GRIPPE AVIAIRE ET PARCOURS EXTERIEURS

 

INDICE DES FERMAGES 2023

L'indice des fermages, qui sert à réévaluer le prix de location des terres agricoles entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 est connu. Il poursuit sa progression avec une évolution de +5.63% par rapport à la campagne précédente. Un arrêté publié au Journal officiel le 21 juillet 2023 fixe le nouvel indice de 2023 à 116,46 contre 110,26 en 2022.

Après quatre années consécutives de hausse, l'indice national des fermages connaît une augmentation record depuis sa mise en place en 2009 : +5,63 %.

L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles calculé au niveau national au cours des cinq années précédentes et à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2022 x 116,46/110,26.

Évolution de l’indice national de fermages depuis 2009

Année	Indice	Évolution
2023	116,46	5,63%
2022	110,26	3,55%
2021	106,48	1,09%
2020	105,33	0,55%
2019	104,76	1,66%
2018	103,05	–3,04 %
2017	106,28	–3,02 %
2016	109,59	–0,42 %
2015	110,05	1,61%
2014	108,3	1,52%
2013	106,68	2,63%
2012	103,95	2,67%
2011	101,25	2,92%
2010	98,37	–1,63 %
2009	100	0

PLAN D'AIDE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Afin de soutenir les exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation des produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire renforce son plan de soutien à l'agriculture biologique et met en place une enveloppe de 60 millions d'euros. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d'urgence de 10 millions d'euros qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.

Le présent dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par la DDTM.

Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide du 16 août jusqu'au 20 septembre 2023.

Pour être éligible, il faudra respecter certains critères comme celui d’être intégralement en production biologique ou en conversion. Il faudra ensuite avoir accusé une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure à 20 % sur les exercices clos entre juin 2022 et mai 2023 par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés en 2018 et 2019. Entre ces mêmes périodes, la perte de trésorerie devra elle aussi avoir dépassé 20 %.

Le montant de l’aide sera plafonné à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. Dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire allouée, le ministère appliquera un stabilisateur budgétaire.

Face à la gravité de la situation pour la filière biologique, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros a déjà été débloqué par le gouvernement en février pour les exploitations en grande difficulté. Dans son communiqué, le ministère prévient que les montants déjà perçus de ce premier fonds seront déduits de l’indemnisation finale.

L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

Comme il s'y était engagé, le Gouvernement soutient les agriculteurs en agriculture biologique qui sont en difficulté. Il poursuit par ailleurs son travail en s'engageant notamment, par la commande publique auprès de ses filières, dans l'objectif, annoncé en mai dernier, d'atteindre d'ici la fin de l'année les objectifs d'Egalim dans les services de restauration de l’État.