Aides Caprines & Ovines

Comme l'an dernier, les demandes d'aides ovines et caprines sont à déposer avant le 31 janvier 2011.
Conformément à l'objectif du Ministère de l'Agriculture, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, le développement des téléprocédures TelePAC constitue un chantier prioritaire ; de ce fait, l'envoi des imprimés de demande papier aux demandeurs des aides caprines et ovinesde l'an dernier n'est pas prévu, sauf si le demandeur d'aide le demande à la DDTM. Si vous ne voulez ni le faire par télépac, ni téléphoner à la DDTM pour obtenir les formulaires, vous pouvez les télécharger ci-dessous :

             - formulaire ovins
             - formulaire caprins
             - notice caprins
             - suivi caprins
             - bordereau localisation ovins
             - bordereau localisation caprins

SECHERESSE 2010 : LA VENDEE RECONNUE AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Michel REMAUD, administrateur de la CR Vendée et agriculteur à Aizenay, avait participé aux missions d'enquête dans le cadre des conséquences de la sécheresse 2010. Il avait ensuite pris part aux réunions du Comité Départemental d'Expertise qui avaient abouti au dépôt d'une demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles devant la Commission nationale. Cette demande vient d'aboutir avec des taux de pertes retenus à hauteur de 50 % pour les prairies et de 35 % pour le maïs fourrager non irrigué. Seules les pertes sur prairies seront indemnisables les cultures fourragères et maïs ensilage étant exclues de l'indemnisation puisqu'ils sont assurables.

Démarches à effectuer : Il faut désormais que l'arrêté national de reconnaissance soit publié ce qui devrait être le cas aux alentours du 20 décembre.

Concrètement, tous les éleveurs vendéens avec une très forte dominante de leur assolement en prairies et fourrages vont devoir remplir un dossier composé d'une part d'une attestation de leur compagnie d'assurance et d'autre part une fiche descriptive d'exploitation, sachant que ces imprimés seront disponibles en mairie normalement à compter du lundi 27 décembre 2010, où encore auprès de la DDTM. Ils sont aussi mis en ligne ci-dessous:
                                   - formulaire sécheresse
                                   - formulaire sécheresse assurance

ATTENTION : Le dossier complet devra être retourné pour le 15 janvier 2011. Le délai est donc très court.

La C.R. Vendée va tenir plusieurs réunions courant janvier 2011. Elle va informer ses adhérents.

Résultats d'abattage

Vous trouverez dans 'lien web" à gauche de la page, le lien permettant d'aller sur la page BoviLoire. Sur ce site vous pouvez obtenir à J+1 les résultats d'abattage de vos animaux pour ceux abattus dans la région. Pour pouvoir vous connectez, il faut d'abord demander un mot de passe en allant dans la rubrique "contactez-nous" en précisant votre n° de cheptel. Le Nom d'utilisateur correspond à votre n° de cheptel.

Sécheresse 2010

Lors de la réunion du 8 décembre, le comité national calamités agricoles a reconnu la Vendée

comme étant sinistré au niveau sécheresse.
Un arrêté sera prochainement pris pour valider cette reconnaissance.
Nous reviendrons prochainement sur cette information.

Nouveau site de la CRUN

Ci-dessous le liens pour visiter le nouveau site de la CRUN :
http://www.coordinationrurale.fr/

Un nouveau président pour la CR nationale

Lors de l'assemblée générale de la CR à la Grande Motte, Bernard LANNES a été élu président de la CR.
Agriculteur dans le Gers, à la tête d'une exploitation de 75 ha en polyculture (céréales et poulets sous label de qualité), Bernard Lannes est âgé de 54 ans et membre actif de la CR depuis sa création en 1992.
Les membres du comité directeur sont :

•Président : Bernard LANNES – Gers
•1er Vice président : François LUCAS – Charente
•2ème Vice-présidente : Lydie DENEUVILLE – Nièvre
•3ème Vice-président : Francis THIRION – Meuse
•4ème Vice- président : Jean-Louis FENART – Pas-de-Calais
•Secrétaire général : Robert CAQUINEAU – Vendée
•Secrétaire général adjointe : Sylvie GIRARD – Lot-et-Garonne
•Trésorier : Thierry GUILBERT – Gers
•Trésorier Adjoint : Yves LEBAUDY – Calvados

Attribution droits temporaires VA

L'attribution des droits temporaires pour la campagne 2010, c'est déroulée ce mercredi 8 décembre.
Les attributions sont de 6 droits par UTA dans la limite des équivalences. Les exploitants de +55 ans ont aussi bénéficié de droits. Téléphonez à la CR pour plus d'informations.

FERMETURE BUREAUX CR85

Les bureaux de la CR85 seront exceptionnellement fermés les 24, 27, 28 et 31décembre 2010.

ATTRIBUTION LAITIERE REGIONALE

Pour les exploitations éligibles, une augmentation de 5.55% de leur référence laitière valeur être allouée pour la campagne laitière 2010-2011.

RECHERCHE PRODUCTEURS DE SEMENCES

Une entreprise familiale obtenteur en semences (de légumineuses fourragères et de plantes de couverture de sol) située à Provins (77) est à la recherche de superficies pour la production de semences de luzerne et de trèfle d'Alexandrie dans la région.
Contact : Guillaume GAYRAUD port : 06 81 07 59 68 www.michelseed.com

DEPART

Le directeur de la DDTM de Vendée, M. Pierre RATHOUIS, quitte ses fonctions en fin d'année.

DACS

L’enveloppe de 2 742 982 € est divisée en deux parties. La première de 1 610 000 € est attribuée à la MSA pour une prise en charge des cotisations sociales non payées au 26/10/2010. La deuxième partie concerne la prise en charge d’intérêts d’emprunts. Pour les éleveurs de bovins viande ( + 40 droits) et de porcs, le montant maximum d’aide pourra être de 4 400 €. Pour les autres exploitations l’aide sera plafonnée à 1 900€. Le paiement au niveau des intérêts d’emprunts devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Deux courriers (un de la DDTM et un de la MSA) vont être envoyés aux exploitations concernées.

PAIEMENT AIDES PAC

Le paiement des aides PAC réalisé le 1er décembre, ne concerne que le solde des DPU historiques et les aides liées à l’article 68 de la réforme de la PAC ( ovin-caprins, 80% diversité d’assolement, aide agriculture biologique, l’aide supplémentaire aux protéagineux et aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères). Le reste des paiements concernant la réforme de la PAC (aide à l’herbe, découplage PMTVA, PAB et aide aux céréales…) doit être réalisé à partir du 8 décembre. Le deuxième versement de la PMTVA se fera courant décembre et les MAE seront versées à partir de début février 2011. L'aide aux protéagineux passe finalement à 100 €/ha et les nouvelles surfaces en luzerne n'ont « que »13,5 €/ha. Pour l'aide à la diversité des assolements, ce seront moins de 22 €/ha de sole cultivée, et non pas les 25 €/ha escomptés, compte tenu du dépassement budgétaire.

L'aide découplée de 2010 (nouveaux DPU) subit comme prévu un prélèvement pour financer une partie des nouvelles aides couplées, de près de 4 %. Le stabilisateur à appliquer est de 96,08. Enfin, l'ensemble des aides du premier pilier (DPU et nouvelles aides couplées) subiront une modulation de 8 %.

Le compte-rendu de paiement (CRP) est consultable sur le site internet Telepac à l'adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr. en se connectant avec les identifiants personnels. Attention, il ne devrait pas y avoir d'envois par courrier de cette synthèse.

Quota Laitier

Les attributions de quota laitier gratuit ont été effectuées mercredi 24 novembre. Celle-ci sont de 11 600L, 9 000 L ou 5 000L suivant les équivalences des exploitations éligibles ayant fait une demande.

Porte ouverte

La CR85 organise le vendredi 7 janvier 2011 une porte ouverte ayant pour thème "les énergies renouvelables".
Elle se déroulera sur une exploitation de St Fulgent où est produit du miscanthus servant de litière pour les volailles et à alimenter une chaudière produisant du chauffage pour des bâtiments hors-sol.

Remboursement TIC (ex TIPP)

Comme les années précédentes, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, vient  de confirmer que le gouvernement prévoit de prolonger le remboursement de la taxe intérieure de consommation  sur les carburants en 2010 (ex-TIPP).

LES CVO AU TRIBUNAL

Le 14 février 2011, sera jugée devant la première chambre du tribunal de grande instance de Rennes, la demande de remboursement de la CVO faite par 1272 producteurs de lait sous la bannière de l’APLI.

En effet, une requête a été déposée pour que soient remboursées les Cotisations Volontaires Obligatoires prélevées depuis dix ans sur les paies de lait. Le tribunal de grande instance de Rennes autorise donc l’assignation en justice des entreprises laitières et du Centre Interprofessionnel Laitier. La Coordination Rurale de Vendée soutient cette initiative et remercie les éleveurs vendéens ayant pris le temps de fournir les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier.

MASCARADE AUTOUR DE L’AUGMENTATION DU PRIX DE LA VIANDE

Durant quelques jours la FNSEA bloqua une dizaine d’abattoirs de la société Bigard pour obtenir une revalorisation de 60 cts d’euros du kg de viande. Résultat : une augmentation de 0.05 cts le kg de carcasse soit 21 € pour un animal de 420 kg ! Le compte n’y est pas, mais cela a suffit pour que la FNSEA lève le camp. Ces actions de blocage annoncées plusieurs jours avant, n’ont aucun effet de surprise et permettent à l’avance de connaître l’issue des débats.

La CR n’a pas voulu participer à cette mascarade car elle n’est pas autorisée à sièger à l’interprofession, où seul le syndicat majoritaire est censé défendre l’intérêt des producteurs.

Plus que jamais, il est primordial que l’interprofession viande bovine respecte le pluralisme syndical pour défendre l’ensemble des producteurs. La Coordination Rurale a toujours milité pour la défense d’un prix rémunérateur pour les producteurs grâce à un dispositif efficace de protection aux frontières de l’UE.

DEGREVEMENT PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE POUR LE BIO

Certaines communes Vendéenne ont légiféré pour permettre un dégrèvement de la part communale de la taxe foncière sur le non bâti, pour les parcelles en agriculture biologique. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la situation de votre commune car les démarches doivent être effectuées avant la fin de l’année pour une prise en compte sur l’impôt foncier 2011.

PETITES ANNONCES

Il est possible de passer des petites annonces gratuitement sur le blog de la CR85 pour les seuls adhérents. Pour cela téléphonez au bureau de la CR85 et l’annonce sera mise en ligne sur le blog très rapidement.

ASSURANCE RECOLTE et AIDE LIEE AU DOSSIER PAC

Tous les agriculteurs souscripteurs de tels contrats ont reçu de leur assureur les formulaires préremplis. Si ce n'est pas le cas, ils doivent immédiatement contacter leur assureur.

Si des anomalies ou inexactitudes sont constatées sur ces imprimés, il convient de faire rectifier par son assureur les données erronées, lequel renverra par retour un formulaire corrigé. Il ne faut donc pas attendre.

Si les formulaires correspondent à la souscription, les agriculteurs devront signer les 2 pages (formulaire de déclaration – Liste des cultures assurées) et transmettre les originaux sans aucune modification ni rature à la DDT (Direction Départementale du Territoire – ex- DDA) de leur département.

La date limite de retour en DDT est le 30 novembre, après quoi l'aide sera amputée de 1 % de son montant par jour ouvrable de retard pour un dépôt compris entre le 1er et le 25 décembre. Tout dépôt postérieur sera irrecevable et l'agriculteur sera exclu du dispositif.

L'aide, qui rappelons-le est de 65 % de la cotisation subventionnable versée à l'assureur; à condition d'en avoir fait la demande lors de l'établissement de la déclaration PAC, ne sera versée qu'à compter du mois de mars 2011 après amputation de la modulation soit 8 % au titre de l'année 2010.

