AIDES COUPLÉES ANIMALES

A partir du 1er janvier 2016, il sera possible de déposer ses déclarations animales.


Comme depuis plusieurs années, les aides ovines et caprines sont à demander durant tout le mois de janvier. La période de détention de 100 jours, débute  le 2 février 2016 et se termine le 11 mai 2016 inclus. La sortie d'un animal éligible doit être notifiée dans les 10 jours ouvrés suivant. Le remplacement de l'animal sorti doit être effectué dans les 10 jours calendaires suivant la sortie et la notification de ce remplacement est à faire dans les 10 jours ouvrés suivant. Ces règles au niveau des aides ovines et caprines ne remettent pas en cause les notification de mouvement vis à vis de l'EDE.

Pour les aides bovines (ABA et ABL), la nouveauté est la possibilité de déclarer à partir du 1er janvier 2016. La fin de la période de déclaration étant fixée au 17 mai 2016. Pour les demandeurs en production mixte et en production laitière, la fin des quotas au 01/04/2015 oblige dorénavant à déclarer sa production laitière entre le 01/04/2015 et le 31/03/2016. Ce volume inscrit permettra de déterminer le nombre de vaches mixtes nécessaires à la production laitière et ainsi permettre aux vaches restantes de bénéficier de l'ABA.
L'aide est toujours limitée à 139 vaches par exploitation, sachant que la transparence Gaec s'applique.
En 2016, comme pour l'année 2015, il est peu probable qu'un système de référence soit appliqué. Par conséquent, toute vache présente le jour de la déclaration compterait  pour l'ABA. Une fois la déclaration réalisée, vous avez la possibilité de remplacer des vaches éligibles par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.
Vous pouvez demander la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, si vous êtes « nouveau producteur » (depuis moins de 3 ans).

Pour l’aide laitière de base hors zone de montagne le nombre de vaches est toujours plafonné à 40.

Pour ces demandes, il convient de rappeler aux structures sociétaires qui ont procédé à des modifications depuis le dossier PAC 2015, notamment toutes les transformations d'EARL en GAEC, qu'ils doivent s'assurer de bien avoir toutes les références pour faire leur demande d'aide dont le n° PACAGE pour chaque associé.

PORTE OUVERTE

Le jeudi 17 décembre, la CR85 organisait en partenariat avec la Covia une porte ouverte sur le thème du "manger local".

Après une présentation de l'entreprise et de la marque "Vent d'éleveurs" par Christian Lucas, président de la Covia, une quinzaine d'exploitants ont visité l'abattoir de Challans. Les différentes étapes de transformation des carcasses étaient commentées par Gilles Tatin, directeur de la Covia.

La porte ouverte c'est poursuivie ensuite sur l'exploitation de Jacky et Valérie Vrignaud à St Urbain.

Ce moment convivial a permis de déguster les produits vendus sous la marque "Vent d'éleveurs" (saucisses à l'oignon et bavettes).

ASSURANCE PRAIRIES

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a fixé, le mercredi 9 décembre, les paramètres du nouveau contrat socle d’assurance pour les prairies 2016.
La nouvelle assurance sera aidée à hauteur de 65 % de la cotisation pour un seuil de déclenchement supérieur à 30 % de pertes de la production fourragère. Une franchise de 25 % sera appliquée, et le capital assuré sera de 900 €/ha aussi bien pour les prairies temporaires que permanentes.

Un barème d’indemnisation a été validé avec un montant assurable par type de prairie. Par exemple, une prairie temporaire ou permanente aurait un capital « subventionnable » de 900 €ha. L’éleveur, qui voudrait assurer un capital supérieur à 900 €/ha, prendrait à sa charge le surcoût de la cotisation. Les prairies artificielles les plus productives auraient un capital « subventionnable » de 1 490 €/ha.

PORTE OUVERTE : VENEZ DECOUVRIR LA MARQUE VEND'ELEVEURS

La Coordination Rurale organise le jeudi 17 décembre une Journée d'Information sur l'importance de conserver des outils de proximité pour notamment produire, transformer et vendre au niveau local la viande bovine.

PROGRAMME 

9h30 à 11h00 : Visite de l'abattoir Vendée Loire Viandes à Challans, limitée à une 

                          quinzaine de personnes.

A partir de 11h30 : Porte Ouverte au GAEC VRIGNAUD Jacky et Valérie à St Urbain.

                               

De 12h30 à 14h30 : Dégustation de viande et restauration

Cette opération permettra de mieux comprendre le circuit de la filière bovine et notamment les possibilités de raccourcir ce circuit pour que l'éleveur obtienne une plus-value.

Différents partenaires seront présents notamment de la COVIA, et interviendront pour développer le réseau,

« Manger local, ce n'est pas banal ».

PS : Les éleveurs intéressés doivent rapidement appeler le bureau de la CR85 au 02-51-37-47-41 pour réserver leur place pour la visite de l'abattoir. Les premiers arrivés seront les premiers servis. 

Gaec VRIGNAUD Jacky et Valérie

Le Fief Grolleau

85230 ST URBAIN

RESUME DU CONGRES CR A BEAUNE

Pour son XXIIe Congrès organisé au Palais des Congrès de Beaune (21), la Coordination Rurale a conforté sa position de syndicat d’idées. Elle n’a pas failli à sa tradition et à sa volonté d'ouverture en invitant des intervenants de haut niveau et aux compétences incontestables, n’hésitant pas à bousculer les idées reçues ou les certitudes et amenant les adhérents à la réflexion.

Cyril Hoffmann et Claire Juillet, respectivement président de la CR Côte-d’Or et présidente de la CRUR Bourgogne, ont accueilli les participants par des discours passionnants : le premier faisant le tour des personnalités et des produits réputés de la région quand la seconde rappelait combien l'ouverture et la combativité enrichissent l'engagement syndical. Monsieur Alain Suguenot, député-maire de Beaune, est également allé dans leur sens, non sans une touche de chauvinisme teinté d’humour, pour vanter les mérites de l’agriculture bourguignonne et, plus largement, le rôle de l’agriculture dans le façonnage des paysages et la structuration de l’économie de notre pays.

Samuele Furfari pour nous interroger sur les énergies fossiles

Professeur de géopolitique et conseiller du Directeur général à la Direction générale de l'Énergie de la Commission européenne, Samuele Furfari a produit graphiques, courbes et études pour avancer des positions malheureusement trop peu entendues en cette période de Cop21. Même s'il existe des marges en matière d'efficacité énergétique, le problème n'est pas tant de diminuer la consommation d'énergie au niveau mondial étant donné la croissance de la population mondiale et la carence d'accès à l'électricité de nombreux habitants de la planète, mais bien de réfléchir à rendre l'énergie plus sûre, plus abordable et plus durable.

Il a largement argumenté pour affirmer que, à l'horizon 2035, les énergies fossiles continueront à augmenter en valeur absolue et resteront bien plus abondantes (70 à 80%) que ce que prétendent bon nombre de responsables d’associations et de gouvernements. Un calcul mathématique de bon sens sur des données reconnues, auquel peu se livrent.

Il a par ailleurs rappelé que l'agriculture n'est pas une grande consommatrice d'énergie, et ne peut figurer au banc des accusés.

Télécharger l’intervention de Samuele Furfari

Perico Légasse pour défendre l’agriculture paysanne

Gastronome et journaliste bien connu, il défend une vision de l’agriculture liée à la culture et à la gastronomie française, bien plus qu’à l’agro-industrie. Pour le plus grand bonheur de l’assistance, il n’a pas mâché ses mots envers les dirigeants de la FNSEA. Et comment le faire à la lecture de leur bilan issu de plus de 60 ans de cogestion, que nous vivons tous et que M. Légasse a brillamment décrit : alors que le paysan est le socle de la France, on veut en faire un ouvrier agricole !

« A la Confédération paysanne, ils sont d’abord de gauche avant d’être paysans. A la FNSEA, ils sont cons avant d’être paysans. Finalement, à la Coordination Rurale, vous êtes les moins pires. », a-t-il affirmé, le sourire aux lèvres. Un propos aussi pertinent que taquin, à tel point que Xavier Beulin a senti la nécessité d’une réaction en tweetant : « Périco Légasse a choisi son camp devant le Congrès de la Coordination Rurale, j'en prends acte.»

Télécharger l’intervention de Périco Légasse

Jean-Michel Quatrepoint pour décrypter les luttes économiques

Il n’a pas caché son pessimisme sur le manque d’ambition de la France en appuyant son exposé sur une comparaison des stratégies économiques mises en place par différents empires mondiaux, dont les États-Unis, la Chine et l’Allemagne. Affirmant que cette dernière pilote l'Europe, il a mis en garde contre le Tafta, qui engagera l'UE pour des décennies. Il y voit la nécessité de réorienter les choix de l'Europe vers ses propres intérêts et de ne pas oublier que l'agriculture est une chance.

Télécharger l’intervention de Jean-Michel Quatrepoint

Réfléchir, dénoncer, proposer

Dans leurs discours de clôture, Catherine Laillé, secrétaire générale, et Bernard Lannes, président national, ont su montrer la philosophie de la CR. Ils ont affiché des réflexions nourries par les expériences de terrain, des propos engagés pour dénoncer les résultats de la cogestion et des propositions ambitieuses et originales pour regarder l’avenir avec optimisme.

