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mardi 8 janvier 2013

COTISATIONS ACCIDENTS ET MALADIE PROFESSIONNELLES

Un arrêté du 26 décembre 2012, fixe une hausse pour l'année 2013 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés et de leurs collaborateurs. Ainsi pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif, les montants sont les suivants :

 • 411,33 € (catégorie A),

• 447,10 € (catégorie B),

• 419,39 € (catégorie C),

• 431,46 € (catégorie D),

• 447,10 € (catégorie E).

Pour les chefs d'exploitation à titre secondaire, les montants passent à :

• 205,67 € (catégorie A),

• 223,55 € (catégorie B),

• 209,70 € (catégorie C),

• 215,73 € (catégorie D),

• 223,55 € (catégorie E).

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