COLLECTE DES DECHETS LAITIERS

Les emballages vides de produits d’hygiène utilisés en élevage laitier (nettoyage et désinfection de la salle de traite) seront collectés entre le 15 et 17 novembre 2010 en Vendée. Les bidons doivent être rincés, égouttés et les bouchons apportés dans un sacs différent. Les entreprises participant à la collecte sont : Vendée élevage, Ucal, Glac/Usval, SPS, Cavac, Terrena, Evident et Elvéo.

AIDES AUX PETITS INVESTISSEMENTS AVICOLES 2010

Une enveloppe supplémentaire vient d’être débloquée pour le volet « petit investissements » pour cette fin d’année 2010. Les dossiers sont à déposer avant le 19 novembre 2010 et seront examinés par ordre d’arrivée. Les dossiers sont à transmettre à la DRAAF des Pays de la Loire – Service régional des filières - France Agrimer – 16 boulevard de l’Ecce Homo BP 81867 – 49018 ANGERS CEDEX 1.

Pour plus de renseignements contactez votre groupement d’éleveurs, coopératives, techniciens.

DEMANDE DE DROITS SUPPLEMENTAIRES DEFINITIFS PMTVA

Les producteurs de viande bovine qui souhaitent demander l'attribution définitive de droits PMTVA supplémentaires peuvent dès à présent remplir et déposer leur dossier auprès de la Direction Départementale du Territoire (DDT – ex DDAF). Nous disposons à la CR des imprimés que nous avons reçus par transfert internet de l'administration. ATTENTION : Cette année les dossiers sont à déposer à la DDTM et ce avant le 30 novembre 2010.
La CR 85 dispose également des imprimés pour céder des droits ou faire une reprise à l'identique.

PSEA : 1 ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE POUR LES PRODUCTEURS DE VIANDE BOVINE ET PORCINE

Michel REMAUD représentait la CR Vendée au comité de suivi PSEA DACS qui s'est réuni le mardi 26 octobre à la DDTM.
Ainsi on en sait un peu plus sur l'utilisation de l'enveloppe budgétaire attribuée à la Vendée. La première partie annoncée en deux fois est, une fois la partie réservataire pour les Agridiff retirée, d'un montant de 1 609 728 € pour environ 1 050 dossiers éligibles soit un montant moyen de 1 500 € de soutien possible par demandeur.

La seconde partie correspondant à la part vendéenne faisant suite à l'annonce de Bruno LE MAIRE au Space est d'un montant de 1 008 254 €. Le comité de suivi a validé une répartition de cette enveloppe conformément à la circulaire en ciblant les producteurs de viande bovine et de porcs. En viande bovine pour être bénéficiaire il convient que l'exploitation détienne 40 droits PMTVA à titre définitif, alors qu'en Porcs l'administration a repris le fichier des bénéficiaires d'aides en 2008. Ainsi les 465 dossiers éligibles auront en moyenne 2 200 € qu'il faut ajouter aux 1500 initiaux soit un total non négligeable de 3 700 €.

Rappel important : il faut avoir déposé un dossier au printemps qui respecte les conditions requises. D'autre part, l'aide possible concerne la prise en charge d'intérêts d'emprunts au titre de 2010 ou encore de cotisations sociales correspondant au dernier appel qui va être fait par la MSA. Il est donc possible que des exploitations éligibles n'atteignent pas ces montants.

COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE

Dans la foulée du comité de suivi PSEA s'est tenue la réunion du Comité Départemental d'Expertise faisant suite à la sécheresse de cette année 2010. On s'oriente vers un taux de perte de 50 % en prairies sachant qu'un zonage différenciera l'Ouest et l'Est du département, ce dernier étant plus affecté. Un dossier sera présenté à la CNAA courant novembre. De leur côté les services de la trésorerie générale avec les services fiscaux préparent le dégrèvement des taxes foncières sur le non bâti. Nous reviendrons sur ce point dès que les choix finaux seront faits.

