L'heure du repas
vendredi 25 février 2011
PHOTOS AG CR
vendredi 18 février 2011
DOSSIER PMTVA
Les dossiers de demande PMTVA à déposer avant le 15 mai 2011 sont envoyés pour la dernière année par courrier.
La DDTM incite fortement à réaliser dés cette année le dépôt via télépac. Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
La DDTM incite fortement à réaliser dés cette année le dépôt via télépac. Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
jeudi 17 février 2011
INSCRIPTION AG CR85
TRES TRES IMPORTANT !
Nous attendons votre coupon réponse pour la participation à notre Assemblée Générale qui se tient mercredi prochain 23 février à 9 H 45 à AIZENAY Restaurant « La Forêt ».
Vous savez comme il est important de réussir cette journée aussi nous vous demandons de prendre contact avec les adhérents, voisins et amis de votre secteur et de nous appeler ou nous envoyer par mail ou fax le coupon d’inscription.
Nous faisons tout notre possible pour répondre à vos demandes tout au long de l'année, merci en retour de mobiliser au maximum.
Nous comptons sur vous !
Toute l'équipe de la C R VENDEE
mercredi 9 février 2011
TIC (anciennement TIPP) : le formulaire est disponible
La loi de finance rectificative pour 2010 a reconduit pour l'année 2010 le dispositif de remboursement partiel de TIC (taxe intérieure de consommation).
Le montant du remboursement partiel n'est pas modifié. Pour toutes les quantités acquises entre le 01 janvier 2010 et le 31 décembre 2010, il s' élève à :
• 5 € par hectolitre pour le gazole,
• 16,65 € par tonne pour le fuel lourd,
• 1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel.
Les dossiers de demande d’aide devront être déposés dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives, auprès de la :
Pour que la demande soit acceptée par l’administration, toutes les pièces jointes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, etc.) doivent être au nom de la personne ou de la société figurant sur le formulaire de demande.
Pour chaque type de remboursement, il n’est accepté qu’une seule demande par personne ou société, toutes les demandes multiples seront rejetées.
Ci-joint le formulaire pour le remboursement de la TIC
(pour imprimer : une fois sur le formulaire clic gauche sur "file" puis ensuite "print")
(pour imprimer : une fois sur le formulaire clic gauche sur "file" puis ensuite "print")
Le montant du remboursement partiel n'est pas modifié. Pour toutes les quantités acquises entre le 01 janvier 2010 et le 31 décembre 2010, il s' élève à :
• 5 € par hectolitre pour le gazole,
• 16,65 € par tonne pour le fuel lourd,
• 1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel.
Les dossiers de demande d’aide devront être déposés dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives, auprès de la :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
CELLULE "REMBOURSEMENT TIC"
26 rue Jean Jaurès – B.P.839
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex
Pour que la demande soit acceptée par l’administration, toutes les pièces jointes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, etc.) doivent être au nom de la personne ou de la société figurant sur le formulaire de demande.
Pour chaque type de remboursement, il n’est accepté qu’une seule demande par personne ou société, toutes les demandes multiples seront rejetées.
Les dossiers doivent être déposés avant le 15 avril 2011.
lundi 7 février 2011
VERSEMENT SOLDE PMTVA
Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire a annoncé jeudi 3 février le versement anticipé des aides aux éleveurs bovins.
Ainsi, le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante soit plus de 65 millions d'euros pour plus de 88.000 éleveurs, a été versée dés la fin de la semaine dernière.
La part communautaire de cette aide (PMTVA), soit quelque 200 millions d'euros, sera versée au 15 mars, c'est-à-dire trois mois avant la date habituelle de versement.
Ainsi, le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante soit plus de 65 millions d'euros pour plus de 88.000 éleveurs, a été versée dés la fin de la semaine dernière.
La part communautaire de cette aide (PMTVA), soit quelque 200 millions d'euros, sera versée au 15 mars, c'est-à-dire trois mois avant la date habituelle de versement.
SECHERESSE
Environ 2500 dossiers ont été déposés en DDTM pour la procédure calamité sécheresse 2010. Le traitement des dossiers est en cours.
Au niveau du dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB), les services fiscaux de Vendée ont annoncé 50% d'exonération sur les prairies naturelles pour tout le département. Pour le reste des terres en bocage et marais Breton, l'exonération sera de 24%. Les éleveurs de la plaine et du marais Poitevin, devront faire une demande d'exonération pour les parcelles en prairie temporaire et en maïs ensilage sec. La demande est à réaliser avant le 15 mars 2011 auprès de la DDFIP (Pôle Gestion fiscale - Cité travaux - 85024 LA ROCHE SUR YON CEDEX). Pour celà, le relevé parcellaire MSA doit être complété de la nature des cultures pour toutes les parcelles concernées.
Les propriétaires du marais Breton et du bocage vont recevoir automatiquement courant février le montant du dégrèvement et ils devront par la suite le restituer aux fermiers.
Au niveau du dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB), les services fiscaux de Vendée ont annoncé 50% d'exonération sur les prairies naturelles pour tout le département. Pour le reste des terres en bocage et marais Breton, l'exonération sera de 24%. Les éleveurs de la plaine et du marais Poitevin, devront faire une demande d'exonération pour les parcelles en prairie temporaire et en maïs ensilage sec. La demande est à réaliser avant le 15 mars 2011 auprès de la DDFIP (Pôle Gestion fiscale - Cité travaux - 85024 LA ROCHE SUR YON CEDEX). Pour celà, le relevé parcellaire MSA doit être complété de la nature des cultures pour toutes les parcelles concernées.
Les propriétaires du marais Breton et du bocage vont recevoir automatiquement courant février le montant du dégrèvement et ils devront par la suite le restituer aux fermiers.
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