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lundi 3 octobre 2011

DEGREVEMENT TAXE FONCIERE

Les propriétaires vont être avisés incessamment du dégrèvement qui leur est accordé sur les impôts fonciers des surfaces non bâti. Conformément à l'article L 411-24 du Code Rural ce dégrèvement doit être rétrocédé intégralement aux agriculteurs. Pour l’instant un dégrèvement de 35% sera seulement appliqué sur les parcelles déclarées en prés au niveau du cadastre. Pour les prairies temporaires et le maïs ensilage sec, la DDFIP attend de connaître le taux définitif de perte dévoilé en fin d’année.

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