FCO

Lors du Comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s’est déroulé le 20 octobre, la décision a été prise d’autoriser les éleveurs à vacciner eux-mêmes leurs animaux pour la campagne 2010-2011. En revanche, pour toute vente d’animaux vivant à l’intérieur de l’union européenne, l’intervention du vétérinaire sera nécessaire car un certificat délivré par le vétérinaire sera obligatoire.

MAE

Pour l’instant la DDTM est dans l’impossibilité d’effectuer la réunion pour la validation des dossiers MAE 2010 car l’enveloppe nécessaire à la mise en paiement des dossiers n’est pas encore connue. Le problème est lié à une très forte demande de conversion en agriculture biologique, consommant une grande partie du budget MAE.

PMTVA

Début décembre, un groupe de travail se réunira pour fixer les critères d’attribution des droits temporaires pour l’année 2010, ceux-ci seraient de l’ordre de 1 900.

LAIT

La mutualisation au niveau de la région Charente Poitou de 40% de la réserve départementale

va permettre de redistribuer linéairement à tous les producteurs éligibles, soit pour la Vendée 883 exploitations, soit plus de 5% de quota supplémentaire.

Pour le reste de la réserve départementale, c’est à dire les attribution de quota gratuit, un groupe de travail se réunira fin novembre. Environ 4 200 000 L seraient disponibles gratuitement.



La Bourse d’échange est totalement déséquilibrée : un dossier arrêtant le lait récupérerait des PMTVA et 2 dossiers cessant la viande bovine récupéreraient du lait.

VERSEMENT DES AIDES

Plus de 3 milliards d’aides directes de la PAC viennent d'être versés par anticipation aux agriculteurs depuis le 18 octobre, selon un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture. Ainsi 2,768 milliards d’euros au niveau des aides découplées (soit 50%) vont être distribués à 345 000 exploitations. Pour la PMTVA, 38 000 éleveurs recevront 188,4 millions d’euros soit 60% de la prime. Parmi les éleveurs ovins et caprins, 96 % de ceux qui en ont fait la demande, soit 26 850 éleveurs, vont percevoir une avance de 50 % sur les nouvelles aides instaurées en 2010 pour un montant de 58,2 millions d’euros.

PSEA ( DACS)

Le Ministre de l’agriculture ayant annoncé au SPACE une enveloppe supplémentaire pour soutenir l’élevage allaitant et la production de porcs, c’est donc environ 800 000 € qui vont être ajoutés au DACS en Vendée. Ce complément permettra de doubler la prise en charge d’intérêts d’emprunts pour 470 exploitations spécialisées en bovins viande et porcs. Aucune démarche à réaliser pour les exploitations concernées puisqu'elles font partie des 1050 déjà répertoriées en DDTM et pour lesquelles un audit simplifié a été réalisé et transmis à l'administration durant l'été.

IGP

Une Indication Géographique Protégée (IGP) vient d’être donnée à la mogette de Vendée. Elle garantit aux producteurs une protection de la dénomination « mogette de Vendée » sur toute l’Europe. La zone de couverture de l’IPG englobe quelques communes du sud Loire Atlantique ainsi que toute la Vendée à l’exception des cantons du littoral.

REFERENCE PRAIRIES

Depuis une semaine, la DDTM vient de mettre à disposition des agriculteurs six formulaires pour gérer les cas de transfert, de perte de foncier ou de dérogation pour les surfaces en prairies permanentes ou temporaires. La CR85 dispose de ces formulaires.

XYNTHIA

Les avis de dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti sont arrivés chez les propriétaires touchés par la tempête Xynthia. Ce dégrèvement est de 100%. Pour les propriétaires ayant déjà payé l’impôt, le dégrèvement sera directement remboursé sans démarche particulière de leur part.

ALLOCATION LAITIERE

Pour les exploitations éligibles, une augmentation minimum de 4% de leur référence laitière va leur être allouée pour la campagne laitière 2011-2012. La mutualisation régionale avec le Poitou Charente permet ainsi de passer des 2% annoncés à plus de 4%.

