Un décret initié par les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, publié au journal officiel du 11 octobre 2011 modifie les surfaces d’épandage d’azote organique par hectare pris en compte pour le respect des 170 kg d'azote organique par hectare. Auparavant, les éleveurs pouvaient épandre jusqu’à 170 kg d’azote organique par hectare sur les surfaces dites "potentiellement épandables". Etait donc exclus de cette surface, les bords de cours d'eau, étang ou littoral, ainsi que les terrains trop pentus et les parcelles trop proches des habitations. Désormais, c’est l’ensemble de la surface agricole utile (SAU) qui sera retenue comme référence pour le calcul du plafond d’épandage.
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