Discours de Catherine Laillé

Discours de Bernard Lannes

L’assistance est partie satisfaite d’avoir partagé un bon moment de convivialité en n’ayant bousculé ses idées reçues que pour mieux nourrir ses réflexions. Vivement le XXIIIe Congrès, à Tours l’année prochaine !

REVUE DE PRESSE CONGRES 2015 CR

Vous trouverez ci-dessous une liste des premiers articles publiés dans la presse sur le XXIIème Congrès National de la Coordination Rurale.

La France Agricole : 
Des intervenants de choc pour « bousculer les dogmes »
Dans un contexte morose, se battre pour une politique alimentaire ambitieuse et protectrice

Terre-net.fr : 
A Beaune, les agriculteurs CR nourris de réflexions 100 % non conformistes

Agrapresse : 
En congrès annuel, la CR a voulu remonter le moral des agriculteurs

Agrisalon :
22e congrès de la Coordination rurale : A Beaune, les agriculteurs CR nourris de réflexions 100 % non conformistes

Bien Public : 
Cyril Hoffmann : « L’agriculture ne va pas bien »
Beaune : 22e congrès de la Coordination rurale

CNGRA

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) s'est réuni le 25 novembre pour examiner les dossiers de demande de reconnaissance de la sécheresse, restés en suspens pour plusieurs départements.

La Coordination Rurale (CR), conformément à sa position exprimée il y a quelques jours, a voulu marquer son profond mécontentement face à cette injustice que subissent les agriculteurs concernant la ponction de 255 millions d’euros sur le fonds de roulement du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA), prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2015.

Avec l'ensemble de la profession agricole, ainsi qu'une partie des assureurs, la CR a ainsi quitté la réunion face à une administration tentant de se justifier sans grand succès.

Plutôt qu’une telle ponction, l’Etat aurait mieux fait d’abonder le FMSE (Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental) qui indemnise notamment les pertes liées à la FCO.

Il est inacceptable de détourner ainsi les fonds destinés aux agriculteurs, et ce d'autant plus par temps de crise. Les agriculteurs n'ont pas à compenser la mauvaise gestion des finances publiques. Ils sont déjà largement victimes des choix politiques désastreux en matière agricole et doivent au moins toucher les indemnisations qui leur reviennent de droit. Ce scandale doit cesser ! », martèle Jean-Louis Fenart, représentant de la CR au CNGRA.

TELEPAC

Depuis peu, il est possible de consulter son compte télépac sur son téléphone ou sa tablette Androïd (l'application sera bientôt disponibles pour les Iphones et Windows Phones). Grace à cette application, les exploitants pourront dans les semaines à venir, lire les courriers concernant les SIE et surfaces Non agricoles répertoriées par l’administration. Ces documents seront malheureusement uniquement disponibles sur Télépac.

Cette nouvelle application permet non pas de faire sa prochaine déclaration de surface sur son téléphone, mais uniquement pour l'instant de consulter son compte télépac et les courriers disponibles. L’avantage est que dès qu’un nouveau document (lettre, relevé de paiement, …) est disponible sur le compte, un message en informe l’utilisateur instantanément. Mais pour être assuré de recevoir les messages alertant des nouveaux documents disponibles, il est important de bien cocher la case « Recevoir les notifications »

Les identifiants pour se connecter restent identiques à ceux utilisés sur l'ordinateur.

Voici le lien permettant d'accéder à Google Play Store 

ATR 2

Suite au retard de versement des aides PAC, le ministère de l'agriculture a mis en place l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dont un deuxième versement sera effectué au 1er décembre.

Un arrêté du 12 novembre 2015, diminue le taux de l'ATR, puisque cette fois-ci, le nombre de demandeurs est extrêmement important et la capacité d'emprunt de l'Etat limitée. Ainsi, pour la majorité des exploitations concernées (sans changement de numéro PACAGE entre 2014 et 2015), le versement de l'avance sera calculée par rapport à 90% des montants des aides 2014 au lieu de 95% initialement prévu.

AIDES CAPRINES/OVINES

L'ASP a procédé le 5 novembre au versement du solde des aides caprines et ovines. Par conséquent ces aides ne feront pas parties de l'ATR versée au 1er décembre 2015. Le compte rendu de paiement est disponible sur télépac.

AIDE MSA

Comme précisé dans un précédent article, un questionnaire a été envoyé à 4 000 éleveurs de Loire-Atlantique et de Vendée, susceptibles de pouvoir prétendre à une prise en charge partielle de leurs cotisations 2015. Ce questionnaire était à remplir et retourner à la MSA avant le 10 octobre. La MSA aurait reçu 1372 dossiers dont 752 en Loire-Atlantique et 620 pour la Vendée.
La MSA traite tous ces imprimés et fera valider le montant de prise en charge par la cellule de crise du 29 octobre afin que le conseil MSA entérine à son tour le 3 novembre. Ainsi, les émissions définitives des cotisations sociales 2015 tiendront compte des prises en charge. Elles seront faites le 6 novembre avec une exigibilité au 18 novembre pour une date limite de paiement fixée exceptionnellement au 9 décembre 2015.

Pour l'option année N – 1 :
Après les annonces initiales d'ouverture à tous les agriculteurs les pouvoirs publics ont redonné un cadre beaucoup plus restrictif car ne pourraient prétendre faire cette option exceptionnelle que les exploitants déclarant un revenu professionnel inférieur ou égal à 4 184 €.

Pour qu'il n'y ait pas de confusion, les exploitants qui ont déjà fait une demande sur l'imprimé initial au titre soit de 2015, soit de 2016, ou des deux années 2015 et 2016, ne pourront être pris en compte qu'au titre de 2015, bien évidemment si leurs revenus déclarés au titre de 2014 sont inférieurs à  4184 € .
Pour ceux qui voudraient faire l'option en 2016 sur les revenus de 2015 (qui ne seront transmis à la MSA qu'en juin 2016, ils devront remplir le nouvel imprimé confectionné à cet effet avec comme date limite de dépôt le 30 septembre 2016. Dans tous les cas il faut évoquer cette possibilité avec le comptable qui suit l'exploitation.

MAE C MARAIS 2015 : VIGILANCE

MAEC marais : soyez très vigilants dans le respect de vos chargements parcellaires

Nous rappelons que plusieurs évolutions impactent cette année le calcul des chargements moyens parcellaires, d’où la nécessité d’une vigilance accrue dans le respect de ce critère.

• Le plafond de chargement est abaissé à 1,2 UGB/ha sur toutes les MAE de niveau 2 et 3 (au lieu de 1,4).

• Depuis le mois d’avril, les veaux de moins de 6 mois sont intégrés dans le calcul pour 0,4 UGB, alors qu’ils ne comptaient pas jusqu’ici. Leur prise en compte peut faire augmenter de manière significative le chargement (une vache et son veau compteront pour 1,4 UGB contre 1 UGB auparavant).Cela impactera aussi à la hausse le calcul des chargements à l’exploitation, que ce soit pour les mesures marais ou la mesure Systèmes Herbagers et Pastoraux (SHP).

• Les chargements doivent désormais se calculer sur la durée autorisée de pâturage et non plus sur l’année, ce qui ramène le calcul du chargement sur 11 mois au lieu de 12 pour les niveaux 1 (les niveaux 2 et 3 restent sur 12 mois).

• Les surfaces en prairies vont généralement diminuer, par l’exclusion de toutes les surfaces de fossés, ce qui va contribuer à l’augmentation du chargement.
Il est vivement conseillé de faire un calcul prévisionnel de chargement et de vérifier que les enregistrements sont bien conformes aux cahiers des charges des mesures, ceci pour ne pas risquer de rembourser ultérieurement la totalité des aides sur les parcelles concernées.

Ci-dessous un modèle de cahier d’enregistrement de la fauche et du pâturage proposé par la Chambre d'Agriculture.
- CAHIER DE PATURAGE
- NOTICE

Rappel : Pensez à bien saisir vos enregistrements obligatoires tels que dates de fauche, pâturage, fertilisation (y compris quand elle est nulle)… sans oublier de compléter le plan de gestion (nouveauté 2015).

DEGREVEMENT TFNB

Le plan de soutien à l'élevage prévoit une remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties. Ainsi, les éleveurs justifiant de difficultés financières les mettant dans l'impossibilité de payer leur taxe foncière sur les propriétés non bâties peuvent solliciter par voie gracieuse, auprès de la direction départementale des finances publiques dont ils dépendent, des remises ou des modérations des sommes dues.

Les exploitations éligibles sont celles qui relèvent des codes NACE suivants :
0141Z — Élevage de vaches laitières,
0142Z — Élevage d’autres bovins et de buffles,
0145Z — Élevage d’ovins et de caprins,
0146Z — Élevage de porcins,
0150Z — Cultures et élevages associés.


Par ailleurs, sont éligibles les exploitations qui ne relèvent pas de ces codes NACE et qui sont qualifiées d’entreprises d’élevages de vaches laitières, de bovins ou de porcins par les cellules d’urgence organisées par les préfets au niveau local.

Les recours gracieux doivent être adressés au service des impôts du lieu d’imposition. Ils ne sont soumis à aucune condition de délai. Ils doivent être rédigés sous forme de simple lettre et contenir les indications nécessaires à l’identification de l’affaire à laquelle ils se rapportent et être accompagnés des éléments justifiant des difficultés financières du demandeur.

Vous trouverez ci-joint des modèles de courrier permettant de réaliser cette demande.

- courrier spécial propriétaire (pour taxe foncière)

- courrier spécial fermier (pour taxe d'habitation)

Nous attirons votre attention sur le fait que l'exonération ou la déduction totale n'est pas certaine. Les situations seront étudiées au cas par cas par l'administration fiscale qui pourra décider d'une exonération totale, partielle, voir d'un simple délai de paiement. Tant que les exploitants n'ont pas un retour de l'administration fiscale indiquant une éventuelle remise gracieuse, ils restent tenus au paiement entier de l'impôt. S'ils ne le font ils s'exposent à une majoration.

COMMUNIQUE DE PRESSE PAC

PAC : versement du premier apport de trésorerie et annonce d’un versement complémentaire le 1

er décembre prochain

Stéphane Le Foll l'avait annoncé en juillet : un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place
pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel. Ainsi,
3,2 milliards d’euros sont versés ce jour sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en
ont fait la demande. Cela représente 50% des demandeurs PAC 2015. Chacun touche un montant équivalent à 50% des montants d’aides PAC qui lui avait été versé en 2014.

Dans la très grande majorité des Etats membres la mise en oeuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas
pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1 er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDTM. Ce formulaire, qui a été simplifié, est disponible ICI. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard.
Ces agriculteurs toucheront l’équivalent des deux versements en une fois.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif
transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.

AIDES MSA

Recours aux échéanciers de paiement 

La MSA rappelle que les agriculteurs rencontrant des difficultés pour s’acquitter de leurs cotisations sociales peuvent solliciter l’étalement du paiement de leurs cotisations. Dans le cadre de la crise, pour faciliter les demandes, la MSA a mis en ligne cet été sur son site www.msa44-85.fr un formulaire de demande.

Aides au paiement des cotisations sociales 

La semaine dernière, près de 4 000 questionnaires de prise en charge ont été adressés à tous les éleveurs bovins et porcins des départements de Vendée et de Loire Atlantique dont le revenu professionnel est inférieur à 12 000 €, qu’ils soient ou non débiteurs de cotisations. La date de retour des dossiers a été fixée au 10 octobre prochain afin d'attribuer ces aides le plus rapidement possible, de préférence dès le début du mois de novembre. Le montant global des aides attribuées par la MSA de Loire Atlantique – Vendée dans le cadre de la crise de l'élevage devrait être d’environ 2,5 millions d’euros.

Calcul des cotisations sur l'assiette N-1 

Pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les éleveurs qui ont fait le choix de l'assiette triennale et qui rencontrent des difficultés financières peuvent demander à la MSA à ce que leur calcul des cotisations pour 2015 et/ou 2016 se fasse sur l'assiette N-1. Pour bénéficier de ce dispositif dérogatoire, les demandes devront être adressées à la MSA avant le 30 octobre 2015. Un formulaire et des informations complémentaires sont d’ores et déjà à disposition sur le site www.msa44-85.fr.

Réduction de l'assiette minimum et de l'assiette nouvel installé pour le calcul de la cotisation AMEXA

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole avec des revenus faibles, nuls ou déficitaires verront l'assiette minimum AMEXA désormais calculée sur la base du 11% du plafond annuel de sécurité sociale, soit, au taux applicable de 10,84%, une réduction de 833€ à 453€. La cotisation AMEXA sera également calculée sur cette base pour les nouveaux installés.

Contact MSA : 02-40-41-39-63

LETTRE OBSERVATION PAC

Depuis le 28 septembre, la DDTM a commencé à envoyer  aux agriculteurs les « lettres d'observations » relatives à des doublons sur leur déclaration Pac. Chacune des observations est décrite dans la lettre et est associée à un texte indiquant à l'agriculteur la démarche à suivre et les éléments de réponse à apporter à l'administration. Un cadre est prévu à cet effet dans le corps de la lettre. Il est possibles de consulter sa lettre en couleur sous TelePac dans la rubrique « Mes données et documents-campagne 2015-courrier ». Elles sont plus lisibles et il est possible de zoomer sur l'observation graphique afin d'avoir plus de détails.
Ces lettres d'observation envoyées par la DDTM portent sur des observations ne pouvant pas être traitées automatiquement par la DDTM et nécessitant un échange avec l'exploitant, pour qu'il explicite sa déclaration et le cas échéant, apporte des éléments complémentaires.