Dérogation CIPAN

Le Préfet de Vendée a signé un arrêté autorisant le report du 15 septembre au 15 octobre 2010 les semis des couverts végétaux. Cette dérogation exceptionnelle est valable pour les cantons de Luçon, Chaillé les Marais, Maillezais, Fontenay le Comte et St Hilaire des Loges, ainsi que pour les communes de Nalliers, Mouzeuil St Martin, Pétosse, Pouillé et Sérigné.

Mission Enquête sécheresse

Après une première mission d'enquête organisée par la DDTM le vendredi 24 septembre sur les communes de Treize Septiers, La Chapelle Palluau et Antigny, une seconde est programmée le vendredi 8 octobre sur des exploitations de St Vincent sur Graon et Beauvoir sur Mer. Ces missions ont pour but de relever les informations permettant de réaliser un dossier pour que la Vendée puisse être reconnue sinistré au titre de la sécheresse 2010.

LA COORDINATION RURALE 85 RECUE PAR MRS RATHOUIS ET BOBO A LA DDTM

Une délégation de sept personnes emmenée par Robert CAQUINEAU avait rendez-vous hier 30 septembre avec le Directeur Départemental de l'Agriculture, Pierre Rathouis, et le chef du Service Economie Agricole, Jean-Pierre Bobo. Cette rencontre avait pour but de passer en revue toute l'actualité agricole et de déposer un certain nombre de revendications notamment sur les sujets suivants :

- le PAD

- la situation économique avec la demande d'un moratoire du prélèvement de 4,5 % des aides PAC et DPU pour cette année 2010 ;

- la gestion de l'eau avec une demande d'assouplissement de la réglementation pour tout ce qui touche à l'irrigation, la gestion des niveaux d'eau dans les différents marais ;

- le rattrapage des demandes de primes et aides non validées pour des simples oublis de validation sur le net, ou encore au niveau du PMBE ;

- assouplissement de la mise en place des CIPAN en ne les laissant obligatoires que sur les bassins versants des retenues d'eau potable (des dérogations seront accordées pour 2010 un arrêté étant en cours d'élaboration) ;

- le point sur la mission d'enquête liées à la sécheresse 2010 et la demande de dégrèvement des impôts fonciers ;

- la prise en compte véritable de la pluralité syndicale afin qu'il n'y ait plus d'amalgame entre la Chambre d'Agriculture et la FDSEA.

VERSEMENT ANTICIPE DES AIDES

Nous avons eu confirmation du paiement d'une avance des aides PAC et DPU qui sera effective les 18 et 19 octobre prochains.

Indice des fermages 2010

L'indice national des fermages 2010 a été publié ce matin. Il est de 98.37, l'indice de référence pour 2009 étant de 100.


Depuis la LMA (Loi de modernisation agricole),il est national et pour toute production confondue.

Exemple : Fermage 2009*98.37%= Fermage 2010

MANIFESTATION AU SPACE

Une délégation de la CR 85 s’est jointe à la contre inauguration du SPACE organisée par l’EMB avec l’appui de l’OPL et de l’APLI le 14 septembre. Faute d’être écoutés par le Ministre, excédés par les promesses non tenues ou poussés au désespoir, certains manifestants s’en sont pris aux stands du CNIEL, du Ministère de l’agriculture et de la FNSEA. La CR85 tout comme l’EMB, l’OPL et l’APLI ne cautionne pas cette violence.

VERSEMENT DES AIDES AVANCE

Le Ministre a promis le versement d'avances sur certaines aides :

- 15 septembre ICHN pour 75%

- 16 octobre pour 50% de la seule partie « historique » de l’aide découplée, c’est-à-dire sans tenir compte des nouveaux découplages 2010 dont l’instruction ne sera pas achevée

- 16 octobre pour 60% de la PMTVA

- 16 octobre PHAE pour 75%

Tout ceci sous réserve de l’accord de la Commission européenne début octobre.

La CR85 qui avait écrit au Préfet la semaine dernière pour demander un avancement du paiement des aides, se félicite du versement anticipé d'une partie des aides, mais déplore que le ministre n’autorise pas le versement des aides aux exploitants en cours de contrôle.

LA CR 85 EXIGE LE PAIEMENT DE TOUTES LES AIDES POUR MI-OCTOBRE

Dans un courrier adressé ce jour même au Préfet de Vendée, Jean Jacques BROT, la Coordination Rurale de Vendée lui demande de solliciter auprès du Ministre de l'Agriculture l'avancement du paiement des aides compensatoires, c'est à dire des Droits à Paiement Unique (DPU), afin que celui-ci soit réalisé comme l'année passée au 16 octobre, et ce à 100 % (80 % en 2009).


Par la même occasion elle demande à ce que les dossiers faisant l'objet d'un contrôle administratif ou de terrain ne fassent pas l'objet d'un blocage du paiement des aides.

Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse dans l'onglet "Communiqués de Presse"

Contre inauguration du SPACE

A l’initiative de l’OPL (section lait de la CR), de l’APLI et avec le concours de l’EMB, une contre inauguration du SPACE est prévue le mardi 14 septembre à partir de 10h. Au-delà du lait, toutes les productions sont concernées. Alors tous au SPACE mardi !!! Rendez-vous à 10 h 00 sur le stand de la CR (téléphonez au bureau pour plus de renseignements).

GDMA et équarissage

Depuis peu, via le site du GDMA85, il est possible de faire une demande d'enlèvement pour les animaux morts. Ainsi pour les bovins, lorsque vous déclarez une sortie dans IPG85  pour  cause de "mort", il vous est demandé en face de la case enlèvement de cadavre; "Si vous n'avez pas déjà effectué votre demande d'enlèvement auprès de votre équarrisseur, veuillez cocher cette case pour effectuer la demande en ligne." En cochant cette case le centre d'équarissage, en l'occurrence la SIFDDA, est averti de votre demande et procède à l'enlèvement de la carcasse. Pour les ovins/caprins, il suffit d'aller sur le lien "ovins/caprins" puis ensuite de choisir le répertoire "équarissage". Cette simplification est la bienvenue.

Bourse d'échange de droits (lait/viande)

La bourse d'échange de droits 2010 est fortement déséquilibrée. En effet une très large majorité des éleveurs intéressés souhaitent arrêter le lait au profit de la viande. Dans ces conditions très peu de dossiers vont pouvoir émarger au programme.

Aide à la cessation laitière : demande possible jusqu'au 15 septembre

La date limite de dépôt des demandes initialement programmée au 31 août est  reporter au 15 septembre. Le dossier doit être renvoyé à la DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer), à l’adresse suivante : DDTM – Bureau du lait – 185 boulevard du Maréchal Leclerc – 85020 LA ROCHE SUR YON cedex.

Communiqués de presse

Dans l'onglet "communiqués de presse", vous trouverez les derniers communiqués de la CR nationale et de la CR85.

Comité sécheresse

Le Préfet a réuni un nouveau comité de vigilance sècheresse le 11 aout en préfecture.
Les mesures de restriction prendront effet à compter du SAMEDI 14 AOUT 2010 à 0 heure.


EAUX DE SURFACE :

Tous les prélèvements d’eau effectués dans les cours d'eau et canaux de marais sont interdits, hormis ceux réalisés dans les plans d'eau sur cours d'eau, dans le cadre de systèmes réalimentés ou de dérogations pleinement motivées.

Les prélèvements qui restent encore autorisés (à l'exception de ceux réalisés dans des plans d'eau déconnectés) devront néanmoins cesser chaque weekend de vendredi 20 h à lundi 08 h (exception : de samedi 08 h à dimanche 20 h pour le système du Lay réalimenté).

EAUX SOUTERRAINES :

Les prélèvements effectués par les irrigants dans les nappes du Sud-Vendée sont restreints comme suit :

- réduction des attributions de prélèvement de 25 % pour le secteur de la Vendée,
- réduction des attributions de prélèvement de 40 % pour les secteurs du Lay et de l'Autize.

