Ci-joint les articles parus dans Ouest France et dans l'Avenir Agricole sur la rencontre entre la CR Pays de Loire et le Président de la Région Pays de Loire Bruno Retailleau le 20 janvier 2017.
lundi 30 janvier 2017
vendredi 27 janvier 2017
ARRETE PHYTOS
Mesdames, Messieurs,
Une consultation a lieu en ce moment sur le projet d’arrêté remplaçant celui du 12 septembre 2006 et fixant les conditions d’emploi des produits phytosanitaires (vitesse du vent, protection des cours d’eau, techniques de diminution de la dérive homologuées…).
Ce sujet concerne tous les agriculteurs, qu’ils soient en agriculture biologique ou conventionnelle, car tous les traitements sont concernés par cette réglementation.
Ce projet mis en consultation est bien loin des évolutions que nous avions obtenues lors des réunions de concertation. Il va créer de réels problèmes d’application, notamment pour les arboriculteurs. Nous ne pouvons pas accepter une telle sur-transposition des textes européens, totalement inadaptée aux réalités de notre métier et de nos pratiques.
Nous ne sommes pas des empoisonneurs, nous utilisons des produits homologués par l’État lui-même !
Le projet est mis en consultation jusqu’au 3 février.
Nous vous proposons d’envoyer votre contribution (vous trouverez ci-dessous deux propositions* - selon votre production - que vous pouvez adapter à votre convenance ) à l’adresse suivante en précisant en objet de mail « arrêté utilisationPPP» :consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr.
* Réponse type pour les arboriculteurs disponible ici
* Réponse type pour tous les autres agriculteurs disponible ici
Mobilisez-vous pour notre avenir ! Sinon demain nous ne pourrons plus protéger nos cultures, même avec des produits homologués au regard de la santé humaine et l’environnement.
Une consultation a lieu en ce moment sur le projet d’arrêté remplaçant celui du 12 septembre 2006 et fixant les conditions d’emploi des produits phytosanitaires (vitesse du vent, protection des cours d’eau, techniques de diminution de la dérive homologuées…).
Ce sujet concerne tous les agriculteurs, qu’ils soient en agriculture biologique ou conventionnelle, car tous les traitements sont concernés par cette réglementation.
Ce projet mis en consultation est bien loin des évolutions que nous avions obtenues lors des réunions de concertation. Il va créer de réels problèmes d’application, notamment pour les arboriculteurs. Nous ne pouvons pas accepter une telle sur-transposition des textes européens, totalement inadaptée aux réalités de notre métier et de nos pratiques.
Nous ne sommes pas des empoisonneurs, nous utilisons des produits homologués par l’État lui-même !
Le projet est mis en consultation jusqu’au 3 février.
Nous vous proposons d’envoyer votre contribution (vous trouverez ci-dessous deux propositions* - selon votre production - que vous pouvez adapter à votre convenance ) à l’adresse suivante en précisant en objet de mail « arrêté utilisationPPP» :consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr.
* Réponse type pour les arboriculteurs disponible ici
* Réponse type pour tous les autres agriculteurs disponible ici
Mobilisez-vous pour notre avenir ! Sinon demain nous ne pourrons plus protéger nos cultures, même avec des produits homologués au regard de la santé humaine et l’environnement.
AG CR85
Daniel Pavageau, Président de la CR85 invite tous les agriculteurs vendéens à venir assister au colloque de Paul Demurger sur le thème "Diriger dans la tempête". Alors venez nombreux au Poiré sur Vie le jeudi 23 février 2017 à partir de 10h.
lundi 23 janvier 2017
CERTIPHYTO
Depuis octobre 2016, de nouvelles modalités de délivrance des certificats individuels pour l’utilisation, la vente et le conseil professionnel sont en place. Pour les agriculteurs, la voie d’accès privilégiée reste la formation. Les exploitants doivent participer à deux journées de formation où des apports pédagogiques seront réalisés autour de trois modules (santé et protection des utilisateurs, environnement et réglementation, techniques alternatives). Le principal changement provient de l’obligation de faire passer un test QCM de 30 questions à l’issue de la deuxième journée via un test informatique sur les 3 thèmes. Un seuil de 15 bonnes réponses est attendu pour être admis sinon une journée complémentaire de formation sans examen est demandée. Dorénavant les certificats délivrés sont valables 5 ans.
MAEC ET BIO
Les titulaires de MAEC ou Bio ont reçu un mail de la Chambre d’agriculture au sujet des ATR 2015-2016 et du FAC prenant en compte certains intérêts d’emprunt suivant différents critères d’éligibilité .
Le complément d’ATR 2015 versé fin janvier ne sera malheureusement pas très élevé. En revanche, la modification de certaines conditions d’octroi, notamment l’application de la transparence GAEC, permettra une ATR de l’annuité 2016 un peu plus conséquente.
L’instruction des MAE 2015 n’a toujours pas débuté, ce qui rend très peu probable un paiement sur le premier trimestre. Cette situation n’est pas due à un manque d’enveloppe budgétaire mais bien à l’interaction complexe avec la PAC et à l’absence de moyens d’instruction suivant les dires de la DDTM. La Chambre rappelle également l’importance du plan de gestion sur les MAEC marais. Ce document, réalisé lors du RDV préalable à la contractualisation, doit être complété avec soin et conservé sur l’exploitation en cas de contrôle sur place. Son absence ou la non saisie peuvent entraîner un remboursement total.
Le complément d’ATR 2015 versé fin janvier ne sera malheureusement pas très élevé. En revanche, la modification de certaines conditions d’octroi, notamment l’application de la transparence GAEC, permettra une ATR de l’annuité 2016 un peu plus conséquente.
L’instruction des MAE 2015 n’a toujours pas débuté, ce qui rend très peu probable un paiement sur le premier trimestre. Cette situation n’est pas due à un manque d’enveloppe budgétaire mais bien à l’interaction complexe avec la PAC et à l’absence de moyens d’instruction suivant les dires de la DDTM. La Chambre rappelle également l’importance du plan de gestion sur les MAEC marais. Ce document, réalisé lors du RDV préalable à la contractualisation, doit être complété avec soin et conservé sur l’exploitation en cas de contrôle sur place. Son absence ou la non saisie peuvent entraîner un remboursement total.
jeudi 12 janvier 2017
AIDE DE TRÉSORERIE POUR LES ÉLEVAGES LAITIERS EN DIFFICULTÉ
Dans un contexte mondial de déséquilibre de l’offre et de la demande dans le secteur laitier, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) n°2016/1613 du 8 septembre 2016 afin d’octroyer une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et des autres secteurs de l’élevage en vue de favoriser la durabilité économique des entreprises et de stabiliser le marché.Dans le cadre de ce règlement, la France a décidé de mettre en place une aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté répondant à certains critères d’éligibilité prévus par le règlement.
L’aide sera accordée aux producteurs de lait de vache en difficulté et répondant à certains critères d’éligibilité :
- Il s’agit des producteurs de lait ayant livré du lait de vache en juillet 2016.
et
- ayant bénéficié du plan de soutien à l’élevage (PSE) en 2015 ou 2016
- ou qui ont enregistré une baisse de leur excédent brut d’exploitation (EBE) de plus de 20 % sur le dernier exercice comptable clos par rapport à la moyenne des 5 dernières années, en excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse
- ou nouveaux installés en production laitière en 2015 et en 2016 avec ou sans aides à l’installation.
et qui respectent un des 4 critères suivants :
- être membre d’une organisation de producteurs reconnue ou d’une coopérative en juillet 2016 ou au plus tard au moment de la demande d’aide
- ou avoir stabilisé ou réduit leur production laitière sur la période de janvier à octobre 2016 par rapport à la même période de 2015 (pour les nouveaux producteurs de lait, des dispositions spécifiques s’appliquent)
- ou avoir été éligibles en 2015 à l’une des aides couplées suivantes : aide à la production de légumineuses fourragères, aide à la production de soja, aide à la production de protéagineux
- ou détenir au maximum 30 vaches (laitières et mixtes) au 1er octobre 2016 (après application de la transparence des GAEC).