Afin de favoriser la poursuite de l'instruction des dossiers, les agriculteurs sont invités à répondre le plus rapidement possible à la lettre d'observation. Les instructions ont en effet pris beaucoup de retard compte tenu du décalage de la période de déclaration Pac et de la mise à disposition du logiciel permettant de traiter les dossiers.

Tout au long de l'instruction des dossiers, suivant les différentes phases d'instruction, des échanges avec les exploitants sont prévus par courrier ou vraisemblablement sur télépac. On est donc au début d'une période pouvant être usante administrativement.

Si besoin, la coordination rurale se tient à votre disposition.

ATR : PAIEMENT LE 1er OCTOBRE

L'Aide à la Trésorerie dont le paiement sera versé le 1er octobre aux agriculteurs qui en ont fait la demande avant le 20 août, vient d'être revalorisé suite à un décret du 17 septembre 2015, paru au JO du 20 septembre.

Pour les agriculteurs de l'Hexagone (hors Corse) dont le numéro de pacage n'a pas évolué entre les campagne PAC 2014 et 2015, le montant de l'apport est établi à partir des montants versés au titre des différentes aides perçues lors de la campagne 2014.

Ainsi, 50 % des DPU (40 % prévus initialement) sera versé si la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à la surface déclarée en 2014.
Le même pourcentage de 50% est appliqué aussi pour les aides bovines (PMTVA, ACVA), ovines et caprine, contre les 45 % prévus initialement.
Pour la PHAE, le taux passe de 64% à 75%, tout comme l'ICHN.

Pour les autres exploitants nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou qui ont un nouveau numéro de pacage en 2015, le montant de l'apport est égal à la surface graphique déclarée en 2015 multiplié par un montant forfaitaire.
 Pour ceux qui possèdent une référence DPU, ce montant forfaitaire est égal à 107 € (contre 64 € prévus). Pour les autres, le montant passe de 9 à 15 €. Sur les 52 premiers hectares, l'aide est majorée de 12 € au lieu de 9 € .

Ce petit bol d'air va permettre aux trésoreries d'être moins dans le rouge, mais temps que les prix des produits vendus ne seront pas revalorisés, le problème de viabilité de certaines exploitations reste entier. Depuis sa création la CR revendique "des prix pas des primes" force est de constater que ce slogan est toujours d'actualité. Même la FNSEA retourne sa veste et l'utilise maintenant pour donner le change à ses adhérents.

FAC ELEVAGE

Le formulaire pour le FAC (Fond d'Allègement des Charges) élevage est désormais disponible.

Contrairement aux FAC bovins et porcs, il est ouvert aux éleveurs de porc, bovins viande, bovins lait, ovins, caprins et lapins. Le taux de spécialisation dans ces élevages prioritaires doit être au moins de 65% et le taux de spécialisation tout élevage confondu doit représenter plus de 70% de l’activité. Le taux d'endettement doit être au minimum de 35% et le plafond de ressources par associé exploitant ne doit pas dépasser 12 000 € net /an . Pour être éligible, il faut respecter les cinq critères énumérés précédemment.

Le formulaire est à déposer avant le 30 octobre 2015 pour pouvoir être traité rapidement.

N'hésitez pas à contacter votre comptable ou le bureau de la CR85 pour plus de renseignement.

FORMULAIRE FAC ELEVAGE ICI.

PAC : PRAIRIES PERMANENTES

Prorata et visites rapides de l’ASP : prudence !

Source : Ministère de l'Agriculture - Lande de plaine, plateaux et collines secs, admissible à 60%

L’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages obéit à certaines règles, en particulier celle du prorata, excluant les éléments non admissibles disséminés sur les parcelles. Le taux de prorata retenu par l’exploitant va faire l’objet d’un contrôle spécifique, la Commission Européenne mettant une grosse pression sur la France.
Si le prorata que vous avez déclaré conduit à retenir une surface admissible plus élevée que le prorata déterminé par l’IGN, vous serez alors averti de la visite d’un agent de l’Agence de Services et Paiement (ASP).

Le Ministère de l’Agriculture a publié à ce sujet une note explicative : “Campagne PAC 2015 – visites rapides des surfaces peu productives” (à consulter en cliquant ici).

Rappel : la surface admissible des prairies et pâturages permanents est calculée selon la méthode du prorata. Cette méthode consiste à estimer la surface admissible à partir du taux de recouvrement au sol par des éléments non admissibles qui sont disséminés sur la surface. La correspondance entre le taux de recouvrement par des éléments non admissibles et la surface admissible est définie par une grille nationale de prorata.

Comment la visite rapide va-t-elle se dérouler ?

• Ces visites commenceront au mois d’octobre, après une phase pilote menée dans 12 départements.

Département	Nombre d'exploitations visitées lors de la phase test
Cantal (15)	2
Aveyron (12)	2
Lot (46)	1
Alpes-de-Haute-Provence (04)	1
Ardèche (07)	2
Savoies haute et basse (73 et 74) - visites groupées interdépartementales	2
Hautes-Alpes (05)	2
Haute-Corse (2B)	2
Pyrénées-Orientales (66)	2
Hérault (34)	2
Lozère (48)	2

• Il ne s’agit pas d’un contrôle sur place (fait partie du contrôle administratif). 
• Vous serez prévenu par courrier de la venue de l’agent de l’ASP. 
• Votre présence n’est pas requise mais possible si vous le souhaitez.
• Il se peut que votre exploitation soit visitée plusieurs fois, à des moments différents, sur différentes parcelles, en fonction de leur localisation !
• En cas d’accueil “syndical” ou de débordement, le visiteur de l’ASP risquerait de quitter les lieux, ce qui serait considéré comme un refus de l’exploitant entraînant une suspension des aides sur 2015 !
• L’agent de l’ASP fera une vérification visuelle des éléments non admissibles de la parcelle (taux de recouvrement des éléments non admissibles). 
• Vous ne devrez signer aucun document à l’issue de la visite. 
• Après la visite, un échange avec la DDT(M) est possible pour discuter l’existence d’un éventuel écart entre ce que vous avez déclaré et le taux de prorata que l’ASP propose de retenir. 
• Les conclusions apparaîtront dans la lettre de fin d’instruction. 
• Dans un délai de 10 jours, vous pourrez contester par écrit la décision de la DDT, en apportant les informations nécessaires pour justifier votre choix (photos,...).  
• Si le différend persiste, vous pourrez user des voies de recours classiques : recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux.

Quelles seront les pénalités ?

• Si vous avez sur-estimé votre taux de prorata, ce qui réduit votre surface admissible (soit une sous-déclaration), cela n’entraînera aucune sanction.
• Si la surface admissible retenue par l’ASP est inférieure de plus de 3% et moins de 20% par rapport à votre surface déclarée, la pénalité suivante sera appliquée : 2 x (nombre d’ha en trop) x (valeur du DPB/ha). 
• Au-delà de 20% d’écart, le montant d’aide est réduit à zéro !
• Si l’erreur n’est pas relevée lors d’une visite rapide mais beaucoup plus tard lors d’un contrôle sur place, par exemple en 2017, les indus correspondant aux campagnes 2015 et 2016 devront être remboursés et la sanction sera appliquée en 2017 mais aussi rétroactivement en 2016 et 2015 !
• La note du ministère contient plusieurs exemples chiffrés en son annexe.

Est-il possible de corriger ses prorata dans la déclaration PAC?

Avant la réception d’une lettre vous informant de la tenue d’une visite rapide ou d’un contrôle PAC sur place, il est possible de modifier les prorata dans votre déclaration PAC.

Vous devez pour cela utiliser le formulaire de modification de la déclaration en modifiant les codes selon vos besoins (voir tableau ci-dessous).

Source : Notice Cultures et précisions - Liste des cultures à utiliser pour renseigner le descriptif des parcelles 

Toutefois, le Ministère aurait dit officieusement que les visiteurs seraient plutôt conciliants. Si votre prorata vous parait justifié, ne modifiez pas votre déclaration, afin d’éviter de sous-déclarer vos surfaces et d’être pénalisé par une convergence des DPB moins élevée.

AVRIL

Ci-dessous, les correspondances entre le groupe AVRIL (ex Sofiprotéol) et divers maillons liés à l'agriculture. 

PAC 2014 : DISCIPLINE FINANCIERE

Depuis le 14 septembre, le ministère de l'Agriculture a versé 185 millions d'euros à près de 300 000 agriculteurs français au titre du remboursement de la discipline financière. Le montant de ce versement pour chaque agriculteur, est égal à 2,84 % des paiements directs reçus en 2014, au-delà des 2 000 premiers euros. Uniquement les agriculteurs ayant touché plus de 2 000 € d'aides directes en 2014 ont bénéficié ce remboursement.
Le compte rendu de paiement est disponible sur le site "télépac" dans la rubrique "mes courriers"
Ces 185 M€ représentent 22 % du montant total remboursé aux agriculteurs européens.

La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne 2013. Afin de constituer une réserve destinée à faire face à d'éventuelles crises agricoles, un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d'aides était effectué.

ACTIONS CR AU SPACE

Le mardi 15 septembre, la  Coordination  Rurale,   l'APLI   et  la  Confédération  Paysanne  appellent  tous  les  producteurs,  de toutes les filières, à rejoindre la journée de protestation au SPACE. Les agriculteurs   seront   présents   pour   faire   entendre   leurs   difficultés   et   exiger   une   régulation européenne des productions et des marchés, seule solution garantissant des prix rémunérateurs.
Notre  message  de  régulation  dérange  les  organisateurs  du  SPACE  et  leurs  confrères  de  l'agro-
business.   Il   dérange  l'État  qui   préfère  attribuer  des  fonds  d'aides,   tels  des  pansements  sur  des
jambes de bois. Face  à la détresse  des producteurs, les organisations  minoritaires ne lâcheront
pas. Des convois de tracteurs convergeront vers Rennes au départ de Plélan-le-Grand, Montauban-de-Bretagne, Saint-Étienne-en-Cogles, Montgermont, Janzé, Étrelles et Guichen. Les agriculteurs peuvent  rejoindre la CR à tout moment depuis ces points et jusqu’au Space. La CR rappelle que la mobilisation se fera dans le calme et dans le respect des biens et des personnes.

LIEN VERS L'INTERVIEW DE YANNICK BODIN A OUEST FRANCE SUR LE BLOCAGE.

Le mercredi 16 septembre : L’OPL (section lait de la CR) prévoie une action sur le stand de Sodiaal, dont on ne sait pas encore si la présence sur le salon sera assurée ou non. Si Sodiaal tient son stand, l'OPL ira leur demander des explications sur la perspective de prix annoncée pour octobre (280EUR/t). Si le stand est vide, une conférence de presse y sera organisée.


Le jeudi 17 septembre : A son tour l’ONEP (section porcs de la CR), se rendra sur le stand INAPORC interpeller G. Roué sur la situation de la filière porcine.
Quelques voitures partiront de Vendée, appelez le bureau pour avoir plus de précisions.

ACTION CR AU SPACE

Lors de la réunion CR Grand Ouest du jeudi 3 septembre, il a été décidé de bloquer l’accès au Space le mardi 15 septembre dès l’ouverture. Six convois de tracteurs partiront de Bretagne, Normandie et Pays de Loire et convergeront vers le Space pour y être à 8h00. Le SPACE est l’occasion de passer un moment convivial lorsque la conjoncture est bonne, mais aujourd’hui, la situation de crise est si profonde qu’il est difficile pour les éleveurs de se réjouir et de penser à investir. Pour la grande majorité des exposants, la solidarité n’est effective que lors de la signature d’un devis. Par conséquent le message à faire passer est que s’il n'y a plus d’élevage, il n'y aura plus de SPACE. Tous les vendéens intéressés pour se joindre à l’action (en voiture) doivent se faire connaître auprès du bureau au plus tard lundi 14 septembre avant midi..

ACTION POLE EMPLOI : REVUE DE PRESSE

Pour tous ceux qui n'étaient pas présent à Nantes hier, voici la revue de presse de l'action symbolique au pôle emploi.

- Article Ouest France

- Reportage France Bleu Loire Océan
- Reportage Presse Océan
- Journal France 3 Pays de Loire à partir de 1min40
- Journal TV Nantes

Reste un article à paraître sur l'Avenir Agricole qui n'a malheureusement pas le droit de publier en Vendée. La presse agricole libre en Vendée ce n'est malheureusement pas encore pour demain.

ACTION POLE EMPLOI NANTES

"PUISQUE NOTRE TRAVAIL DE TROUVE PAS SA JUSTE REMUNERATION, A QUOI BON CONTINUER ?

Si nous pointons au chômage nous entraînons avec nous de nombreux salariés ...
1 agriculteur = 6 emplois induits en moyenne"

C'est avec ce slogan que la CR85 a participé à l'action régionale organisée conjointement avec les autres membres de la CRPL, le 9 septembre au pôle emploi de Nantes. Action avant tout médiatique et conviviale pour sensibiliser le consommateur sur la crise que traverse l'agriculture depuis plusieurs mois. Les Vendéens étaient bien représentés malgré les ensilages et les semis.

Prochaine action la semaine prochaine avec le blocage du Space de Rennes.

PHOTOS MANIFESTATION BRUXELLES

Pour ceux qui n'y étaient pas, voici quelques photos de la manifestation Européenne à Bruxelles!