Comme tous les ans à la même époque, les formulaires de demande d'attribution de droits PMTVA sont disponibles via les liens ci-dessous. Pour ceux qui souhaitent arrêter l’élevage ou qui prennent leur retraite, les formulaires de cession et de cession/reprise de droits sont également disponibles.
Le formulaire de demande d'attribution de droits et le formulaire de demande
d'attribution départemental doivent obligatoirement être déposés ensemble en
DDTM avant la date limite de dépôt fixée au 30 novembre 2012.
Rappel
: les imprimés de cession-reprise doivent être déposés en DDTM avant la date de
cession.
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