LOI EGALIM 2 : LA CR85 FAIT LE POINT AVEC LES ELEVEURS

Le 10 février dernier, la section viande bovine de la CR85, présidée par Stéphane Charbonneau, a tenu une réunion d'information à la Chaize le Vicomte sur la contractualisation obligatoire initiée par la loi Egalim 2. Depuis le premier janvier 2022, l'attente des éleveurs sur ce thème est très importante puisque cette loi est sensée être applicable. Mais, il est très difficile de savoir quoi faire et surtout comment. Durant les deux heures trente de débat, Benoît Denis, coordinateur du pôle élevage à la CR et Stéphane Charbonneau ont expliqué les principes de base. Dans quelle circonstance le contrat est-il obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Quels indicateurs utiliser ?Comment construire le tunnel de prix ? A quel moment la négociation intervient ? Telles sont les questions abordées.

Après un bref rappel de l'historique de cette loi, Benoît Denis expliqua qu'au 1er janvier seuls les taurillons, les génisses de plus de 12 mois, les vaches et les porcs charcutiers castrés sont concernés.

Par contre les contrats ne sont pas obligatoires en vente directe et vente sur les marchés aux bestiaux. La discussion s'est poursuivie sur les éléments qui doivent être inclus dans le contrat. Ainsi, prix et modalités de révision du prix, quantité totale, origine et qualité des produits, modalités de collecte,

durée du contrat (ne peut pas être inférieure à 3 ans), gestion des cas de force majeure et modalité de rupture (préavis indemnité) doivent être mentionnés.

Ces contrats peuvent être réalisés avec les négociants, les abatteurs et les bouchers mais quid des animaux destinés à l'export. La loi étant franco-française, les importateurs étrangers ne sont pas tenus de la respecter.

Pour terminer la présentation, un tour des indicateurs de coût de production a été réalisé. Les indicateurs d'Interbev, d'Inosys, de marché (bulletin interbev, cotation France Agrimer, cotation des marchés physiques) et de qualité (état d'engraissement, age, poids, signe de qualité) sont autant d’éléments permettant de fixer le prix demandé sur le contrat. Les nombreuses questions qui ont découlé de la présentation démontre le flou artistique dans lequel les éleveurs se trouvent. « Il est important de ne pas fermer la porte à la contractualisation » estime Stéphane Charbonneau. « Pour autant il ne faut pas signer n'importe quoi. La CR a au niveau national, fait des propositions permettant plus de souplesse, notamment en limitant le pourcentage de contractualisation. Nous nous battons pour que les éleveurs soient réellement gagnants » rajoute-t-il. La majorité des exploitants présents restent perplexes sur l'application concrète de cette loi et ne voient aucune avancée possible tant que tous les maillons de la filière n'auront pas trouvé d'accord. En somme, il est urgent d'attendre !