La CR se félicite de l'annonce de
Stéphane Le Foll à propos de la prorogation du dispositif de
remboursement partiel de la taxe sur les carburants.
La CR avait en effet, par un
courrier du 10 septembre dernier, alerté les membres du gouvernement et
les parlementaires sur la situation difficile des exploitants. Pour les
soutenir, elle avait fait part de la nécessité de proroger le dispositif
accordant aux professionnels agricoles, au titre des livraisons
effectuées en 2012, un remboursement partiel de la taxe intérieure de
consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le
fuel lourd et le gaz naturel.
Cette prorogation, présentée par
voie d'amendement gouvernemental, sera examinée dans le cadre du projet
de loi de finances rectificative pour 2012. La CR compte dorénavant sur
le soutien de l'ensemble des parlementaires pour que cette annonce
ministérielle devienne une réalité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire