FORMULAIRE TIC

 Le formulaire de remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le gaz naturel pour les consommations de l'année 2011 est disponible via le lien suivant : formulaire TIC
Il est à renvoyer avant le 15 avril 2012 à la Direction Départementale des Finances Publiques - Cellule "remboursement TIC" - 26 rue Jean Jaurès - BP 839 - 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX. Les montants sont identiques à l'an passé et le GNR (gazole non routier) est traité comme le fioul domestique.