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mercredi 3 novembre 2010

PSEA : 1 ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE POUR LES PRODUCTEURS DE VIANDE BOVINE ET PORCINE

Michel REMAUD représentait la CR Vendée au comité de suivi PSEA DACS qui s'est réuni le mardi 26 octobre à la DDTM.
Ainsi on en sait un peu plus sur l'utilisation de l'enveloppe budgétaire attribuée à la Vendée. La première partie annoncée en deux fois est, une fois la partie réservataire pour les Agridiff retirée, d'un montant de 1 609 728 € pour environ 1 050 dossiers éligibles soit un montant moyen de 1 500 € de soutien possible par demandeur.

La seconde partie correspondant à la part vendéenne faisant suite à l'annonce de Bruno LE MAIRE au Space est d'un montant de 1 008 254 €. Le comité de suivi a validé une répartition de cette enveloppe conformément à la circulaire en ciblant les producteurs de viande bovine et de porcs. En viande bovine pour être bénéficiaire il convient que l'exploitation détienne 40 droits PMTVA à titre définitif, alors qu'en Porcs l'administration a repris le fichier des bénéficiaires d'aides en 2008. Ainsi les 465 dossiers éligibles auront en moyenne 2 200 € qu'il faut ajouter aux 1500 initiaux soit un total non négligeable de 3 700 €.

Rappel important : il faut avoir déposé un dossier au printemps qui respecte les conditions requises. D'autre part, l'aide possible concerne la prise en charge d'intérêts d'emprunts au titre de 2010 ou encore de cotisations sociales correspondant au dernier appel qui va être fait par la MSA. Il est donc possible que des exploitations éligibles n'atteignent pas ces montants.

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