Les prélèvements dans la nappe d'eau douce de l'Ile d'Yeu sont désormais

interdits chaque jour entre 08 h et 20 h.

Les usages interdits à partir du réseau public d'eau potable (voir ci-après) le sont également à partir des puits et forages entre 08 h et 20 h.

EAUX DE SURFACE ET EAUX SOUTERRAINES :

Le remplissage des mares de chasse est interdit dans tout le département.


EAU POTABLE :

Les usages suivants sont désormais INTERDITS à partir du réseau public d'alimentation en eau potable :

- arrosage des espaces verts publics et privés, y compris pelouses, terrains de golf, potagers, parterres de fleurs, fleurs en pots,sauf pour les TERRAINS DE SPORT ET DE LOISIR, pour lesquels l'arrosage est autorisé les nuits de lundi à mardi et de jeudi à vendredi entre 20 h et 08 h,
- remplissage des piscines à usage familial,sauf contraintes de maintenance (maintien du niveau d'eau pour filtration),
et sauf chantiers en cours réalisés par des professionnels (test d'étanchéité des piscines...),
- lavage extérieur des véhicules publics et privés, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire ou alimentaire), technique (bétonnière) ou liée à la sécurité, et sauf lavages réalisés dans les stations professionnelles de lavage de véhicules ou par des professionnels du lavage,
- mise en service des fontaines publiques et privées,
- lavage des façades et terrasses publiques et privées, sauf chantiers en cours réalisés par des professionnels,
- lavage des voies et trottoirs,sauf impératif de santé ou de sécurité,
- utilisation des douches en libre service gratuit sur les plages,
- lavage et rinçage des navires de plaisance, voiliers, jets skis et autres véhicules nautiques, sauf pour les opérations liées au carénage des navires sur des zones appropriées.


AUTRES MESURES :

Le débit restitué en aval du barrage de la Bultière est maintenu à 120 l/s (3/40 du module interannuel) afin de préserver au mieux les ressources du secteur.

Restrictions des usages de l'eau en Vendée

La Préfecture de la Vendée vient d'ajouter de nouvelles mesures de restrictions des usages de l'eau en Vendée s'appliquant aussi aux particuliers. Ainsi il est interdit :

• d'arrroser les pelouses
• de remplir les piscines privées
• utiliser les douches de plage
• de laver les façades, les voitures et les bâteaux de plaisance sauf dans le cas de travaux réalisés par des entreprises.
• de remplir les mares de chasse sur tout le département

Au niveau agricole, en plus du maintien de l'interdiction de tous les prélèvement dans tous les cours d'eau du département, il y a une diminution des prélèvements autorisés pour l'irrigation de 20% dans les nappes du Lay, de 35% dans les nappes de l'Autize et un arrêt des reports des volumes non consommés dans les nappes de la Vendée.

Le prochain comité de vigilance sécheresse se tiendra le 3 août.

Affiche

Une affiche au format A3 autocollante et plastifiée est disponible aux bureaux de la CR85. On peut la coller à l'arrière des remorques ou autres matériels. Voir ici.

FCO

Le ministère de l'agriculture a annoncé que la vaccination contre la FCO allait devenir volontaire à compter de la prochaine campagne de prophylaxie. Avec un seul cas en France en 2010 contre plus de 32 300 cas en 2008, la maladie parait maitrisée.

Demande report paiement MSA

Il est possible sur demande écrite de demander le report de paiement des cotisations MSA du 31 juillet au 31 août 2010.

Festival NLSD

Le 15 septembre aura lieu dans l'Orne le XII Festival National de Non Labour et Semis Direct.
Voici le programme.

ACAL et Bourse d'échange

Les dispositifs d'Aide à la Cessation de l'Activité Laitière et de bourses d'échange de PMTVA ou de quotas sont reconduits pour cette année. Les demandes sont à adresser à la DDTM (sur papier libre pour la bourse d'échange et par formulaire pour les ACAL) avant le 31 Août 2010.

Attribution laitière

Le formulaire de demande d'attribution de référence laitière pour la campagne 2010-2011 est disponible ici.

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