Parmi les bénéficiaires du Plan de Soutien à l’Elevage (PSE), FranceAgriMer a déjà identifié les éleveurs qui respectent les critères d’éligibilité à l’aide. Ceux-ci ont, pour la grande majorité, reçu un courrier avant le 31 décembre 2016 les informant de leur éligibilité à l’aide. Cette procédure n’a pas permis d’identifier tous les cas (JA, changement de SIREN, etc…). En l’absence de courrier et de paiement fin décembre 2016 et si les autres critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus sont respectés, vous êtes invités à déposer une demande auprès de la DDT.
L’aide de trésorerie sera forfaitaire par exploitation (1 000 €) en tenant compte de la transparence pour les groupements agricoles d’exploitations en commun (GAEC) pour lesquels le forfait sera multiplié par le nombre d’associés du GAEC. Un deuxième paiement pourra être effectué par FranceAgriMer au printemps 2017 en fonction des crédits encore disponibles.
Le formulaire de demande doit impérativement parvenir à la DDTM au plus tard le 28 février 2017 accompagné des pièces justificatives nécessaires.
FORMULAIRE DE DEMANDE ICI
Encore une mesurette qui ne va régler en rien le problème de la filière mais va générer de la paperasserie inutile.
mardi 10 janvier 2017
INFLUENZA AVIAIRE
Communiqué de la Préfecture
Influenza aviaire H5N8 : rappel des consignes de confinement des basses-cours
Face à l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et à la dynamique de propagation du virus, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a par arrêté ministériel du 05 décembre 2016, relevé le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national.
L’objectif est d’éviter une contamination des élevages français par le virus influenza aviaire potentiellement présent dans l’environnement par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs (contamination des aliments ou des eaux de surface).
Plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 ont été confirmés dans le département limitrophe des Deux-Sèvres. Afin d’éviter la propagation de ce virus très contagieux pour les volailles, les exploitations de notre département en lien avec celles des Deux-Sèvres, ont été placées sous surveillance et des opérateurs communs sont intervenus très récemment.
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) reste en contact permanent avec les abattoirs de volailles et les groupements d’éleveurs en Vendée pour éviter au maximum les mouvements de nature à propager le virus.
Le préfet de la Vendée rappelle que la mise en œuvre de mesures de biosécurité renforcées, est obligatoire sur l’ensemble du département et en particulier l’obligation de confinement ou la pose de filets permettant d’empêcher tout contact entre les oiseaux captifs et les oiseaux sauvages.
Ces mesures concernent tous les détenteurs de volaille ou d’autres oiseaux captifs y compris les particuliers et éleveurs amateurs.
Les maires de Vendée ont été informés des mesures de vigilance à prendre sur leur commune concernant les élevages non commerciaux. Il leur a été demandé de diffuser le plus largement possible ces informations auprès de leurs administrés.
Si le virus de l’influenza aviaire ne présente aucun risque pour la santé humaine, ses conséquences peuvent être importantes sur toute la filière agro-alimentaire en Vendée. C’est pourquoi, tout doit être mis en œuvre pour empêcher la propagation du virus.
Influenza aviaire H5N8 : rappel des consignes de confinement des basses-cours
Face à l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et à la dynamique de propagation du virus, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a par arrêté ministériel du 05 décembre 2016, relevé le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national.L’objectif est d’éviter une contamination des élevages français par le virus influenza aviaire potentiellement présent dans l’environnement par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs (contamination des aliments ou des eaux de surface).
Plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 ont été confirmés dans le département limitrophe des Deux-Sèvres. Afin d’éviter la propagation de ce virus très contagieux pour les volailles, les exploitations de notre département en lien avec celles des Deux-Sèvres, ont été placées sous surveillance et des opérateurs communs sont intervenus très récemment.
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) reste en contact permanent avec les abattoirs de volailles et les groupements d’éleveurs en Vendée pour éviter au maximum les mouvements de nature à propager le virus.
Le préfet de la Vendée rappelle que la mise en œuvre de mesures de biosécurité renforcées, est obligatoire sur l’ensemble du département et en particulier l’obligation de confinement ou la pose de filets permettant d’empêcher tout contact entre les oiseaux captifs et les oiseaux sauvages.
Ces mesures concernent tous les détenteurs de volaille ou d’autres oiseaux captifs y compris les particuliers et éleveurs amateurs.
Les maires de Vendée ont été informés des mesures de vigilance à prendre sur leur commune concernant les élevages non commerciaux. Il leur a été demandé de diffuser le plus largement possible ces informations auprès de leurs administrés.
Si le virus de l’influenza aviaire ne présente aucun risque pour la santé humaine, ses conséquences peuvent être importantes sur toute la filière agro-alimentaire en Vendée. C’est pourquoi, tout doit être mis en œuvre pour empêcher la propagation du virus.
lundi 9 janvier 2017
ATR RETARD DE PAIEMENT AIDES PAC 2015/2016
La prise en charge des intérêts se fera uniquement dans la limite des dates de début et fin de prêt et au maximum sur les périodes suivantes :
- retard paiement d’aides découplées, avec prise en charge des intérêts d’un prêt contracté à partir du 17/10/2016 jusqu’au 31/12/2016 ;
- retard paiement ICHN, avec prise en charge des intérêts d’un prêt contracté à partir du 02/11/2016 jusqu’au 31/12/2016 ;
- différentiel de montant d’aides MAEC-Bio, avec prise en charge d’intérêts d’un prêt contracté à partir 01/05/2016 jusqu’au 30/06/2017.
Le montant minimum de l’aide ne peut être inférieur à 100 €.
Pour les GAEC et en application de la transparence GAEC, chaque associé peut bénéficier de l’aide de minimis agricole dans la limite du plafond de 15 000 € sur trois exercices fiscaux. Pour cela, chaque associé du GAEC et demandant la part de l’aide qu’il lui revient doit compléter sa propre attestation (annexes 1/1bis de la notice explicative). Le plancher de 100 € et le plafond de 15 000 € s’appliquent pour chacun de ces associés.
Le formulaire doit être déposé en DDTM avant le 28 février 2017.
Vous pouvez télécharger le formulaire et la notice via ces liens :
Encore beaucoup de papier pour au final pas grand chose à espérer!
mercredi 4 janvier 2017
MAEC ET BIO
MAEC et Bio : un retard va-t-il en cacher un autre ?
Le ministère de l’Agriculture a confirmé le 22 décembre ce que les agriculteurs avaient déjà compris depuis plusieurs mois : le paiement des MAEC et aides bio, au titre de la campagne 2015, n’interviendra qu’à partir de mars 2017, « en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles. »
Les nombreux courriers de la CR au ministre pour résoudre le fiasco du versement des aides de la nouvelle PAC n’auront pas achevé de le convaincre que l’heure n’est plus aux incantations et aux explications, mais bien à l’action ! Les moyens doivent être donnés aux DDT et aux Régions qui en ont réclamé a gestion, de traiter convenablement les aides PAC. Les agriculteurs sont à bout et ceux à qui on a fait miroiter le bio et l’agro-environnement comme étant l’avenir, n’ont toujours rien reçu pour compenser les surcoûts engendrés.
Un retard que le ministère cherche à compenser !
Cette campagne PAC 2015 aura vraiment été calamiteuse, les aides MAEC et Bio en étant l’ultime épisode ! Pour nous faire patienter, le ministère va augmenter les plafonds des ATR pour les MAEC (plafond passant de 7 200 à 10 000 €) et pour l’aide à la conversion en AB (plafond passant de 14 400 à 18 000 €). En outre, le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.
Le versement est annoncé sur les comptes bancaires des agriculteurs fin janvier 2017.
Le ministère indique au passage que les ATR pour les MAEC et le bio 2016 seront également versés en mars 2017, suite au solde de 2015. La Coordination Rurale aimerait vraiment pouvoir compter sur de telles annonces.
Les régions arriveront-elles à suivre ?
L’ASP aurait apparemment résolu l’épineux problème du développement logiciel mais devons-nous craindre maintenant un goulet d’étranglement au niveau du traitement par les conseils régionaux ?
Ceux-ci étant devenus autorités de gestion (et la CR n’y était pas favorable), ils ont maintenant part à l’instruction des dossiers. La Coordination Rurale attend d’eux la plus grande diligence car les agriculteurs pénalisés ne pourront attendre davantage.
Supprimer les contrôles et appliquer la transparence des GAEC
Avec un tel retard de versement, il parait logique que les agriculteurs ne soient en plus soumis à des contrôles tatillons, pour des aides qu’ils n’ont même pas encore touchées. La CR demande donc l’exemption de contrôle pour tous les agriculteurs concernés.
En outre, la CR demande l’application stricte de la transparence des GAEC car certains n’ont obtenu qu’une seule « part » lors du versement de l’ATR de mai /juin 2016.
Quelles répercussions sur les comptes de l’exploitation ?
Les agriculteurs concernés doivent s’assurer que leur comptable a bien provisionné le versement des aides définitives sur l’exercice de l’année de demande de ces aides (avec report d’un exercice à l’autre), afin de ne pas gonfler le revenu exceptionnel sur l’exercice 2017 où les aides 2015 et 2016 seront effectivement versées (celles de 2017 aussi, avec peu de chance !). Pour ceux qui ont souscrit une MAEC pour la première fois en 2015 et n’en n’auraient pas prévenu leur comptable, le risque est accru.
Le ministère de l’Agriculture a confirmé le 22 décembre ce que les agriculteurs avaient déjà compris depuis plusieurs mois : le paiement des MAEC et aides bio, au titre de la campagne 2015, n’interviendra qu’à partir de mars 2017, « en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles. »Les nombreux courriers de la CR au ministre pour résoudre le fiasco du versement des aides de la nouvelle PAC n’auront pas achevé de le convaincre que l’heure n’est plus aux incantations et aux explications, mais bien à l’action ! Les moyens doivent être donnés aux DDT et aux Régions qui en ont réclamé a gestion, de traiter convenablement les aides PAC. Les agriculteurs sont à bout et ceux à qui on a fait miroiter le bio et l’agro-environnement comme étant l’avenir, n’ont toujours rien reçu pour compenser les surcoûts engendrés.
Un retard que le ministère cherche à compenser !
Cette campagne PAC 2015 aura vraiment été calamiteuse, les aides MAEC et Bio en étant l’ultime épisode ! Pour nous faire patienter, le ministère va augmenter les plafonds des ATR pour les MAEC (plafond passant de 7 200 à 10 000 €) et pour l’aide à la conversion en AB (plafond passant de 14 400 à 18 000 €). En outre, le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.
Le versement est annoncé sur les comptes bancaires des agriculteurs fin janvier 2017.
Le ministère indique au passage que les ATR pour les MAEC et le bio 2016 seront également versés en mars 2017, suite au solde de 2015. La Coordination Rurale aimerait vraiment pouvoir compter sur de telles annonces.
Les régions arriveront-elles à suivre ?
L’ASP aurait apparemment résolu l’épineux problème du développement logiciel mais devons-nous craindre maintenant un goulet d’étranglement au niveau du traitement par les conseils régionaux ?
Ceux-ci étant devenus autorités de gestion (et la CR n’y était pas favorable), ils ont maintenant part à l’instruction des dossiers. La Coordination Rurale attend d’eux la plus grande diligence car les agriculteurs pénalisés ne pourront attendre davantage.
Supprimer les contrôles et appliquer la transparence des GAEC
Avec un tel retard de versement, il parait logique que les agriculteurs ne soient en plus soumis à des contrôles tatillons, pour des aides qu’ils n’ont même pas encore touchées. La CR demande donc l’exemption de contrôle pour tous les agriculteurs concernés.
En outre, la CR demande l’application stricte de la transparence des GAEC car certains n’ont obtenu qu’une seule « part » lors du versement de l’ATR de mai /juin 2016.
Quelles répercussions sur les comptes de l’exploitation ?
Les agriculteurs concernés doivent s’assurer que leur comptable a bien provisionné le versement des aides définitives sur l’exercice de l’année de demande de ces aides (avec report d’un exercice à l’autre), afin de ne pas gonfler le revenu exceptionnel sur l’exercice 2017 où les aides 2015 et 2016 seront effectivement versées (celles de 2017 aussi, avec peu de chance !). Pour ceux qui ont souscrit une MAEC pour la première fois en 2015 et n’en n’auraient pas prévenu leur comptable, le risque est accru.
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