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vendredi 19 novembre 2010

LES CVO AU TRIBUNAL

Le 14 février 2011, sera jugée devant la première chambre du tribunal de grande instance de Rennes, la demande de remboursement de la CVO faite par 1272 producteurs de lait sous la bannière de l’APLI.

En effet, une requête a été déposée pour que soient remboursées les Cotisations Volontaires Obligatoires prélevées depuis dix ans sur les paies de lait. Le tribunal de grande instance de Rennes autorise donc l’assignation en justice des entreprises laitières et du Centre Interprofessionnel Laitier. La Coordination Rurale de Vendée soutient cette initiative et remercie les éleveurs vendéens ayant pris le temps de fournir les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier.

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