En cas de mortalitésToute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production doivent être signalées sans délai à la DDPP.
Par la suite, la DDPP organise l’euthanasie des animaux et l’enlèvement des cadavres. Il y a des retards que la cellule de crise chambre d’agriculture essaie de résorber via l’équarrissage, l’enfouissement ou l’évacuation vers des centres spécifiques.
Epandages
Suite à l'arrêté de la DDPP du 8 mars, le transport et l'épandage d'effluents provenant de volailles ou gibier à plume est interdit dans tout le département.
Les contraintes des zones réglementées
La circulation très active du virus en Vendée, a obligé la DDPP a placer en zone réglementée l'ensemble du territoire du département. Les mesures suivantes s'appliquent donc :
- aucune mise en place n'est possible ;
- aucun mouvement de PAG ne sera autorisé sauf à destination d'un abattoir. Toutefois, le transfert au sein d'une même site d'élevage dans une salle de gavage présente sur place est possible ;
- les volailles (hors dindes et palmipèdes) peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer (pour rappel, une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 24h avant le départ des volailles en ZS (sans prélèvements obligatoires) et dans les 48h avant départ des volailles en ZP avec prélèvements réalisés lors de cette visite (60 écouvillons trachéaux)) ;
- les palmipèdes et les dindes peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 48h avant le départ des palmipèdes et des dindes avec prélèvements sur 60 individus (60 écouvillons trachéaux) pour dépistage virologique ;
- aucune sortie de volailles prêtes à pondre (pondeuses et repro) n'est possible ; les mouvements au sein des zones sont interdits ;
- les OAC : la sortie des OAC (œufs à couver) des élevages repro est possible sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP) ;
- les oeufs de consommation peuvent être expédiés vers un centre d'emballage ou casserie agréée situé dans la zone réglementée sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP). Pour toute demande de sortie vers un centre ou une casserie agréée situé en zone indemne, l'accord de la DDPP de destination sera préalablement demandé et les conditions de sortie définies avec celle-ci.
Les points de vigilance
La plus grande vigilance est de mise sur la circulation des animaux, des véhicules, du matériel, et des personnes, même en dehors des zones règlementées.
Aides pour les élevages abattus
La DDPP assure une avance de 75% de la valeur des animaux puis le solde après transmission d’un dossier fait par l’éleveur et le groupement.
Aides pour les vides sanitaires
France Agrimer va mettre en place un dispositif d'aide.
Assurances
Ce rapprocher de son assureur pour renégocier son contrat durant le vide sanitaire et la possibilité de reporter le prélèvement des cotisations.
La perte d'exploitation ne couvre pas l'épizootie et celle-ci n'intervient que suite à un évènement garanti (incendie, tempête, accident d'élevage ...).
Aides MSA
Les modalités de report des cotisations employeur et/ou NSA en allant sur le lien suivant :
GRIPPE AVIAIRE MSA
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis novembre 2020 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, contacter la MSA pour mise en place des reports.
Ce report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes :
Si vous êtes employeur : les cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage et les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions FNAL, Versement Mobilité, CSA…).
Si vous êtes non-salarié agricole : les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire ainsi que les cotisations et contributions recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…).
Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande.
Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, il faut contacter la MSA pour mise en place des reports.
1 seul numéro pour tous vos contacts 'pro' 02 40 41 39 79
Pour toutes demandes relatives à un besoin d'accompagnement social : Travailleurs sociaux (Dpt 85) : 02 51 36 89 07
Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les territoires listés ci-dessous restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
La définition du périmètre de la zone règlementée spécifique et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une évaluation régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique et sauvage
Zones de protection et de surveillance
Un périmètre réglementé spécifique est défini comme suit :
Une zone de protection comprenant toutes les exploitations situées dans le territoire des communes listées dans l'arrêté (lire ci-dessous);
Une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations situées sur le reste du territoire vendéen.
ARRETE du 8 mars 2022
