DEGREVEMENT PARTIEL TFNB 2024

Afin de prendre en compte les pertes de récoltes des agriculteurs, la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée a mis en place procédure de dégrèvement d’office de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB), suite à la consultation des syndicats, comme notamment la CR85 le mardi 8 octobre.

Cette procédure d’office ne nécessite aucune démarche de la part des propriétaires ou des exploitants agricoles.

Les analyses et enquêtes réalisées afin de déterminer l’importance des pertes ont permis de constater que plusieurs cultures ont été touchées de façon importante : les céréales, les oléagineux (dont le tournesol), toutes les autres cultures et, même si les récoltes ne sont pas terminées, le maïs.
S’agissant des prairies, il a été constaté une baisse de production sur les prairies temporaires qui sont cultivées, s’agissant des prairies permanentes d’un rendement plus faible, aucune baisse notable de rendement n’a pu être constatée à l’exception de celles situées dans le Marais Breton.
Afin de déterminer le taux de dégrèvement de la TFNB pour les Terres qui regroupe l’ensemble des cultures en incluant les prairies temporaires , les pertes de chaque nature de culture ont été analysées.
La somme de ces pertes pour chaque région agricole a généré un taux de perte global pour la catégorie Terre de la région agricole considérée

Dans le cadre des différentes consultations avec des professionnels il est apparu que les excédents de pluviométries avaient impacté différemment les régions agricoles Vendéennes que ce soit par la quantité d’eau reçue que de part la nature du sol.
Il a été constaté que le Sud Vendée a été beaucoup moins impacté par les pluies, en particulier le Marais desséché où il n’a été constaté aucune perte notable, la Plaine ayant subit moins de dégâts que le Bocage.

En conséquence, des dégrèvements de la TFNB différenciés par région agricole vont être ordonnancés :
- Pour le Bocage (PRA1, PRA2, PRA3, PRA5) Bas Bocage, Bocage de Chantonnay, Entre plaine et bocage, Haut Bocage,le taux de dégrèvement sur les terres est de 36 % soit environ 16.5 €/ha.
- Pour le Marais Poitevin Mouillé et le Marais Breton (PRA6; PRA4) le taux de dégrèvement sur les terres est de 36 %
- Pour la Plaine (PRA 8) le taux de dégrèvement sur les Terres sera de 20 %
- Pas de dégrèvement pour le Marais Poitevin Desséché ( PRA7).

S’agissant des Prairies, catégorie Prés pour le cadastre, seules les parcelles
du Marais Breton feront l’objet d’un dégrèvement de 20 %

Les dégrèvements vont être ordonnancés rapidement, les parcelles dégrevées seront consultables en mairies. Le seuil de dégrèvement a été fixé à 15 euros.
Il est rappelé que les dégrèvements réalisés doivent bénéficier au fermier exploitant, en conséquence une mention particulière sera portée sur les avis de dégrèvement : "Nous vous rappelons que le dégrèvement accordé au bailleur d’un bien rural à la suite de calamités agricoles doit bénéficier au fermier ( article L 411-24 du code rural et de la pêche maritime"

Pour Clément Charrier, vice président de la CR85, présent lors de la rencontre le 8 octobre, "cet effort de la DDFIP ne va pas sauver les exploitations loin de là, mais il a le mérite d'exister. On attend maintenant des décisions fortes de la part du ministère de l'agriculture car la situation est bien plus grave qu'en début d'année. Les promesses on en veut plus, on veut des actes !"

Vous pouvez consulter le CP en cliquant ci-contre : Communiqué de Presse