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lundi 20 février 2012

TAXATION DES SEMENCES FERMIERES

Suite aux conditions bien surprenantes qui ont entouré l'adoption de la loi relative aux C.O.V. « Certificats d'Obtention Végétale », la Coordination Rurale a sollicité l'ensemble des députés afin qu'ils expriment tous clairement leur position en la matière. A la suite d'un vote à main levée, auquel très peu de députés ont participé, la loi relative aux C.O.V. - qui abroge le droit plurimillénaire et fondamental qu'avaient les agriculteurs de ressemer librement et gratuitement leurs propres récoltes- a été adoptée dans la soirée du 28 novembre dernier. Compte-tenu de ces conditions particulières, la CR Vendée se demande si le résultat du vote reflète réellement la position de la majorité des députés français.

Afin de lever ce doute, la CR a adressé un courrier à chacun des députés le 30 janvier dernier en leur demandant de répondre sans ambiguïté à la question suivante :

« Lundi 28 novembre 2011, qu'avez vous voté ou qu'auriez vous voté si vous aviez été présent au sujet de la proposition de loi relative aux « Certificats d'Obtention Végétale » ? Pour, contre ou abstention ? »

La Coordination Rurale effectuera un compte-rendu précis de cette consultation et publiera sur son site internet les réponses reçues dans un tableau exhaustif des députés et présentera l'intégralité des résultats lors du Salon International de l'Agriculture qui va se tenir du 25 février au 4 mars.

Au niveau vendéen, Bertrand BOISLIVEAU, le Président de la CR Vendée, entend bien tirer les conclusions de ces réponses, et ne manquera pas de reprendre contact avec les élus locaux.

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