La Chambre d’agriculture et le Conseil Général n’ayant pas émis de remarques remettant en cause la validation du Schéma Départemental Des Structures, le Préfet va très prochainement signer le décret d’application. Par conséquent, dés la prochaine CDOA (1er décembre) les nouvelles règles seront effectives. Sans surprise, toutes les propositions des autres organismes hors FDSEA non pas été reprises, notamment la proposition de la CR85 demandant la prise en compte partielle des salariés dans le calcul des équivalences. Par contre le SDDS se complexifie en intégrant un système de répartition des terres par palier. Nous reviendrons plus longuement sur les nouveautés dés l’arrêté signé.
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