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lundi 7 octobre 2024

ACOMPTE PAC 2024

Les montants de plusieurs aides de la Pac pour 2024 ont été précisés par trois arrêtés au Journal officiel du 1er octobre 2024. 

Le montant du paiement redistributif est fixé pour la campagne de 2024 à 47,87 €. Il était de 50,40 € pour 2023. Celui de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est établi à 3 100 €, contre 4 469 € pour 2023.

Pour l’écorégime, le montant du niveau de base est arrêté à 45,46 € (49,31 € en 2023), celui du niveau supérieur est fixé à 62,05 €, (67,30 € en 2023) et celui du niveau spécifique à l’agriculture biologique à 92,05 € (97,30 € en 2023). Comme l’an dernier le montant du bonus haies est établi à 7 €.

Ces montants serviront de base au paiement des acomptes sur les aides directes attendus à partir du 16 octobre prochain et pourront être ajustés à la baisse ou à la hausse, d’ici à la fin de l’année 2024.

Cette année encore le taux des avances sur les aides devrait être majoré à :

  • -70 % pour les paiements directs (DPB, écorégime, paiement redistributif, aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs et aides animales) ;
  • -85 % pour l’ICHN.

La valeur unitaire des nouveaux droits à paiement de base qui seront attribués par la réserve est arrêtée à 127,51 € pour l’Hexagone. 

Pour les paiements directs, le taux de réduction (défini pour ne pas dépasser le plafond national annuel prévu par la réglementation européenne) est fixé à 3,06580 %. Pour les droits à paiement de base, le taux de réduction linéaire est fixé à 1 % pour l’Hexagone.

Au niveau des aides animales, un arrêté du 2 octobre 2024 fixe les montants de l’aide bovine pour la France métropolitaine hors Corse. Le niveau supérieur de l’aide s’établit à 97 € par UGB. Il était de 110 € en 2023. Celui du niveau de base est fixé à 53 € par UGB, contre 60 € en 2023.

Le montant de l’aide ovine est établi à 20 € par brebis primée contre 22 € en 2023. Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis est fixé à 2 €, identique à l’an dernier.

 Celui de l’aide caprine est fixé à 14,20 € par animal primé contre 15 € en 2023.

Là aussi, les montants seront réajustés pour le paiement des soldes.

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