Lors de la dernière CDOA, la DDTM a annoncé qu'il devrait y avoir environ 2200 droits de disponibles pour les attributions de droits définitifs. Une fois les droits gagés pour les JA attribués, il ne resterait que 1500 droits à répartir lors du groupe de travail de fin février 2013. La DDTM a reçu en parallèle 443 dossiers d'exploitants demandant environ 9400 droits.
lundi 21 janvier 2013
ATTRIBUTION PMTVA
Lors de la dernière CDOA, la DDTM a annoncé qu'il devrait y avoir environ 2200 droits de disponibles pour les attributions de droits définitifs. Une fois les droits gagés pour les JA attribués, il ne resterait que 1500 droits à répartir lors du groupe de travail de fin février 2013. La DDTM a reçu en parallèle 443 dossiers d'exploitants demandant environ 9400 droits.
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