PMTVA

La DDTM vient d’envoyer il y a plus d’une semaine un courrier à toutes les exploitations pouvant bénéficier de 1 droit supplémentaire, c’est à dire tous ceux ayant déposé un dossier PMTVA et ayant coché la case du système de prêt de droits.


Pour 2012, si l’exploitation accepte le système de prêt de droits sur sa déclaration PMTVA, la DDTM enverra un courrier si celle-ci n’a pas déposé un dossier de demande de droits définitifs, afin de connaître les moyens de production de cette exploitation. Ce formulaire permettra ainsi d’affiner l’attribution de droits temporaires en 2012.

500 demandes de droits définitifs ont été déposées en DDTM pour la campagne 2012. Le groupe de travail pour l’attribution de ces droits se réunira le mardi 21 février 2012.

Il est rapellé que les éleveurs ne recevront pas de déclaration PMTVA papier en 2012.