Les services fiscaux viennent d’annoncer les taux de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour la sécheresse 2011 en Vendée. Ainsi pour les parcelles classées en « prés » au cadastre, le dégrèvement sera de 45% et pour les autres parcelles (hors vignes, vergers, jardins) en marais Breton et bocage, le dégrèvement sera de 18%. En fin d’été, un dégrèvement de 35% avait déjà été appliqué aux parcelles en « prés » au cadastre avec un seuil minimum de dégrèvement de 30 € par commune pour un même propriétaire. Par conséquent, un complément de dégrèvement va être réalisé sur ces même parcelles et les propriétaires à la limite du seuil pourront ainsi bénéficier du dégrèvement. Tout comme en 2010, les éleveurs de la plaine, du marais mouillé et du marais desséché pourront à partir d'une demande individuelle bénéficier d’une exonération de la TFNB sur les prairies temporaires. Pour cela, ils devront à partir du relevé parcellaire MSA, compléter pour chaque parcelle cadastrale, la nature des cultures et le numéro de l’îlot PAC. Il devront ensuite envoyer la demande avec le relevé parcellaire MSA complété et la déclaration PAC 2011 à la DDFIP Vendée. Ci-dessous le lien pour la carte des zones concernées par l’exonération de la TFNB.
CARTE TFNB
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire