matériel ou les semences. En effet, la liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences. Sont éligibles : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc hybride et violet pures ou en mélange contenant majoritairement au moins une de ces espèces.

Cliquez ici pour consulter les précisions sur la mesure (le document contient la liste du matériel éligible et la liste des espèces admises pour les sursemis).

Lien pour demander l'aide à partir du 11 janvier 2021.

L’avis de la CR :

Ce volet du plan de relance est une opportunité pour les entrepreneurs, dans les déshydratateurs, les Cuma, les semenciers, les triturateurs, etc. Puisque la plupart des matériels peuvent également servir à d’autres cultures que les protéines.

Comme indiqué à plusieurs reprises, ce plan de relance va permettre d’aider les fermes qui gagnent encore un peu d’argent et qui ont les moyens d’investir. En reste-t-il beaucoup ? Les autres seraient-elles hors-jeu pour le développement des protéines ?

Enfin, peut-on croire que ces seuls investissements en matériel vont permettre de faire augmenter les surfaces de protéines de 40 % en 3 ans selon l’objectif du ministère ?

Sans dimension européenne et sans frein sur les importations, la CR reste septique sur l’efficacité d’une telle mesure.

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