DEGREVEMENT PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE POUR LE BIO

Certaines communes Vendéenne ont légiféré pour permettre un dégrèvement de la part communale de la taxe foncière sur le non bâti, pour les parcelles en agriculture biologique. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la situation de votre commune car les démarches doivent être effectuées avant la fin de l’année pour une prise en compte sur l’impôt foncier 2011.